Assemblée nationale

^{Seul le prononcé fait foi}

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les membres du Réseau,

Monsieur le Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence,

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,

Mesdames, messieurs,

C’est un plaisir pour l'Assemblée nationale d’accueillir des délégations venues de tous les continents, pour cette rencontre du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.

Vous préfigurez en quelque sorte la 50^e plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s’ouvrira à l'Assemblée nationale et au Sénat ce mercredi.

Puisqu'il sera largement question d’éthique dans nos travaux d’aujourd'hui, permettez-moi de les ouvrir par une référence qui s’impose : celle du grand philosophe de l’éthique, j’ai nommé Paul Ricœur.

Dans un de ses livres majeurs, Soi-même comme un autre, Ricœur définissait l’idéal d’une « visée éthique » par le triptyque suivant : « une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ».

Ce troisième pilier – bâtir des institutions justes, servies par des représentants exemplaires – est précisément celui qui nous rassemble aujourd'hui.

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Et sur ce chemin d’une « visée éthique », nous pouvons l’affirmer, sans triomphalisme mais avec réalisme : la France, une fois encore, a fait sa révolution.

Une révolution de la déontologie.

Une révolution de l’éthique.

Une révolution de la transparence.

Face à des crises et scandales qui ont pu ébranler la confiance du citoyen, le législateur français a répondu avec force, en trois actes législatifs majeurs.

Le premier acte eut lieu en 2013, avec les lois relatives à la transparence de la vie publique. Elles ont créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique,
et instauré de nouvelles exigences d’impartialité pour les élus.

Le deuxième acte s’est joué en 2016, avec la loi « Sapin II », obligeant les représentants d’intérêts à déclarer chaque année leurs activités.

Et le troisième acte fut celui des lois pour la confiance dans la vie politique, en septembre 2017, dont j’eus l’honneur d’être la rapporteure. Ensemble, avec mes collègues et anciens collègues, nous avons mis fin à des pratiques dont nous déplorions la persistance comme citoyens.

Nous avons mis fin aux emplois familiaux, souvent de complaisance.

Nous avons mis fin à la réserve parlementaire, un système que beaucoup jugeaient opaque voire clientéliste.

Et désormais, nos frais de mandats sont mieux justifiés, nos dépenses mieux encadrées – et c'est bien le minimum minimorum !

Mercredi dernier d’ailleurs, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d’étendre et de renforcer le contrôle de ces frais par notre Déontologue – une fonction que nous avons créée dès 2011.

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14 ans après, je suis fière de constater qu'une véritable culture de la déontologie et de la tolérance zéro envers tous les manquements se soit diffusée largement à 'Assemblée nationale.

J’en veux pour preuve le message de fermeté qu'a envoyé récemment le Bureau de l'Assemblée nationale : pour la première fois, deux censures avec exclusions temporaires, soit la sanction la plus lourde, ont été prononcées pour manquement
au code de déontologie et utilisation irrégulière des frais de mandat.

J’en veux aussi pour preuve, M. le Déontologue de l'Assemblée nationale, ce point saillant que soulève votre prédécesseur dans son dernier rapport. Celui de la naissance d’un véritable « réflexe déontologique ». Puisque le Déontologue a été saisi en 2024 par 60 % des députés.

C'est un point décisif : car au-delà des lois, il y a leur esprit, leur application, leur appropriation. La déontologie des parlementaires suppose l’adoption d’une culture de la déontologie. L’une ne peut aller sans l’autre.

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Désormais, maintenir cette culture déontologique est une responsabilité qui incombe à chacun d’entre nous, sans exception aucune.

Car ne l’oublions jamais : l’infraction d’un seul jette l’opprobre sur tous, quels que soient nos partis et même nos pays.

C’est pourquoi, dans notre propre intérêt, nous devons être les premiers à être vigilants. Les premiers aussi à être intransigeants contre tout recul et toute remise en question.

Car comment certains imaginent aujourd'hui détricoter cette architecture de confiance ? Comment le concevoir, alors que les trois quarts des Français estiment que le personnel politique est corrompu ?

Mais ce constat ne doit pas nous indigner ou nous désespérer. Il nous oblige à l'humilité. Il nous oblige, surtout, à agir pour toujours plus d’exemplarité.

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C’est pourquoi ces « trois actes » de la révolution déontologique en appellent d’autres.

Lesquels ?

En 2021 déjà, avec mon collègue Philippe Gosselin, nous avions identifié plusieurs axes d’amélioration.

D'abord, l'exemplarité. Un élu condamné pour fraude fiscale, même non aggravée, doit pouvoir être rendu inéligible. Un candidat qui conteste les crimes contre l'humanité ou propage la haine n'a pas plus sa place dans notre République.

Ensuite, la transparence, qui doit être de cristal. Je souhaite que le système du déport, en cas de conflit d'intérêts, soit mieux connu et plus utilisé.

Enfin, il faut repenser le financement de notre vie politique, pour en garantir la transparence, comme la diversité. Dans sa Déclaration de Politique générale, le Premier ministre a promis une « Banque de la démocratie ». C’était il y a 6 mois. Il est temps d’avancer, comme je le proposais en 2021. 

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 Mesdames, Messieurs, pour toujours mieux porter cette exigence d’exemplarité, les parlementaires, d’où qu'ils viennent, ont tout à gagner à s’inspirer des meilleures pratiques de leurs partenaires.

C'est tout le sens de cette rencontre du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.

Une rencontre pour confronter nos expériences et partager nos solutions. Pour comparer nos règles, les affiner, dans une démarche d’intelligence collective et d’émulation qui est singulièrement utile sur ces sujets.

Aujourd'hui, nous aurons tous à apprendre l’un de l’autre, dans un esprit d’humilité et d’égalité, qui est la marque de votre Réseau.

En vous accueillant dans nos murs, je souhaitais donc également vous témoigner du soutien que l'Assemblée nationale française porte à l’action de votre Réseau.

Des actions précieuses pour enrichir et faire connaître les normes existantes en matière d’éthique et de déontologie dans les parlements francophones. Comme pour soutenir la recherche dans ces domaines, notamment à travers l’attribution de la première bourse de recherche du Réseau en décembre dernier.

Et bien sûr, ce n'est pas un hasard si notre réunion se tient la même semaine que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Puisque dans quelques jours, la Commission des Affaires Parlementaires de l’APF portera le projet de recenser tous les codes d’éthique mis en place par les parlements francophones.

L'objectif ? Il sera de dresser une cartographie de nos avancées réciproques, afin que la transparence et la probité soient le bien commun de tout l'espace parlementaire francophone.

Votre programme de travail pour aujourd'hui, qui portera sur des enjeux aussi complexes que la gestion des réseaux sociaux ou les immunités parlementaires, pourra aussi utilement nourrir nos prochaines réflexions.

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Mesdames, Messieurs,

Je conclurai en convoquant un grand serviteur de l'État dont la statue veille sur nous, depuis la colonnade de cette Assemblée : le chancelier Michel de l'Hospital.

Dans sa harangue au Parlement de Rouen en 1563, en pleine guerre de religions, il lançait cette sage exhortation : « Si vous ne vous sentez pas assez forts pour commander vos passions et aimer vos ennemis... abstenez-vous. »

Cette phrase, Mesdames et Messieurs, nous rappelle que l'éthique, avant d'être un ensemble de règles, est d'abord une exigence envers soi-même. Une exigence de lucidité sur nos propres forces, comme sur nos propres failles.

Pour mener à bien cette introspection lucide et collective, je voulais donc vous remercier – et je vous souhaite d’excellents travaux.