Hôtel de Lassay

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président de la Délégation Parlementaire au Renseignement et Président de la Commission de la Défense nationale et des forces armées,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Monsieur le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Madame la Directrice générale de la Sécurité intérieure,

Monsieur le Directeur général de la Sécurité extérieure,

Monsieur le Général de corps d’armée, Directeur du Renseignement militaire,

Monsieur le Coordonnateur national du Renseignement et de la lutte contre le terrorisme,

Monsieur le Président de la Commission nationale de Contrôle des techniques de renseignement,

Monsieur le Chef de Viginum,

Mesdames, Messieurs,                                     

C'est une joie de vous accueillir pour ce 3^e colloque de notre Délégation parlementaire au renseignement.

Après le premier, consacré aux 10 ans de la Délégation, et que j’avais organisé comme Présidente de la Délégation,

Après le deuxième, consacré au contrôle parlementaire,

Nous débattrons ce jour d’un thème d’une actualité brûlante : « Le renseignement français face au désordre mondial ».

Ce chaos planétaire, c'est votre quotidien. C'est la réalité brute que vous, professionnels du renseignement, devez décrypter, analyser, affronter.

Du « monde sans boussole » décrit par le Secrétaire perpétuel de l'Académie française Amin Maalouf, à l’« affolement du monde » diagnostiqué par le directeur de l’Institut Français des Relations Internationales, Thomas Gomart,

Toutes les analyses convergent : l’ordre mondial de 1945 est devenu le désordre mondial de 2025.  

Et pour dissiper ce brouillard stratégique, le renseignement est notre indispensable boussole. Ce « monde du silence », le vôtre, est devenu pleinement, entièrement, une politique publique vitale et centrale.

Une politique dont la devise pourrait être celle de la Direction du renseignement et de la sécurité de défense : « Renseigner pour protéger ».

Une politique qui irrigue désormais de nombreux champs de l’action législative, du narcotrafic à la lutte anti-terrorisme, du numérique à la souveraineté industrielle.

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Mesdames, Messieurs, ce nouvel environnement géostratégique n'est pas seulement « en désordre » ; il est aussi en perpétuel mouvement. Et puisque la menace évolue, notre doctrine, nos outils, nos lois doivent évoluer en conséquence.

Dès lors, comment adapter le renseignement à un monde passé « de la coopération à la confrontation » pour reprendre le titre d’une de vos tables rondes ?

Pour ma part, j'identifie trois impératifs : l'adaptation de la doctrine, l'adaptation de nos moyens, et l'adaptation de nos outils de contrôle.

Adaptation de la doctrine tout d’abord. Car à monde nouveau, doctrine nouvelle.   

Ce réarmement intellectuel, nous l’avons engagé, avec acuité et lucidité. Je voudrais pour cela saluer l’action de tous les services ici représentés, notamment de la DGSE, de la DGSI et du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui a mené à bien l’actualisation de la Revue nationale stratégique.

Ce travail exemplaire a été mené en étroite association avec le Parlement, et notamment la Commission de la Défense nationale et des forces armées, ce que je tiens à saluer.

Au cœur de cette nouvelle doctrine, il y a un constat : celui d’un durcissement des conflits et d’un environnement international davantage instable, incertain et conflictuel, où nos adversaires sont de plus en plus technologiquement avancés.

De là ressortent deux absolues nécessités : d’une part, préserver notre dissuasion nucléaire, pilier ultime de notre sécurité et de notre souveraineté ; d’autre part, accélérer la modernisation de nos armées.

Dans ce nouveau désordre mondial, notre nouvelle doctrine souligne également le changement de statut du renseignement. Il n’est plus seulement un outil d’appui ; il devient la condition de notre souveraineté décisionnelle et un bouclier face aux menaces hybrides et aux puissances qui nous sont hostiles.

Affermir et enrichir notre doctrine en matière de renseignement, c'est ce qui a été aussi réussi et accompli par notre Délégation parlementaire, dans son dernier rapport d’analyse - que vous m’avez présenté, cher Cédric Perrin, pas plus tard qu’hier.

Dans ce rapport, vous analysez avec précision cette mutation des menaces auxquelles le renseignement doit faire face : terrorisme islamiste bien sûr, mais aussi criminalité organisée, narcotrafic, ingérences et déstabilisations étrangères.

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Mesdames, Messieurs,

À l’adaptation de notre doctrine, doit ensuite correspondre l’adaptation de nos moyens. En somme, à la montée des menaces, doit répondre une montée en puissance budgétaire.

C'est chose faite. Depuis 2017, l’effort est considérable. La DGSI a vu son budget doubler et ses effectifs bondir de 34 %. Ceux de la DGSE ont progressé de plus de 25 %.

Cet effort se poursuit grâce à la Loi de Programmation Militaire 2024-2030, qui prévoit 5,4 milliards pour notre renseignement. Et je salue ici la vigilance de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de son Président, cher Jean-Michel Jacques, qui veille à son exécution et à sa nécessaire actualisation.

Respecter la nouvelle trajectoire de la LPM est vital pour notre pays - et pour cela, nous le savons tous, il faut un budget pour notre Nation.

C'est tout le sens de mon action : bâtir, avec tous les parlementaires de bonne volonté, un compromis en responsabilité. Au nom de la sécurité des Français. Au nom de notre souveraineté.

Le débat du 10 décembre prochain sur la défense nationale, organisé au titre de l’article 50-1 de notre Constitution, permettra, je l'espère, de confirmer que cette question stratégique fait l’objet d’un consensus au sein de notre Assemblée.

Je le dis avec force : la sécurité a un prix, mais notre souveraineté, elle, n’en a pas. Pour ces intérêts vitaux, nous ne devons jamais transiger.

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 Enfin, à cette adaptation des doctrines et de nos moyens, doit répondre le renforcement de nos outils de contrôle.  

Je suis une femme de nuances. Et je crois aux vertus de l'équilibre. L'équilibre entre l'exécutif et le législatif. L'équilibre entre la sécurité et la liberté. L'équilibre entre la raison d’État et l’État de droit.

En la matière, il nous faut tenir une ligne de crête. Mais je le crois : cet équilibre est non seulement nécessaire mais encore possible.

Pour cela, nous avons bâti deux piliers robustes.

Le premier, c'est le contrôle politique et parlementaire, celui mené par la Délégation Parlementaire au Renseignement, créée par la loi du 9 octobre 2007. Depuis bientôt 20 ans, cette délégation bicamérale a prouvé qu'elle était un trésor d’efficacité et de travail transpartisan – ce qui constitue une véritable source d’inspiration pour toute notre Assemblée.

Le deuxième pilier fut créé par la loi du 24 juillet 2015, instituant la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.  Enfin, la loi du 30 juillet 2021 a consolidé la CNCTR, donnant à ses avis un caractère contraignant, sauf en cas d’urgence. Elle a également élargi le contrôle de la DPR, avec la possibilité de traiter des enjeux d’actualité.

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Mesdames, Messieurs,

Si un certain équilibre, et même un équilibre certain, ont pu être ainsi trouvés entre liberté et sécurité, il demeure aussi en perpétuel mouvement. Et tout mouvement comporte un risque : celui du déséquilibre.

C'est ce que nous avons pu constater avec la proposition de loi sur le narcotrafic. Son article 8 initial étendait la technique algorithmique à la finalité de la lutte contre les menaces relatives à la criminalité et à la délinquance organisées. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que, faute d’encadrement satisfaisant, l'atteinte à la vie privée était disproportionnée. Il a donc censuré cet article et, par extension, l’application de cette technique aux adresses de ressources utilisées sur internet, les URL.

Dont acte. Dans un État de droit, les décisions du juge constitutionnel, comme celles de nos autorités administratives indépendantes telles que la CNIL, ne se discutent pas - elles s'appliquent.

Tous ici, nous sommes très attachés à défendre ce trésor que constitue notre État de droit. Il n’est pas une faiblesse ; il fait notre noblesse.

Mais je le sais aussi : la menace se durcit, à l'intérieur comme à l'extérieur. Vous demandez des outils adaptés, modernisés, pour mieux protéger nos concitoyens. C'est une demande légitime.

C’est pourquoi il nous faut aujourd'hui tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur cette technique algorithmique, dont la DPR comme la CNCTR ont souligné l’efficacité opérationnelle.

Il nous faut donc remettre l’ouvrage sur le métier. Et je suis bien placée pour témoigner de cette nécessité : puisque j'ai porté la loi du 10 août 2020 qui instaurait des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Après la censure de ces mesures par le Conseil constitutionnel, nous les avons retravaillées, afin de garantir leur application et leur conformité à notre État de droit, pour aboutir à la loi du 30 juillet 2021.

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Ce colloque sera ainsi l’occasion de se poser cette question centrale : comment mieux concilier les urgences opérationnelles avec les principes constitutionnels ?

Pour ma part, je dirais que la réponse tient en trois maîtres-mots.  Trois impératifs : Évaluation. Pédagogie. Ouverture.

L'évaluation, d'abord. Car pour le renseignement comme sur tous les autres sujets, une loi bien adaptée est une loi bien évaluée.

Je prendrai un exemple précis. Un cas d'école. La loi du 30 juillet 2021. J’étais alors Présidente de la Commission des Lois. Et avant de toucher à une virgule du texte, nous avons disséqué l'application de la loi de 2015, par une mission d'évaluation exigeante. C'est grâce à ce travail de fond que nous avons construit un texte efficace et le plus équilibré possible.

A contrario, la méthode employée me paraît plus discutable sur la manière dont nous avons jusqu’ici appréhendé l’enjeu des dispositifs de « porte dérobée », les fameuses backdoors. Faute de préparation, d’anticipation et de pédagogie, le Parlement se retrouve à examiner tout et son contraire, entre la proposition de loi sur le narcotrafic et le projet de loi relatif à la résilience et à la cybersécurité. C’est une situation insatisfaisante que je regrette vivement.  

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De là vient donc ce double effort nécessaire : celui de la pédagogie et de l’ouverture.

Les débats passés sur le narcotrafic, comme ceux à venir sur la défense nationale et le narcotrafic, le démontrent encore : oui, il nous incombe de diffuser une véritable culture du renseignement - auprès du législateur, comme auprès du plus grand public.

Afin de mieux faire connaître votre travail, vos besoins et vos priorités.

Afin, aussi, de rendre vos métiers plus attractifs pour vos futures recrues – et nous savons combien ces enjeux de ressources humaines sont cruciaux et vitaux pour vos services.   

Et je me tourne en particulier vers vous, chers étudiants. Vous serez demain, peut-être, les talents, analystes, linguistes, agents, dont nos services ont besoin pour « servir la Nation », comme l’affirme la devise inscrite sur les uniformes de la DGSE.

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Mesdames, Messieurs,

Montesquieu, dont la statue, dans notre Jardin-des-Quatre-Colonnes, veille sur nos débats, nous a laissé deux boussoles : ne toucher aux lois que d'une « main tremblante », et faire en sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

En vous voyant réunis, je me dis que nous avons réussi ce pari.

Soyez-en donc sûrs : pour faire face au désordre du monde, la Représentation nationale sera toujours à vos côtés.

Ici, vous trouverez certes des contrôleurs, mais surtout des alliés.

Car le contrôle parlementaire est votre force, votre atout. Il est, en effet, la condition de la confiance des citoyens dans l’action et les outils du renseignement. 

Chers tous,

Merci à vous d’incarner cette société de l’engagement pour notre pays. Merci de nous protéger dans l’ombre, pour que vive la lumière de notre démocratie.