Réception des députés ultramarins

Mercredi 6 novembre

Hôtel de Lassay
Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre, chère Annick Girardin,
Monsieur le président de la Délégation aux Outre-mer, cher Olivier Serva,
Mesdames et messieurs les députés, chers collègues,
Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux d’accueillir, pour la deuxième fois, ce traditionnel déjeuner qui réunit à l’hôtel de Lassay les membres de la Délégation aux Outre-mer, à l’occasion du débat budgétaire.

Ce rendez-vous est de bonne pratique : il nous permet d’échanger dans un cadre moins formel que l’hémicycle et, surtout, de procéder à une opération toujours importante quand on franchit les océans : faire le point.

Or, je constate avec plaisir que, durant l’année qui vient de s’écouler, l’Assemblée nationale s’est montrée particulièrement active sur les questions propres aux Outre-mer.

Vous le savez, mon attachement à l’unité de la République et au principe d’égalité s’accompagne d’une conviction tout aussi profonde : à savoir, que la loi nationale doit s’adapter aux particularités des territoires qui la composent.

 

À défaut d’avoir pu inscrire un principe général de différenciation dans la Constitution, le législateur s’efforce d’apporter aux collectivités d’Outre-mer, quel que soit leur statut, la prise en compte de leurs particularités, soit par des lois spécifiques, soit par des dispositions adaptées dans les lois générales.

Certaines lois récemment adoptées constituent ainsi des textes propres à un ou plusieurs territoires ultramarins, pour répondre à des problématiques qui leur sont spécifiques.

Je pense d’abord à la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter l’indivision successorale et à relancer la politique du logement Outre-mer, texte sur lequel a beaucoup œuvré notre collègue Serge Letchimy. Cette loi a permis de remédier de manière très concrète aux difficultés causées par une législation sur la propriété qui étyait totalement inadaptée à certaines situations ultramarines, tout particulièrement dans nos collectivités des Caraïbes.

De même, je voudrais évoquer la loi du 1er mars 2019, qui porte sur le délai d’intervention du juge des libertés et de la rétention administrative à Mayotte. Ce texte illustre notre volonté d’une législation pertinente, dans ce département confronté à une situation migratoire sans équivalent dans les autres territoires français.

Enfin, il faut saluer les trois lois – organique et ordinaires –  des 5 et 26 juillet 2019, qui ont permis de moderniser le statut de la Polynésie française, mais aussi de reconnaître la mise à contribution de l’archipel à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire nationale et, là encore, d’adapter la législation en matière d’indivision ou d’organisation territoriale.

Au-delà de ces textes spécifiques, les efforts de la Délégation aux Outre-mer ont judicieusement porté sur la nécessité de mesurer, dans les textes applicables à l’ensemble du territoire de la République, leurs implications parfois singulières outre-mer.

Les missions-flashs conduites cette année avaient précisément cet objectif. Elles portaient sur la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, et sur la loi pour une école de la confiance – et je félicite Ramlati Ali et Huguette Bello pour la qualité de leur travail.

Demain, les travaux d’une mission comme celle qu’a conduite Stéphanie Atger sur le grand âge et la dépendance outre-mer viendront utilement, j’en suis convaincu, alimenter le projet de loi actuellement en préparation sur ce sujet.

Mais j’en suis conscient, il reste beaucoup à faire dans des territoires ultra-marins qui connaissent, hélas, des difficultés d’autant plus graves qu’elles tendent parfois à se cumuler. Le budget que nous examinerons cet après-midi témoigne, en tenant compte des modifications de périmètre, du maintien des efforts engagés par le Gouvernement, en particulier concernant les problèmes de logement et d’emploi.

Le récent voyage du Président de la République à La Réunion a permis de rappeler, non pas aux élus de ce département qui les connaissent bien, mais peut-être aux autres, la situation toujours compliquée de l’emploi dans l’ensemble de nos Outre-mer, où il importe de dessiner une politique ambitieuse pour les années à venir.

En matière sanitaire, je sais que la Délégation conduit une mission d’information sur le thème « sport et santé » et que nombre de ses membres sont engagés dans la commission d’enquête sur le chlordécone dont nous attendons tous les conclusions, dans quelques semaines. Peut-être ces travaux viendront-ils nourrir le programme législatif des prochains mois.

J’ai dit que le chef de l’État s’était rendu à La Réunion, mais je voudrais aussi souligner toute l’importance, politique et pédagogique, de son déplacement aux îles Glorieuses, toujours dans l’océan Indien : une première pour un Président de la République.

Les îles Éparses, bien sûr, n’ont pas d’élus au Parlement, faute de population permanente, mais tous nous sommes concernés par les enjeux stratégiques et environnementaux qu’elles recouvrent.

C’est grâce aux Outre-mer, en effet, que la France représente le deuxième domaine maritime mondial, juste après celui des États-Unis. Et c’est ce que j’ai rappelé en septembre dernier à Brest, où s’est tenu le G7 parlementaire.

Député d’une des rares circonscriptions métropolitaines comportant des îles, je sais comme vous que la France est un archipel aux dimensions de la planète. De là une histoire singulière, des responsabilités particulières dans la défense de la biodiversité marine et, je veux le croire, d’immenses potentialités pour la recherche et le développement de nos territoires.

C’est donc avec plaisir, mais aussi optimisme et passion, que je suis heureux de réunir ici les Outre-mer français, pour ce déjeuner que je vous souhaite à la fois convivial et constructif.

Enfin, je n’oublie pas que de nombreux élus d’Outre-mer seront à Paris lundi prochain, à l’occasion du congrès des maires : n’hésitez pas à les faire venir ici ! Ils pourront visiter l’exposition « La Révolution s’affiche », réservée aux élus ce jour-là, et vous pourrez bien sûr prendre une photo sur le perron de la présidence.

Je vous remercie.

 

 

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