Nominations
Outre les nominations auxquelles elle procède en vertu de la Constitution (au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de la magistrature, après avis de la Commission des Lois), la Présidente de l’Assemblée nationale nomme un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil général de la Banque de France, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, etc.).
Elle nomme également, en vertu de la loi du 13 janvier 2009, l’une des personnalités qualifiées de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution, chargée de donner un avis public sur les projets et propositions de textes délimitant les circonscriptions ou modifiant la répartition des sièges des députés ou des sénateurs. Cette nomination intervient après avis consultatif de la commission des lois.
Par ailleurs, certains textes lui confient le soin de nommer un ou plusieurs députés pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées parlementaires est prévue : c’est le cas notamment de la Commission d’accès aux documents administratifs, du Conseil d’orientation pour l’emploi, du Conseil supérieur du service public ferroviaire ou du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Les dernières nominations
Institution ou organisme
Personnalités nommées
Début et fin du mandat
Parution au Journal Officiel
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Article 35 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Conformément à l'article L. 212-6-6 du code du cinéma et de l’image animée
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Conseil supérieur de la magistrature : article 65 de la Constitution ; durée du mandat : 4 ans, non immédiatement renouvelable
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 220-13 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non renouvelable
Haut conseil de stabilité financière
Conformément à l'article L. 631-2 du code monétaire et financier
Haut Conseil des finances publiques
Conformément à l’article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Mme Olivia Petit
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Nov. 2024 > Nov. 2030
Mme Laure Kaltenbach-Fournier
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Août 2024 > Août 2030
M. Benoît Paumier
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Août 2024 > Août 2030
M. Didier Paris
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Dec. 2024 > Janv. 2027
M. Jacques Savatier
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Dec 2024 > Dec 2027
Mme Ingrid Nappi
Haut conseil de stabilité financière
Juin 2024 > Juin 2029
M. Gilles Boëc
Haut Conseil des finances publiques
Avr. 2024 > Mai 2028
Toutes les nominations
Institution ou organisme
Personnalités nommées
Début et fin du mandat
Parution au Journal Officiel
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : article L 227-1 du code de l'aviation civile ; durée du mandat : 6ans, non renouvelable
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de la statistique publique
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : article L.130 du code des communications électroniques et des postes ; durée du mandat : six ans
Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation des activités ferroviaires : article 12 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 : Le mandat des membres de l’ARAF a une durée de six ans. Il n'est ni révocable, ni renouvelable. Les membres du collège, à l'exception du Président, sont renouvelables par tiers tous deux ans
Autorité de sûreté nucléaire
Conformément à l’article L. 592-2 du code de l’environnement, cinq membres « nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » siègent au sein du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire. Trois, dont le Président, sont désignés par le Président de la République, et deux sont nommés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. La durée du mandat est de six ans, il n’est pas renouvelable
Autorité des marchés financiers (A.M.F.)
Autorité des marchés financiers : loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ; durée du mandat : 5 ans
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Article 35 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Comité de scientifiques
Article L. 3131-19 du code de la santé publique
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Conformément à l’article 460 du code des douanes
Commission consultative aéroportuaire
Commission consultative aéroportuaire : article L.228-2 du code de l'aviation civile. Le mandat des membres de la commission, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois
Commission d'intégration de la Cour des comptes
Article L122-9 du Code des juridictions financières
Commission d'intégration du Conseil d'État
Article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Commission de régulation de l'énergie
Commission de régulation de l'énergie : article 28 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifié; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable. L'article 17 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 dispose que, par dérogation, les premiers membres nommés par les présidents des Assemblées ne siégeront que quatre ans. Les membres en fonction lors de l'entrée en vigueur de la loi pourront être renouvelés
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Article L518-4 du code monétaire et financier
Commission des infractions fiscales
Conformément à l'article 13 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Commission des sondages
Conformément à l'article 6 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Conformément à l'article L. 212-6-6 du code du cinéma et de l’image animée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés : article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; durée du mandat : 5 ans
Commission nationale d’aménagement commercial
Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs : article 20 de la loi n° 2006-739 du 30 juin 2006; durée du mandat : 6 ans
M. Jean-Paul Glatz
Mars 2023 > Mars 2029
M. José Luis Martinez Pena
Mars 2023 > Mars 2029
Commission supérieure du Conseil d'État
Conformément à l'article L. 132-1 du code de justice administrative
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : article 56 de la Constitution et articles 1er à 12 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; durée du mandat : 9 ans, non renouvelable
Conseil d'administration de la commission nationale française pour l'Unesco
Conformément au décret du 2 août 1946, en application de l’article 7 de l’Acte constitutif de l’UNESCO qui prévoit l’établissement de commissions nationales dans chacun des États membres.
Mme Stéphanie Rist
Fev. 2013 > Fev. 2022
Conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Fev. 2019 > Fev. 2028
Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Conformément à l’article 3-I-8° de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ; durée du mandat : 5 ans
M. Laurent Granguillaume
Juil. 2016 > Juil. 2021
Conseil d'évaluation de l'école
Article L241-13 du code de l'éducation
Conseil des prélèvements obligatoires
Art. L. 351-5. du code des juridictions financières, durée du mandat : 2 ans
Conseil général de la Banque de France
Article L142-3 du code monétaire et financier, durée du mandat : 6 ans
Conseil immobilier de l’État
Conformément au décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l’État.
Conseil supérieur de la Cour des comptes
Conseil supérieur de la Cour des comptes : article L 112-8 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans. Ce mandat n'est pas renouvelable
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Conseil supérieur de la magistrature : article 65 de la Constitution ; durée du mandat : 4 ans, non immédiatement renouvelable
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 220-13 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non renouvelable
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Article L232-4 du code de justice administrative, durée du mandat : 3 ans non renouvelable
Défenseur des droits - Collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
L'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 a prévu la création de trois collèges chargés d'assister le Défenseur des droits dans trois domaines : la déontologie de la sécurité (article 13 de la même loi organique), la défense des droits de l'enfant (article 14 de la même loi organique) et la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité (article 15 de la même loi organique)
Défenseur des droits - Collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
L'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 a prévu la création de trois collèges chargés d'assister le Défenseur des droits dans trois domaines : la déontologie de la sécurité (article 13 de la même loi organique), la défense des droits de l'enfant (article 14 de la même loi organique) et la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité (article 15 de la même loi organique)
Défenseur des droits - Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
L'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 a prévu la création de trois collèges chargés d'assister le Défenseur des droits dans trois domaines : la déontologie de la sécurité (article 13 de la même loi organique), la défense des droits de l'enfant (article 14 de la même loi organique) et la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité (article 15 de la même loi organique)
Haut conseil de stabilité financière
Conformément à l'article L. 631-2 du code monétaire et financier
Haut Conseil des finances publiques
Conformément à l’article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Haute autorité de santé (collège)
Conformément à l'article L. 161‑42 du code de la sécurité sociale
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : article L 331-16 du code de la propriété intellectuelle ; durée du mandat : 6 ans. Ce mandat n'est pas renouvelable
M. Marcel Rogemont
Sept. 2014 > Juil. 2020
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
M. Philippe Yvin
Mars. 2024 > Oct. 2027
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mme Anne Epaulard
Mars 2020 > Mars 2025
Autorité de la statistique publique
M. Abdeldjellil Bouzidi
Mars 2021 > Avr. 2027
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Mme Anne Grand d’Esnon
Juin 2021 > Fev. 2025
Mme Bénédicte Lesage
Janv. 2023 > Janv. 2029
M. Benoît Loutrel
Fev. 2021 > Fev. 2027
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
M. Xavier Merlin
Janv. 2024 > Janv. 2030
Mme Mireille Clapot
Oct. 2024 > Janv. 2027
Autorité de régulation des transports
Mme Sophie Auconie
Fev. 2021 > Fev. 2027
Autorité de sûreté nucléaire
M. Jean-Luc Lachaume
Dec. 2018 > Dec. 2024
Autorité des marchés financiers (A.M.F.)
Mme Corinne Dromer
Janv. 2024 > Janv. 2029
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Mme Olivia Petit
Nov. 2024 > Nov. 2030
Comité de scientifiques
M. Jean-Laurent Casanova
mars 2020
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Mme Claire Acard
Oct. 2023 > Oct.2026
M. Bruno Bordron
Oct. 2023 > Oct. 2026
Commission consultative aéroportuaire
Mme Laurianne Rossi
Fev. 2024 > Fev. 2029
Commission d'intégration de la Cour des comptes
Mme Céline Husson-Rochcongar
Oct. 2023 > Oct. 2027
Commission d'intégration du Conseil d'État
Mme Véronique Bédague
Mars 2022 > Mars 2026
Commission de régulation de l'énergie
M. Anthony Cellier
Fev. 2023 > Fev. 2029
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Mme Emmanuelle Auriol
Avr. 2023 > Avr. 2026
M. Denis Duverne
Avr. 2023 > Avr. 2026
Mme Florence Parly
Avr. 2023 > Avr. 2026
Commission des infractions fiscales
M. Arnaud de Bissy
Nov 2024 > Nov 2027
Mme Anne Grousset
Nov 2024 > Nov 2027
Commission des sondages
M. Yves Colmou
Juin 2023 > Juin 2029
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Mme Laure Kaltenbach-Fournier
Août 2024 > Août 2030
M. Benoît Paumier
Août 2024 > Août 2030
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Valérie Peugeot
Fev. 2024 > Fev. 2029
Commission nationale d’aménagement commercial
M. Sébastien Cazenove
Mars 2024 > Mars 2030
Mme Emilie Chalas
Mars 2024 > Mars 2030
Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Mme Saida Laârouchi Engström
Fev. 2020 > Fev. 2026
M. Jean-Paul Glatz
Mars 2023 > Mars 2029
M. José Luis Martinez Pena
Mars 2023 > Mars 2029
Commission supérieure du Conseil d'État
M. Jacques Petit
Avr. 2023 > Avr. 2026
Conseil constitutionnel
M. Alain Juppé
Fev. 2019 > Fev. 2028
Mme Corinne Luquiens
Fev. 2016 > Fev. 2025
Mme Véronique Malbec
Fev. 2022 > Fev. 2031
Conseil d'administration de la commission nationale française pour l'Unesco
Mme Stéphanie Rist
Fev. 2013 > Fev. 2022
Conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Fev. 2019 > Fev. 2028
Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
M. Laurent Granguillaume
Juil. 2016 > Juil. 2021
Conseil d'évaluation de l'école
Mme Anna Cristina D'Addio
Fev. 2020 > Fev. 2026
M. Éric Charbonnier
Fev. 2020 > Fev. 2026
Conseil des prélèvements obligatoires
Mme Karine Berger
Dec. 2023 > Dec. 2026
Mme Lise Patureau
Dec. 2023 > Dec. 2026
Conseil général de la Banque de France
Mme Anne-Laure Delatte
Janv. 2024 > Janv. 2030
M. Gilles Savary
Mars 2021 > Mars 2027
Conseil immobilier de l’État
Mme Sabine Baïetto-Beysson
Mars 2022 > Mars 2026
Conseil supérieur de la Cour des comptes
M. Jacques Savatier
Dec. 2021 > Dec. 2024
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
M. Didier Paris
Dec. 2024 > Janv. 2027
Mme Diane Roman
Janv. 2023 > Janv. 2027
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
M. Jacques Savatier
Dec 2024 > Dec 2027
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Mme Hélène Farge
Juillet 2023 > Juillet 2026
Défenseur des droits - Collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
M. Samuel Comblez
Nov. 2024 > Juil. 2026
Mme Marie-Rose Moro
Juil. 2020 > Juil. 2026
Défenseur des droits - Collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Mme Pascale Martin-Bidou
Juil. 2023 > Juil. 2026
M. Olivier Renaudié
Juil. 2020 > Juil. 2026
M. Yves Nicolle
Juil. 2020 > Juil. 2026
Défenseur des droits - Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
M. Éric Cediey
Juil. 2020 > Juil. 2026
Mme Gwénaële Calvès
Juil. 2020 > Juil. 2026
M. Daniel Sabbagh
Janv. 2023 > Juil. 2026
Haut conseil de stabilité financière
Mme Ingrid Nappi
Juin 2024 > Juin 2029
Haut Conseil des finances publiques
M. Gilles Boëc
Avr. 2024 > Mai 2028
Haute autorité de santé (collège)
Mme Anne-Claude Crémieux
Avr. 2023 > Avr. 2029
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
M. Marcel Rogemont
Sept. 2014 > Juil. 2020
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
M. Fabrice Melleray
Oct. 2023 > Janv. 2027
Mme Florence Ribard
Fev. 2020 > Fev. 2026