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Nomination de personnalités qualifiées au sein de trois collèges qui assistent le Défenseur des droits

En application des articles 13, 14 et 15 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, le Président de l’Assemblée nationale doit désigner huit personnalités qualifiées au sein de trois collèges qui assistent le Défenseur des droits pour l'exercice de ses attributions en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, ainsi que de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Au sein du collège compétent en matière de déontologie de la sécurité, sont nommés :

    - M. Yves NICOLLE, commissaire général de police honoraire ;
    - Mme Valérie SAGANT, inspectrice générale de la justice, directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice, ancienne directrice adjointe de l’Ecole nationale de la magistrature ;
    - M. Olivier RENAUDIÉ, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit de la sécurité intérieure.

Au sein du collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant, sont nommés :

    - Mme Anne-Marie LEROYER, professeur des universités à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille ;
    - Mme Marie-Rose MORO, pédopsychiatre, professeur des universités-praticien hospitalier en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'université Paris-Descartes, directrice de la Maison de Solenn.

Au sein du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, sont nommés :

    - Mme Gwénaële CALVÈS, professeure de droit public à CY Cergy Paris Université, spécialiste du droit de la non-discrimination ;
    - M. Pap NDIAYE, historien, professeur à Sciences Po Paris ;
    - M. Eric CEDIEY, ingénieur statisticien-économiste, directeur d’ISM-CORUM.


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Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee‐nationale.fr

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