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Proposition d’appliquer un temps législatif programmé

Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la conférence des Présidents afin de proposer d’appliquer un temps législatif programmé exceptionnel pour la discussion des projets de loi relatifs au système universel de retraite.

Cette proposition avait pour but de préserver l’intérêt et la dignité des débats et répondait au triple défi du nombre d’amendements déposés en séance (plus de 42 000), de la clarté des débats et de la possibilité d’achever la discussion des textes avant la suspension des travaux mi-mars.

A titre exceptionnel, la durée du temps programmé proposée était fixée à 120 heures avec la possibilité d’aller au-delà. Cette proposition revenait à doubler à minima le temps maximal jusque-là retenu (50 heures). Cette durée aurait favorisé l’expression argumentée de chaque groupe politique en leur offrant la possibilité de s’exprimer de manière plus libre lors de prises de paroles plus longues.

Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte que cette proposition avait reçu l’approbation des groupes LaREM, LR, MoDem, UDI, l’opposition des groupes FI et GDR, tandis que les groupes PS et Libertés et Territoires ne se sont pas prononcés. Par conséquent, en application du Règlement, elle n’a pas été retenue et l’examen de ces textes se fera selon la procédure de droit commun.

 

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