Appelée à occuper de nouvelles fonctions, Mme Maya Bacache, nommée par le Président de l’Assemblée nationale le 7 janvier 2021, a démissionné de son mandat de membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

            Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, salue son action et son engagement irréprochable au service de l’Autorité durant ces trois années.

            Présidée par Mme Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends.

            Conformément à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, la Présidente de l’Assemblée nationale est appelée à désigner un nouveau membre du collège de l’ARCEP, pour la durée du mandat restant à courir de Mme Maya Bacache, soit jusqu’au 7 janvier 2027, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.

            Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège, le même article L. 130 impose à la Présidente de l’Assemblée nationale de nommer une femme pour remplacer Mme Maya Bacache.

Les candidates à cette fonction doivent être âgées de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires.

Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 6 septembre 2024 inclus, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@assemblee-nationale.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments suivants :

- un CV ;

- une lettre de motivation ;

- la fiche de renseignements, accessible ici, complétée ;

- la lettre d’engagement déontologique, accessible ici, signée.

Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.

Un panel, composé de députés, procédera ensuite à l’audition des candidats retenus et présentera à la Présidente de l’Assemblée nationale ses recommandations.