Réuni ce mercredi 18 février 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé collectivement de sanctionner plusieurs députés pour des incidents qui se sont déroulés ces dernières semaines dans l’hémicycle.

Sont concernés :
- M. Laurent Jacobelli, député de la 8e circonscription de la Moselle, pour des injures et provocations, ayant généré une scène tumultueuse et gravement perturbé le déroulement de la séance ;
- M. Frédéric-Pierre Vos, député de la 5e circonscription de l’Oise, pour outrances ayant suscité un tumulte dans l’hémicycle et donné lieu à plusieurs rappels au Règlement ;
- M. Antoine Léaument, député de la 10e circonscription de l’Essonne, pour outrage et provocation envers le président de séance.

Conformément aux dispositions prévues par l’article 71 du Règlement de l’Assemblée nationale, trois rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal ont été prononcés par le Bureau et seront adressés aux députés concernés. Cette peine disciplinaire correspond au deuxième niveau des sanctions applicables aux députés. Pour mémoire, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au
député.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, souligne avec fermeté que les propos injurieux, les provocations ou toute forme d’intimidation sont incompatibles avec la tenue des débats parlementaires. Elle rappelle que les députés, investis par le suffrage des Français, sont tenus à une exigence d’exemplarité et doivent exercer leur mandat avec responsabilité et dignité.

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