Invitation de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale,
au colloque « 10 ans après la loi Sapin II : quelles réformes pour relancer la lutte contre
la corruption en France ? », le mardi 20 octobre 2026

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, ouvrira le colloque, le mardi 20 octobre 2026 à 09h00, en Galerie des Fêtes, à l’hôtel de Lassay.

Dix ans après son adoption, la loi Sapin II a installé en France une véritable culture de la conformité et doté le pays d’outils aujourd’hui reconnus, en France comme à l’étranger.

Au regard du chemin parcouru et des avancées réalisées depuis 2016, ce colloque entend ouvrir le chantier des réformes encore nécessaires afin de renforcer la lutte contre la corruption et le modèle français de probité pour les années à venir.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, prononcera le discours d’ouverture du colloque.

Organisé avec le concours du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Vincent Caure, et de l’ancien député et co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi, M. Raphaël Gauvain, il réunira l’ancien ministre Michel Sapin, des députés et anciens députés et des experts de haut niveau autour de quatre tables rondes et de deux séquences de grands témoins consacrées à la gouvernance de la lutte contre la corruption, à la représentation d'intérêts, aux lanceurs d’alerte et aux enquêtes internes, ainsi qu’à l’avenir de la justice négociée.

M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, conclura le colloque à 18h30.

Le programme complet du colloque est disponible en annexe de cette note aux rédactions.