La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, annonce le dépôt d'une proposition de résolution, co-signée avec M. Sébastien Peytavie, député de Dordogne, visant à supprimer dans le Règlement de l’Assemblée nationale des dispositions prévoyant que certains votes se déroulent « par assis et levé ».

Ces dispositions pourraient, si elles étaient appliquées sans discernement, priver les personnes dans l’incapacité de se lever de la possibilité de participer aux scrutins concernés.

À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la force symbolique de cette proposition est un signal adressé à la Nation, en faveur de l’égalité des droits.

La Présidente de l'Assemblée nationale remercie l'ensemble des Présidents des groupes parlementaires d'avoir accepté d'examiner prochainement cette réforme ciblée de notre règlement.