Espace presse

Proposition d’appliquer un temps législatif programmé

Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la conférence des Présidents afin de proposer d’appliquer un temps législatif programmé exceptionnel pour la discussion des projets de loi relatifs au système universel de retraite.

Cette proposition avait pour but de préserver l’intérêt et la dignité des débats et répondait au triple défi du nombre d’amendements déposés en séance (plus de 42 000), de la clarté des débats et de la possibilité d’achever la discussion des textes avant la suspension des travaux mi-mars.

A titre exceptionnel, la durée du temps programmé proposée était fixée à 120 heures avec la possibilité d’aller au-delà. Cette proposition revenait à doubler à minima le temps maximal jusque-là retenu (50 heures). Cette durée aurait favorisé l’expression argumentée de chaque groupe politique en leur offrant la possibilité de s’exprimer de manière plus libre lors de prises de paroles plus longues.

Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte que cette proposition avait reçu l’approbation des groupes LaREM, LR, MoDem, UDI, l’opposition des groupes FI et GDR, tandis que les groupes PS et Libertés et Territoires ne se sont pas prononcés. Par conséquent, en application du Règlement, elle n’a pas été retenue et l’examen de ces textes se fera selon la procédure de droit commun.

 

CONTACT PRESSE :
Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee-nationale.fr

Toutes les actualités

Vendredi 12 juillet

Communiqué de presse

Nomination du Président de l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juillet

Communiqué de presse

Communiqué du Président de l'Assemblée nationale

Jeudi 4 juillet

Communiqué de presse

Le conseil constitutionnel valide la réforme du règlement

Mercredi 26 juin

Communiqué de presse

Réunion du bureau de l’Assemblée nationale

Mercredi 5 juin

Communiqué de presse

Désignation de M. Philippe Cannard à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Jeudi 18 avril

Communiqué de presse

Renouvellement du mandat de Mme Agnès Bénassy-Quéré au Haut Conseil de stabilité financière

Jeudi 21 mars

Communiqué de presse

Annulation de la participation à la conférence commune avec le Président du Sénat Gérard LARCHER prévue ce vendredi 22 mars à SciencesPo de Lille

Lundi 18 mars

Communiqué de presse

Démocratie représentative - Démocratie participative : complémentarité ou concurrence ? M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille

Mardi 12 mars

Communiqué de presse

Adoption de l'accord pour la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande

Lundi 11 mars

Communiqué de presse

Ratification de l'accord parlementaire pour la création d'une Assemblée franco-allemande

Mercredi 13 février

Communiqué de presse

Nomination au Conseil constitutionnel de M. Alain Juppé

Mardi 12 février

Communiqué de presse

Communiqué des Présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale

Vendredi 8 février

Communiqué de presse

Communiqué de presse du Président de l'Assemblée nationale suite à la tentative d'incendie de son domicile

Lundi 28 janvier

Communiqué de presse

Désignation de Mme Valérie Peugeot à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Vendredi 25 janvier

Communiqué de presse

Désignation de Mme Marie-Christine Caffet pour siéger au collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Photos libres de droit