Sur proposition de la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, le Bureau de l’Assemblée, réuni ce mercredi 9 avril, a nommé à l’unanimité M. Rémi Schenberg Déontologue de l’Assemblée nationale. Ancien directeur général des services législatifs de l’Assemblée, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, il débutera son mandat le 1er mai.

Personnalité indépendante, le Déontologue est principalement chargé des missions de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, de contrôle des frais de mandat des députés. Depuis 2019, il peut également être saisi par toute victime présumée d’agissements sexistes, d’agression sexuelle ou de faits constitutifs de harcèlement sexuel ou moral.

M. Rémi Schenberg remplacera M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue depuis 2023, dont le mandat arrive à terme. Ce dernier a présenté ce jour au Bureau de l’Assemblée nationale le rapport public annuel du Déontologue pour l’exercice 2024.

La Présidente salue les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2017. Elle se félicite de l’installation d’une véritable culture de la déontologie et de l’éthique publique au sein de l’Assemblée nationale, très largement partagée par l’ensemble des groupes politiques.

Pour preuve, en 2024, le Déontologue a été saisi à 1 562 reprises par des députés, d’anciens députés ou des collaborateurs parlementaires par rapport à 1 070 saisines en 2023, soit 50 % de plus.
Cette augmentation s’explique d’une part par la dissolution qui a impliqué de nombreuses questions liées à la fin du mandat, mais aussi par une connaissance renforcée des règles déontologiques. 60 % des députés élus ou réélus en juillet 2024 l’ont ainsi interrogé au moins une fois au cours du premier semestre de la XVIIe législature.

Sur l’ensemble des saisines, 1200 (soit 75%) correspondent à des consultations portant sur les règles encadrant l’utilisation des frais de mandat, démontrant ainsi une attention renforcée des élus pour une gestion responsable et transparente des frais de mandat. Le taux des demandes de remboursement formulées est très faible soit 2,2 % de l’AFM versée aux députés contrôlés sur la période contrôlée.

Concernant la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, 134 déclarations de dons et d’invitations à des voyages et événements sportifs ont été effectuées.

En matière de prévention et traitement des situations de harcèlement, le nombre de personnes ayant contacté la cellule « anti-harcèlement » mise en place par l’Assemblée nationale en 2020 est en net repli par rapport à 2023, avec 27 personnes qui ont contacté en 2024, contrairement à 43 en 2023.

Ce réflexe déontologique, désormais installé, garantit une transparence et une exemplarité accrues pour le bien des députés et de ceux qu’ils représentent.

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