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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires.

Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé.


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Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee-nationale.fr
 

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Vendredi 16 avril 2021

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Nominations à la Commission des infractions fiscales et à l’Autorité de la statistique publique

Mercredi 24 mars 2021

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Prêt de la tapisserie « L’ÉCOLE D’ATHÈNES » à la Grèce

Jeudi 4 février 2021

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Vendredi 22 janvier 2021

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Jeudi 3 décembre 2020

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Décès de Valéry Giscard d’Estaing

Mardi 17 novembre 2020

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Communiqué de presse - Déontologue de l’Assemblée nationale

Vendredi 30 octobre 2020

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Jeudi 8 octobre 2020

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Nomination de Mme Marianne Verdier au sein du Haut Conseil de stabilité financière

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