Dans un communiqué daté du 25 juillet 2024, le groupe La France Insoumise – Nouveau Front
Populaire, annonce la mise en place d’une « commission d’enquête populaire » sur les Jeux
olympiques et paralympiques en utilisant, en bas de page, le logo de l’Assemblée nationale.

Dans l’exercice de leur mandat, les députés sont naturellement libres de créer des groupes de
travail sur les sujets de leur choix et de communiquer sur ces travaux. Cependant, les intitulés de ces
groupes et les documents de travail qu’ils élaborent ne doivent engendrer aucune confusion dans
l’esprit du public.

Le communiqué en question est susceptible d’accréditer l’idée qu’une commission d’enquête
aurait été instituée sur ce sujet par l’Assemblée nationale en tant qu’institution et que les personnes
invitées à témoigner seraient obligées de répondre aux sollicitations de ce groupe de travail.

Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, rappelle que les
commissions d’enquêtes, qui s’inscrivent dans le cadre du pouvoir de contrôle du Parlement, sont
mises en place dans le cadre d’une procédure strictement encadrée par notre Règlement.

C’est pourquoi, et comme cela avait déjà été rappelé à l’occasion de la mise en place d’une
autre « commission d’enquête parlementaire et populaire » en mars dernier par le groupe La France
Insoumise, Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, a demandé par courrier
à Madame Mathilde Panot, Présidente du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire, de
modifier le nom de ce groupe de travail et supprimer le logo de l’Assemblée nationale afin d’éviter
toute ambiguïté vis-à-vis des personnes que ces députés souhaiteraient auditionner.

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