Mardi 15 octobre
Dotation de l’État pour le fonctionnement des assemblées parlementaires
Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, et les questeurs des deux assemblées ont décidé, d’un commun accord, de renoncer à l’indexation sur le taux d’inflation de la dotation de l’État pour le fonctionnement des assemblées parlementaires (soit + 1,7 % en 2025).
Cette indexation avait été approuvée à l’unanimité par le Bureau du Sénat en juillet dernier et par celui de l’Assemblée nationale en septembre, soit en amont des annonces récentes du Gouvernement relatives à la préparation du projet de loi de finances pour 2025.
Les chiffres étant désormais connus, et la situation économique analysée, il est normal et indispensable que les deux assemblées participent à l’effort demandé à tous pour redresser les finances publiques de notre pays.
Lors du projet de loi de finances pour 2025, des amendements seront déposés à l’initiative des Questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale pour supprimer l’augmentation de la dotation de l’État aux assemblées.
Gérard Larcher
Président du Sénat
Antoine Lefèvre, Questeur
Marie-Arlette Carlotti, Questeure
Olivier Cigolotti, Questeur
Yaël Braun-Pivet
Présidente de la l’Assemblée nationale
Christine Pirès Beaune – Première Questeure
Brigitte Klinkert – Questeure
Michèle Tabarot – Questeure
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Élise MORISSET – Sénat – e.morisset@senat.fr
Irina PUNGARU – Assemblée nationale – irina.pungaru@assemblee‐nationale.fr