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Suspension des droits d’accès à l'Assemblée nationale à un assistant parlementaire

Les faits qui se sont produits jeudi à Lyon (en marge d’une conférence de Rima Hassan à Science po Lyon) sont d’une extrême gravité. Alors que le jeune Quentin, âgé de seulement 23 ans, est décédé des suites d’une violence inouïe et intolérable, il revient à la justice de faire toute la lumière sur ce crime et d’en juger les auteurs.

Le nom de Monsieur Jacques-Elie Favrot, assistant parlementaire du député Raphaël Arnault, est aujourd’hui cité par plusieurs témoins. Sa présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pourrait entrainer un trouble à l’ordre public. 

La Présidente, en application de l’article 3 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958, est chargée de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’Assemblée nationale. Elle a donc décidé de suspendre, à titre conservatoire et sans préjudice des suites de l’enquête judiciaire, les droits d’accès de ce dernier. Toute autre mesure susceptible d’être prise ne peut l’être que par son député-employeur.

La Présidente continuera à veiller avec fermeté à la sécurité des personnes et des lieux à l’Assemblée nationale, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la garantir.

 

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