Cour de cassation
^{Seul le prononcé fait foi}

Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,  

Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,  

Mesdames et messieurs les membres et anciens membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Mesdames et messieurs les présidents des conseils de justice étrangers,

Mesdames et messieurs les chefs de cour et de juridiction,

Mesdames et messieurs les avocats et magistrats,

Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités,

« L’indépendance de la magistrature, exigence absolue de notre justice, implique en définitive la responsabilité – et la solitude – des magistrats, la grandeur et la difficulté particulière de leur état. »

Le ministre Robert Badinter prononça ces paroles d’exigence le 15 octobre 1981, devant l’École nationale de la magistrature.

Quarante-cinq ans plus tard, ces mots n’ont rien perdu de leur force.

La grandeur. La difficulté.

L’indépendance. La responsabilité.

Ces impératifs se répondent, s'équilibrent et se renforcent.

Et depuis 80 ans désormais, c’est la mission du Conseil supérieur de la magistrature que de les faire tenir ensemble.

Au nom du droit. Au nom du peuple français. Au nom de la Justice de la République.

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La gravité de toute décision de justice, je l’ai ressentie à la barre, comme avocate pénaliste. Je sais le poids d’un délibéré. Je sais combien un jugement peut faire basculer une existence.

Cette gravité, je l’ai également perçue lorsque nous organisions, avec les Restos du Cœur, des consultations juridiques gratuites pour les plus démunis.

Derrière chacun de ces dossiers, il y avait des hommes et des femmes qui espèrent ou qui redoutent. Des justiciables qui attendent une réponse.

Et pour eux, le temps de la justice n’est jamais un temps abstrait. Chaque jour, chaque mois d’attente peut être un jour, un mois d’incertitude, d’angoisse, qui percute leur quotidien.

Oui, une justice indépendante et impartiale est indispensable. Mais une justice qui arrive trop tard peut, elle aussi, manquer à sa mission.

Les délais de jugement comme l’effectivité des procédures sont donc tout aussi essentiels, car ils conditionnent la confiance de nos concitoyens envers l’autorité judiciaire.

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Forte de ces expériences et de ces convictions, je porte, comme Présidente de l’Assemblée nationale, une ambition que je sais largement partagée : garantir aux Français une justice effective, responsable et indépendante.

Une justice à laquelle tous nos concitoyens puissent accorder leur confiance.

C’est cette confiance que le CSM protège, depuis 80 ans désormais.

L’histoire de votre institution est celle d'une opiniâtre conquête - ou, pour citer le Premier Président Bertrand Louvel, « d’une longue marche faite de petits pas vers davantage d’indépendance ».

Une longue marche dont la leçon première est cruelle mais actuelle : l’indépendance a besoin de règles collectives, de garanties, d’institutions.

Notre histoire nous l’a tragiquement appris, en 1941, lorsque Vichy imposa aux magistrats le serment de fidélité.

Un seul osa refuser ce serment : Paul Didier. Il fut révoqué, arrêté, interné.

C'est pour honorer ce courage solitaire, et pour tirer les leçons du naufrage collectif, que les Constituants de 1946 firent du CSM un organe constitutionnel.

À l'époque, six de ses membres étaient élus par l’Assemblée nationale : dès son origine, le Parlement a donc pris toute sa part dans cette refondation morale.

Alors qu’en 1958, le lien avec l’exécutif fut renforcé, l’institution a depuis évolué vers davantage d’indépendance et des prérogatives renforcées.

Et dans ce mouvement, le Parlement s’est toujours montré au rendez-vous - qu’il s’agisse de voter les réformes constitutionnelles de 1993 et 2008, les lois organiques ou le budget du CSM, désormais autonome et en augmentation continue.

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Mesdames, Messieurs, célébrer l’héritage du CSM, c'est peut-être aussi et surtout regarder devant nous. Car le travail n'est pas achevé.

Aujourd'hui, la justice est attaquée, vilipendée, ciblée.

Et je voudrais ici réaffirmer mon soutien, entier et total, à M. Youssef Badr, magistrat du tribunal de Bobigny, face aux menaces et au harcèlement qu'il subit. S'attaquer à un juge parce qu'il a rendu la justice, le vouer aux gémonies, c'est intolérable et inacceptable dans toute démocratie digne de ce nom.

À chaque fois que la justice sera attaquée, je serai toujours avec vous. Toujours à vos côtés.

C'est ce que j’ai fait aussi au lendemain du drame de Lyhanna. Je me suis rendue dans vos juridictions, à Verdun, à Versailles.

J’ai voulu vous dire ceci : je sais à quel point votre fonction est difficile ; je sais à quel point vous vous dévouez corps et âme. Il nous revient donc à nous, responsables politiques, de vous donner les moyens d’accomplir vos missions.

Des moyens à la hauteur de tout ce que nos concitoyens attendent de vous : rendre la justice, protéger la société, garantir l’État de droit.

Ce trésor qui est à chérir et à servir, et qui honore cette formule camusienne : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

Or, ce trésor de l’État de droit est aujourd'hui devenu une cible électorale. Oublieux des leçons de l’histoire, ses détracteurs osent l’opposer à la volonté populaire, à la démocratie.

Une décision déplaît-elle ? Elle est qualifiée de « politique ».

Une juridiction ose-t-elle rappeler la primauté du droit ? Certains dénoncent le « gouvernement des juges ».

Dans votre rapport de 2025, vous vous inquiétiez aussi, Messieurs les Présidents « d’un débat public marqué par la montée d’un populisme anti-justice et anti-juges ».

Face à ces attaques, nous devons donc, plus que jamais, poursuivre notre combat pour garantir nos principes républicains et l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Pour ce faire, et vous connaissez mon engagement sur ce point : il nous faut parachever le travail sur l'indépendance du parquet.

En 2016, l’Assemblée et le Sénat ont adopté, dans les mêmes termes, un projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM.

Ce texte dispose que les magistrats du parquet ne puissent être nommés que sur avis conforme du CSM ; et que votre formation compétente statue comme conseil de discipline du parquet.

Cette réforme grave dans le marbre une pratique respectée depuis 2007.  Toutefois, une pratique républicaine ne remplace pas une garantie constitutionnelle. Un usage peut être balayé par une alternance politique. La Constitution, elle, protège durablement. 

Dix ans après, cette réforme n’a toujours pas abouti. Je le regrette, car nous pouvions en réunir les conditions politiques.

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Mesdames, Messieurs, à défaut de progresser dans l’immédiat, il nous faut veiller à ce que cette indépendance ne régresse pas.

Je pense notamment à la loi de 2013, qui interdit au ministre de la Justice de donner des instructions individuelles aux magistrats du parquet. Revenir sur cet acquis constituerait un vrai recul pour l’indépendance de la justice.

Fixer les priorités de la politique pénale ? C'est le devoir du politique. C'est même une nécessité et une responsabilité démocratiques : car c'est au gouvernement, responsable devant les représentants du peuple, élus au suffrage universel, de fixer le cap en matière de politique pénale.

Mais dire comment traiter le dossier de tel ou tel prévenu ? Cela ne doit jamais l’être.

Et sur ce principe non plus, nous ne devons rien céder pour défendre votre indépendance.

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Mesdames, Messieurs, défendre l’indépendance de la justice, c’est aussi entendre les interrogations qui s’expriment. C'est être à l’écoute de la société et de ses critiques.   Même lorsqu’elles sont virulentes. Surtout lorsqu’elles sont virulentes.

Car notre société, justement, a changé. Nos concitoyens demandent des comptes aux élus. Aux administrations. Aux entreprises. Et, de plus en plus, aux magistrats.

Plus le pouvoir est indépendant, plus l’exigence d’exemplarité doit être forte.

Nous devons donc avoir le courage de nous poser toutes les questions, y compris les moins confortables.

J’en évoquerai deux, qui sont les plus vives dans le débat public.

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La première concerne les attaques sur la « politisation de la justice » qui, pour certains, justifierait une limitation plus importante des conditions d’exercice du droit syndical et des prises de position publiques.

La liberté syndicale doit, bien sûr, être garantie et l’action des syndicats ne saurait être vidée de son sens par des restrictions excessives.

Malgré une position divergente des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale était là, en 2023, pour conforter ce principe.

Mais prenons garde : certaines prises de position peuvent, à tort ou à raison, faire naître chez nos concitoyens un doute sur l’impartialité des magistrats et sur l’action de la Justice. C’est alors la confiance dans toute notre institution judiciaire qui en pâtit.

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Un autre point que j’évoquerai concerne la déontologie et les poursuites disciplinaires.

La précédente mandature du Conseil avait utilement contribué à la réflexion qui avait conduit à la loi organique du 20 novembre 2023.

Les procédures disciplinaires sont donc régulièrement renforcées. Et elles peuvent encore l’être, notamment pour rendre effective la procédure de saisine du CSM par les justiciables.

Cela pourrait passer par un meilleur accompagnement du plaignant dans sa démarche ; et par une extension des prérogatives du CSM dans l’infra-disciplinaire.

À ce titre, j’avais accueilli avec intérêt la charte de déontologie que vous m’aviez remise, Messieurs les Présidents, après la loi organique de 2023.

Elle rappelle les principes cardinaux — indépendance, impartialité, réserve —, mais aussi ces exigences du quotidien si concrètes : l’écoute, le respect et l’humanité.

Au-delà du respect de ces principes, une question demeure chez les justiciables : les procédures disciplinaires sont-elles suffisamment lisibles et transparentes ? Permettent-elles pleinement aux justiciables de mesurer la réalité et la justesse des responsabilités engagées lorsqu'un magistrat commet une faute ?

       Il nous faut donc réfléchir à des mécanismes permettant de mieux rendre compte de l'action disciplinaire du CSM, pour combattre le soupçon et la défiance.  

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Enfin, toujours dans ce but de restaurer durablement le lien de confiance avec nos institutions, la Justice et le CSM doivent amplifier leur politique d’ouverture.

Ouverture aux autres institutions – c'est le sens de ce colloque ou des échanges de qualité que nous avons depuis 10 ans.

Ouverture aux justiciables et aux citoyens, surtout.

Rapprocher la justice des citoyens : c’était le sens de la réunion publique à laquelle j’avais participé, à la mairie d’Alfortville, avec le Procureur de la République de Créteil, Stéphane Hardouin, pour que votre action soit rendue plus lisible et visible auprès des Français.

Je crois à cette politique d’ouverture pour réduire, concrètement, la distance et la méfiance entre nos concitoyens et nos institutions. J’en ai fait l'une de mes signatures à la Présidence de l'Assemblée nationale.

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Mesdames, Messieurs, puisque je vous ai beaucoup parlé de responsabilité, je terminerai par la mienne et par celles des autres autorités de nomination.

Comme Présidente, l’article 65 de la Constitution me confie la désignation de deux personnalités qualifiées, extérieures à la magistrature, siégeant au CSM.

Ce pouvoir engage. Aujourd’hui, la commission des Lois peut empêcher une nomination si les votes négatifs atteignent les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Depuis longtemps, je propose de renverser cette logique pour toutes les nominations prévues par l’article 13 de la Constitution.

Je propose qu'il faille désormais recueillir trois cinquièmes de voix « pour ».

Trois cinquièmes pour approuver.

Et non plus trois cinquièmes pour empêcher.

Pourquoi ? Parce que la nomination, quand elle procède des autorités politiques, doit être incontestable et reconnue au-delà des clivages partisans.

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Mesdames, Messieurs,

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivait un célèbre magistrat bordelais du 18^e siècle, dont la statue orne le Jardin-des-Quatre-Colonnes de l’Assemblée nationale.

En 80 ans, le CSM est devenu le bouclier de cette exigence, comme la garantie d’une justice qui ne doit allégeance à personne.

C’est cette justice-là — indépendante, impartiale, effective et responsable — que nous continuerons à défendre, ensemble, sans trembler.

Pour les magistrats. Pour les justiciables. Et, au fond, pour la République.