SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Hôtel de Lassay

Monsieur le Ministre, cher Michel Sapin,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les acteurs de la lutte contre la corruption,

Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,                                    

« Ce texte contribuera à faire de notre pays une démocratie moderne, assise sur des valeurs solides, et non une démocratie du soupçon. Il contribuera à construire pour notre pays une économie au service de tous et à combattre une finance débridée au service de la corruption et de la spéculation. »

Beaucoup d'entre vous l'auront reconnu : ces mots sont les vôtres, cher Michel Sapin.

Vous les prononciez le 6 juin 2016, dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale, en présentant le « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ».

Un texte à l’intitulé quelque peu austère, mais qui sera connu sous un nom plus percutant : la loi Sapin II.

Bâtir une démocratie de confiance. Garantir une économie au service de tous. Faire vivre une République fidèle à ses valeurs.

En quelques mots, vous aviez résumé l'esprit et la lettre de ce texte.

Dix ans plus tard, son ambition reste la nôtre.

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Mesdames, Messieurs, cet anniversaire mérite d’être célébré : car la loi Sapin II a marqué un jalon majeur de la lutte anticorruption.

Cette loi nous a d’abord prouvé, une fois de plus, que les grandes lois s’inscrivent sur le temps long. Qu'elles exigent de la constance, de la ténacité et, parfois, plusieurs décennies de combat.

Cher Michel Sapin, vous le savez mieux que quiconque : dès 1993, vous portiez une première loi majeure — « Sapin I » — pour prévenir la corruption et assainir les règles de passation des marchés publics.

Ce texte fondateur a ouvert la voie à d'autres avancées, notamment en 2013, avec les lois relatives à la transparence de la vie publique qui ont donné naissance à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

En 2016, pour le troisième acte de ce chantier législatif, vous avez donc franchi un cap supplémentaire, en permettant à la France de se doter d’outils de lutte contre la corruption ambitieux, sur les plans répressif comme préventif.  

Cette ambition fut aussi portée par une mobilisation parlementaire remarquable. Et je voudrais saluer cette « dream team » parlementaire de 2016 ici présente : Sébastien Denaja, rapporteur, Sandrine Mazetier, responsable du texte, ainsi que Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis.

La richesse de vos travaux a permis de renforcer considérablement le texte, notamment avec la convention judiciaire d'intérêt public. 

Cependant, une loi bien préparée, bien discutée n’est rien si elle n’est pas bien appliquée.

Or, grâce à la mobilisation de tous, sur ce plan aussi, le succès fut au rendez-vous. Rapidement, les décrets d'application ont été pris et l'Agence française anticorruption a été opérationnelle.

Je ne renouvellerai qu'un seul bémol : le décret sur le registre des représentants d'intérêts, qui a excessivement restreint la portée de la loi votée.

La commission des Lois que je présidais s’était saisie de cet enjeu, loin d’être anodin - démontrant, une fois encore, que la mission du législateur est non seulement de voter la loi, mais encore d’en évaluer dûment l’application.

En 2021, j'avais confié cette mission d'évaluation à deux députés de sensibilités politiques opposées : Raphaël Gauvain, à qui nous devons l’initiative de ce colloque, et notre regretté et estimé collègue, Olivier Marleix, pour qui nous avons tous une pensée émue.

Leur rapport, d’une grande richesse, avait alors illustré la noblesse du travail parlementaire : pour voter la loi, contrôler son application et préparer l’étape suivante.

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Car l’autre grand mérite de la loi Sapin II, c'est d'avoir enclenché une dynamique vertueuse.  

Je peux en témoigner à titre personnel. À l’été 2017, mon premier grand combat législatif a porté sur les lois pour la confiance dans la vie politique, dont j’étais rapporteure.

Nous avons alors mis fin à des pratiques que nos concitoyens ne supportaient plus. Nous avons interdit les emplois familiaux ; supprimé la réserve parlementaire ; étendu la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire ; et strictement encadré les frais de mandat.

Ces avancées répondaient à une exigence fondamentale : ceux qui font la loi doivent être les premiers à la respecter.

Cette dynamique législative s'est encore poursuivie ces dernières années.

En mars 2022, grâce à Sylvain Waserman, nous avons renforcé le statut et la protection des lanceurs d'alerte, ces vigies de la démocratie.  

En 2024, avec la loi portée par Sacha Houlié, nous avons créé un répertoire spécifique pour les représentants d'intérêts agissant pour le compte de puissances étrangères – un bouclier crucial dans le contexte auquel la France fait face.

Aujourd'hui, ce mouvement pluridécennal est sur le point d’être prolongé avec le prochain dépôt d’un projet de loi qui se fonde sur le « bilan raisonné » que vous avez établi, cher Jean Maïa, après les douze années d’existence de la HATVP. Je tiens à saluer son action résolue au service de l’intégrité publique, comme plus généralement l’ensemble de l’action des acteurs de la lutte anticorruption ici présents.

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Mesdames, Messieurs, dix ans après la loi Sapin II, nous pouvons donc mesurer le chemin parcouru avec une légitime fierté.

En 2014, l'OCDE qualifiait la France de « défaillante » dans l'application de la convention anticorruption. Aujourd'hui, elle salue nos « progrès remarquables ».

La France remplit désormais 100 % des critères réglementaires relatifs à la prévention des conflits d'intérêts, contre 80 % en moyenne dans l'OCDE ; et 80 % des critères relatifs à l'encadrement du lobbying, contre 43 % en moyenne.

Quant à la CJIP, elle a fait ses preuves avec plus de 90 conventions validées par le juge.

Toutefois, la lutte pour la probité est un mouvement sinon perpétuel, du moins continu. Elle ressemble à l'ascension de l’Alpe d’Huez où j’étais d’ailleurs l’été dernier : la pente est raide, et si l'on cesse de pédaler, on ne reste pas immobile. On recule !

Or justement, nos évaluations parlementaires, tout comme les travaux de la HATVP ou les contributions de juristes, nous obligent à regarder en face les défis, ainsi que les nouveaux risques.

Car la corruption mute. Elle change de visage. Elle est employée, de plus en plus, par des puissances étrangères comme une arme hybride d'influence, d'infiltration et de déstabilisation.

Elle devient aussi un véritable fléau entre les mains de la criminalité organisée, et notamment des narcotrafiquants.

Ces réseaux criminels cherchent à infiltrer nos institutions, à corrompre des agents publics ou privés. Et, parfois, ils y parviennent.

Avec la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous avons étendu certaines obligations de prévention de la corruption aux exploitants d’installations portuaires particulièrement exposées.

C'est une avancée indispensable. Car protéger nos fonctionnaires, nos élus contre la pression de l'argent sale, ce n'est pas seulement lutter contre la corruption : c’est défendre le service public, défendre la République.

Chaque affaire de corruption comporte, en effet, un coût démocratique exorbitant. Elle nourrit ce refrain dévastateur du « tous pourris », si injuste envers tous ceux qui servent notre pays avec intégrité.

Défendre la probité, c'est ainsi défendre leur honneur.

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Mesdames, Messieurs,

La lutte contre la corruption est donc un impératif démocratique. Mais elle est également un enjeu de souveraineté économique.

Olivier Marleix avait compris, bien avant d'autres, qu’un engagement insuffisant dans ce domaine pouvait être retourné contre notre souveraineté industrielle.

Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous nous retrouvons pour rendre hommage ici à son héritage, à la qualité du travail et à la sincérité de son engagement.

Tous ici, nous avions pu apprécier sa droiture, son intégrité, sa passion, toute gaullo-pompidolienne, pour l’indépendance de la France, qui étaient respectées bien au-delà des clivages partisans.

C’est une leçon pour notre Assemblée : la défense de la probité peut et doit nous rassembler au-delà des clivages. Elle est notre bien commun.

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Mesdames, Messieurs, 

Cher Michel Sapin,

Lors de cette même séance du 6 juin 2016, alors que vous évoquiez le souvenir de votre première loi de 1993, le député Pierre Lellouche vous avait lancé, depuis les bancs de l'opposition, cette saillie ironique : « Serons-nous toujours là pour la loi Sapin 3 ? »

Cher Michel, dix ans plus tard, vous êtes toujours là, fidèle au poste !  

Quant à savoir s'il faudra, un jour, voter une loi « Sapin III », et si oui, laquelle, ce colloque nous apportera sans doute de précieux éléments de réponse.

Vous connaissez ce fameux adage : jamais deux lois Sapin sans trois. Rassurez-vous néanmoins, cher Michel, nous n'allons pas vous demander de rédiger le texte dès ce matin… Mais gardez tout de même votre stylo à portée de main !

Car tant que la probité publique sera menacée, la République aura besoin de femmes et d'hommes pour la défendre.  

Elle aura besoin de citoyens et parlementaires engagés, convaincus, comme l'écrivait le dramaturge Lessing, que « la probité et la justice font la sûreté de la société ».

C'est à cette exigence que nous devons rester fidèles.

Pour nos institutions.

Pour nos concitoyens.

Et pour la République.

Je vous remercie.