Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement de l’APCE - Démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides

Jeudi 15 octobre

Rome
Seul le prononcé fait foi

Chers collègues,

Nos démocraties sont prises pour cibles.

Cyberattaques, désinformation, ingérences : ces menaces hybrides ont changé de visage.

Elles sont de moins en moins invisibles, virtuelles et lointaines.

Je veux m’arrêter sur l’une des menaces les plus dangereuses.

Une menace contre laquelle la coopération européenne est particulièrement pertinente                             

Une menace dont l’IA démultiplie la puissance : les ingérences étrangères et la manipulation de l’information.

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Chers collègues,

L’article 10 de notre Convention protège la liberté d’expression.

C’est notre honneur.

C'est notre force.

Mais c'est aussi la brèche qu'exploitent les chevaux de Troie contemporains.

Cette offensive prend d'abord la forme d'une manipulation directe de nos processus électoraux, orchestrée le plus souvent depuis Moscou.

Nul pays n’est à l’abri.

Avec de nombreux États, dont l’Allemagne lors des législatives de l’an dernier, la France est plus que jamais dans le viseur. Elle est même le deuxième pays le plus ciblé d’Europe, derrière l'Ukraine.

Lors des élections municipales de 2026, notre service spécialisé, VIGINUM, a caractérisé quatre opérations d’ingérence numérique étrangère.

Plus récemment, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur des soupçons d’ingérence russe visant trois candidats à l’élection présidentielle.

Derrière ces attaques, des mêmes objectifs.

Affaiblir nos démocraties.

Et briser notre soutien à l’Ukraine. Mais, cher Ruslan, la Russie ne gagnera pas. Notre soutien demeurera indéfectible. 

Au-delà de ce ciblage direct, il existe aussi une manipulation plus indirecte.

Une manipulation insidieuse, où il s’agit de créer une réalité alternative. De fracturer la société.  

En octobre 2023, des centaines d’étoiles de David sont taguées dans Paris, manœuvre attribuée au renseignement russe ;

En mai 2024, le Mur des Justes du Mémorial de la Shoah est souillé de mains rouges par des Bulgares très probablement rémunérés par les services russes ;

En juin 2024, 5 cercueils drapés de la mention « soldats français de l’Ukraine » sont installés devant la Tour Eiffel par des exécutants payés par Moscou.

En septembre 2025, des têtes de cochon sont déposées devant des mosquées par des Serbes recrutés par les services russes.

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Face à ces menaces, la France riposte

Dès 2018, une loi a instauré un référé pour faire cesser la diffusion de fausses informations en période électorale.

En 2024, sous ma présidence, l’Assemblée nationale a adopté une loi créant un répertoire public des activités d’influence exercées pour le compte de mandants étrangers.

Ce mois-ci, un nouveau texte sera examiné. Il durcit les sanctions, accélère la détection et le traitement judiciaire, et renforce l’alerte auprès des candidats et des citoyens.

Au-delà de l’arsenal législatif, la France a aussi créé, en 2021, VIGINUM, chargé de détecter et caractériser ces menaces. En 2026, ses missions ont été élargies à l’information du public, à la recherche et à l’éducation aux médias.

Enfin, la France a adopté sa première stratégie nationale. Elle fixe quatre priorités : sensibiliser la société ; responsabiliser les plateformes ; mieux détecter ; mieux coopérer avec nos alliés.

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Coopérer : c’est le cœur de notre diplomatie parlementaire.

Car face à des ingérences sans frontières, notre réponse doit être européenne.

Nous devons donc mutualiser nos moyens de détection, croiser nos renseignements et nos bonnes pratiques.

Dans ce but, la France partage déjà l'expertise de VIGINUM avec l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Moldavie. Amplifions ces coopérations !

L'Union européenne montre aussi la voie. Entré en vigueur l’an dernier, le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique impose d’identifier le commanditaire et le financement de chaque publicité politique. Il interdit aussi aux commanditaires de pays tiers de financer ces publicités dans les trois mois précédant une élection.

Cette année, l’UE a également lancé le Centre européen pour la résilience démocratique. Sa mission : mieux détecter et contrer les manipulations de l’information, partager les expertises entre États et coordonner leurs réponses.

Il s’inscrit dans une ambition plus large : pour protéger les médias indépendants, renforcer l’esprit critique des citoyens et rendre nos démocraties plus résilientes.

Notre Conseil de l'Europe a aussi un rôle essentiel à jouer, en rapprochant nos législations et en élaborant des définitions juridiques et des ripostes communes.

La France soutient ainsi la négociation d'un nouvel instrument juridique européen dédié, à destination des États membres du Conseil.  

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Chers collègues,

C’est, en somme, notre modèle français et européen de la liberté d’expression qu’il nous faut défendre : par la loi et le droit, mais aussi en impliquant toute la société civile.

C'est ainsi, forts de notre unité et fidèles aux valeurs du Conseil de l’Europe, que nos démocraties resteront debout, libres et souveraines.

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