Table ronde "Sauvegarder la démocratie"

Conseil de l'Europe
^{Seul le prononcé fait foi}

Mesdames et messieurs les Présidents d’assemblée,
M. le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
M. le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs,
 

« Créer, au sein de l’Europe, une conscience qui sonne l’alarme ».

Telle est la mission que confia, il y a 75 ans, à la Convention européenne des droits de l’homme, l’un de ses pères fondateurs, Pierre-Henri Teitgen, grand Résistant et ancien ministre français de la Justice.

Mais aujourd'hui, l’alarme ne sonne pas. 

Elle hurle. 

Nos démocraties sont prises pour cibles, nos États de droit menacés, nos valeurs fondamentales, celles de la CEDH, violemment contestées et attaqués. 
Or, en cette heure critique, nous, Présidents d’Assemblée, portons une responsabilité

historique.

Un engagement plus grand que nous.

Un serment de vigilance et de résistance.

Lequel ? Celui d’être les remparts, les boucliers inflexibles et implacables de nos États de droit face aux périls qui les menacent.

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Le premier de ces périls, c'est l’attaque brutale et frontale menée contre les principes qui fondent notre droit international : l’intangibilité des frontières, la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. 

Cette menace est à l’œuvre partout, mais d’abord, et avec une violence inouïe, en Ukraine.
Cher Ruslan Stefantchuk, je suis fière que l'Assemblée nationale française ait adopté, la semaine dernière, à une large majorité, une résolution appelant à renforcer notre soutien à l’Ukraine.  

Soyez en sûrs : nous ne baisserons pas les bras. La démocratie ne meurt pas sous le fracas des canons.

Le peuple ukrainien ne se verra pas imposer une paix injuste et chancelante. La France et ses partenaires européens partagent la même volonté forte : tout accord de paix doit s’accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour l’Ukraine – des garanties qui assurent le respect de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Nous ne laisserons pas imposer au peuple ukrainien la tenue d’élections prématurées et biaisées.    

Une élection doit être libre, toujours. Car c’est le droit d’un peuple à choisir son avenir qui est en jeu.  

Mais nos démocraties ne sont pas seulement menacées par les bombes et le fracas des armes.

Aux guerres classiques et conventionnelles s’ajoute une nouvelle forme de guerre, une guerre hybride, informationnelle, technologique, qui transcende nos frontières. Son but ? Saboter nos démocraties de l’intérieur. Miner la souveraineté de nos Etats.

Car que voyons-nous aujourd'hui ? Des achats massifs de vote à Chisinau. Des campagnes de désinformation à Tbilissi. Des suffrages manipulés par des algorithmes à Bucarest. Une intervention américaine directe en faveur de l’extrême-droite en Allemagne. Les ingérences étrangères infiltrent, influencent et intoxiquent le débat démocratique.  

Et en France ? Nous avons longtemps cru être à l’abri. Nous ne le sommes pas. En 2023, lors d’une campagne orchestrée par le FSB russe, des étoiles de David ont été taguées à Paris. Le but ? Fracturer, incendier nos sociétés de l’intérieur. 

C’est pourquoi le Parlement français a riposté en adoptant, l’an dernier, deux lois  importantes. Elles dotent de moyens inédits nos services de renseignement et nos autorités indépendantes de régulation audiovisuelle – afin de nous préserver de ces tentatives gravissimes de déstabilisation. 

Présidents d’Assemblée, parlementaires, il nous revient de faire preuve de vigilance et d’initiatives pour préserver les piliers du droit international qui soutiennent la souveraineté de chacun de nos pays. 

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Mesdames et messieurs, chers collègues,

Le deuxième péril qui ronge nos démocraties, ce sont les coups de boutoir répétés de certains contre l’Etat de droit. 

Dans certains pays, des oppositions sont brutalisées ; des droits sont déniés aux femmes ou aux homosexuels ; la liberté de manifester est menacée. 

L’indépendance des juges constitutionnels est également attaquée. Or, lorsque la séparation des pouvoirs disparaît, les droits fondamentaux disparaissent peu après eux aussi.

Face à cela, nous, Présidents d’Assemblée, portons une responsabilité éminente et écrasante, institutionnelle comme existentielle.    

Celle d’être, dans les Assemblées que nous présidons, les garants de l’État de droit.  

Contrairement à ce que veulent nous faire croire les populistes, l’Etat de droit et la démocratie ne sont pas l’affaire d’une « élite privilégiée ». Ils sont le trésor des peuples. Regardez les citoyens roumains, géorgiens, serbes, moldaves, qui défilent par milliers dans les rues pour réclamer justice. 

Nous, présidents d’Assemblée, portons les voix de nos peuples. Notre responsabilité est de défendre leurs droits. 

Notre place est d’être à leurs côtés.

Aux côtés de tous ceux qui se battent pour la démocratie.

Aux côtés des défenseurs et protecteurs de nos valeurs, qui bravent tous les dangers et refusent d’être muselés.

La semaine dernière, je recevais à l'Assemblée nationale Maïa Sandu, la Présidente de la Moldavie - après avoir reçu, le mois dernier, Svetlana Tikhanovskaïa, cheffe de file de l’opposition biélorusse. 

À ces deux femmes de courage et de bravoure, qui défendent nos valeurs communes, j’ai dit ceci : vous êtes l'honneur de l’Europe. 

Pour marquer notre solidarité, et pour défendre nos valeurs, continuons alors à lutter, à nous engager, à mener ensemble des initiatives conjointes de diplomatie parlementaire. Pour ma part, comme femme de droit et de loi, c’est un engagement viscéral que je porte au plus profond de moi. Défendre l’Etat de droit, les principes qui fondent notre démocratie, ceux de la Convention européenne des droits de l’homme, voilà les objectifs de ma politique de diplomatie parlementaire. 

Pour sauvegarder notre État de droit, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe joue elle aussi un rôle crucial et cardinal. 

Elle est la tour de contrôle de la démocratie européenne qui ne laisse passer aucune entorse à nos droits fondamentaux.

Elle n’a pas hésité à sanctionner les délégations (russes et azerbaidjanaises) qui ne respectaient pas nos valeurs communes.

Pour garantir l’intégrité et la force de ces valeurs, la Cour européenne des Droits de l’homme est elle aussi en première ligne. Nous parlementaires, elle nous éclaire sur le chemin à suivre pour faire évoluer notre législation et renforcer notre Etat de droit, comme nous l’avons en France ces dernières années sur la garde à vue ou la rétention des mineurs étrangers.  

Je tiens à le redire avec clarté dans cette enceinte : l’exécution des arrêts de la CEDH s’impose à l’ensemble de nos pays. 

Quant à ceux qui, en France ou ailleurs, voudraient sortir de la Cour et de l’État de droit, je leur répondrai ceci. 

Ne tournons pas le dos à 75 ans de progrès des droits humains. 

Ne trahissons pas l’histoire de l’Europe et de ce Conseil. Il est né des cendres des totalitarismes : notre continent ne doit jamais y retourner. Jamais. 

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Enfin, un troisième péril menace nos sociétés en leur cœur : la défiance envers l’idée même de démocratie parlementaire, l’épuisement du lien entre les peuples et nous – leurs représentants. 

Un sondage glaçant nous l’a confirmé le mois dernier. 73 % des Français réclament désormais "un vrai chef pour remettre de l’ordre". 41% estiment qu’il ne devrait pas se soucier du Parlement.

C’est pourquoi protéger nos démocraties signifie aussi redonner l’amour, l’envie de ce gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple à nos concitoyens.

Et pour cela, deux grandes voies s’imposent selon moi.

La première : renouer avec une forme de démocratie continue et vivante.

Nous chérissons la démocratie, nous croyons en elle. Alors prouvons-le, en donnant plus régulièrement la parole au peuple souverain.

Mais seulement, bien sûr, dans le cadre de référendums strictement encadrés par l’État de droit et prémunis contre les ingérences. Car le peuple doit décider sans être manipulé.

La deuxième voie pour redonner cette envie de démocratie, c'est celle de l’ouverture et de la proximité de nos Assemblées.

Parce que la distance nourrit la défiance, nos Parlements doivent pleinement devenir des maisons communes, des agoras vivantes pour nos concitoyens. Ouvrir nos institutions, faire l’éducation civique le combat de nos mandats, telles sont les clés. Parce que la démocratie s’apprend, se vit, se transmet.  

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Mesdames, Messieurs,

Je conclurai avec une grande voix qui a marqué la France, l’Allemagne et l’Europe : Robert Schuman.

Le 10 décembre 1951, à Strasbourg, devant l’Assemblée du Conseil de l’Europe, il lança cet avertissement solennel :

« Faute de nous décider à temps, nous risquons de manquer, pour l’Europe et pour nos pays, la dernière chance de salut. »

L’heure du salut est venue. Je vous remercie.