Hôtel de Lassay
_{SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI}

Mesdames et messieurs les membres du Bureau,

Madame et messieurs les questeurs,

Messieurs les secrétaires généraux,

Mesdames, messieurs,

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui, dans cette galerie des Fêtes qui porte bien son nom, pour célébrer la nouvelle année avec vous.

Ces premiers jours de 2020, comme les derniers de 2019, sont bien sûr perturbés par des problèmes de transport que vous avez surmontés, toutes et tous, pour continuer d’assurer votre travail et ainsi de garantir la même qualité de service à l’ensemble de la représentation nationale. Avant tout, je vous en remercie, et c’est très sincèrement que je vous souhaite, à chacune et à chacun, une bonne année 2020, à vous comme à vos proches.

Je voudrais par ailleurs qu’ensemble nous ayons une pensée pour Jean‑Michel Gaudin, qui souffre encore des séquelles de la grave agression que lui a valu son acte de dévouement, en 2017. Votre collègue vient d’être fait chevalier dans l’ordre national du Mérite, et c’est justice.

D’autres fonctionnaires ont été distingués, comme Yvette Vitas, chevalière de la Légion d’honneur, Véronique Grivel, Christophe Gilder ou Éric Arjona, chevaliers de l’ordre national du Mérite, ou Patrick Montambault, chevalier des Arts et Lettres : je leur adresse, en votre nom à tous, mes sincères félicitations.

Ce moment traditionnel des vœux nous donne aussi l’occasion de faire le point.

En janvier 2019, souvenez-vous, je vous annonçais « une année riche en grands débats » durant laquelle vous seriez « très sollicités », ainsi qu’une « consultation de l’ensemble des personnels ». Parole a été tenue !

C’est seulement dans une relation de confiance qu’il est possible de bien travailler, ensemble, comme nous l’avons fait et comme nous continuerons de le faire.

Une année riche, vous disais-je, puisqu’en 2019 l’Assemblée nationale a siégé 151 jours, soit 333 séances et plus de 1 323 heures de séance publique, pour examiner pas moins de 168 textes : 79 projets de loi, 64 propositions de loi et 25 propositions de résolution. Au total, 35 558 amendements ont été déposés ; et 3 874 ont été adoptés.

Tout en faisant face à cette intense activité législative, vous avez participé à la consultation que j’avais lancée et qui a rencontré un large écho. Sans doute parce qu’il s’agissait d’une véritable consultation, et non d’un audit.

L’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale assure un service public particulièrement délicat et ma priorité était de vous écouter.

Nos évolutions prennent du temps ? Eh bien tant mieux ! Je préfère la pertinence à l’urgence. Seul un diagnostic sérieusement et patiemment établi permet d’améliorer vraiment ce que l’on connaît.

Or, qui mieux que vous connaît cette machine complexe et subtile qu’est l’Assemblée nationale, ses métiers, ses services, ses paradoxes, ses exigences si particulières ? Cette consultation était donc nécessaire et utile, merci d’y avoir contribué aussi positivement. Le calendrier annoncé a été respecté ; les enseignements que nous pouvons retirer du rapport seront mis à profit tout aussi sereinement.

L’année qui vient sera, elle aussi, bien remplie, mais elle suivra un autre rythme, en raison des élections municipales et des importants travaux de rénovation que les questeurs ont accepté de financer.

J’ai conscience qu’au premier semestre, il ne sera pas simple pour tous de s’organiser, la trêve de mars ne coïncidant pas avec les vacances scolaires.

Ce sont des contraintes que nous n’avons pas eu la possibilité d’éviter, elles s’imposent aux députés comme à vous, compte tenu du programme législatif.

Cet été en revanche, pour la première fois depuis 2001, il y aura une vraie coupure, de la fin juin à la fin septembre : outre l’hôtel de Lassay, l’hémicycle lui-même sera en réfection et il n’est pas question d’y siéger.

Sauf événement politique ou international qui nous conduirait à siéger une journée, les députés pourront se consacrer intégralement à leur circonscription et aux travaux en commission, tandis que certains d’entre vous auront un rythme allégé.

J’adresse mes encouragements à vos collègues du Service des Affaires immobilières et du Patrimoine (S.A.I.P.), qui vont conduire un chantier historique. La verrière de l’hémicycle n’a pas été refaite depuis 1910 ; une fois par siècle, il est bon de la rénover ! Cette réfection, comme celle de l’hôtel de Lassay et bientôt la restauration des plafonds de Delacroix à la Bibliothèque, constituent des investissements conséquents mais indispensables, pour préserver nos bâtiments et en transmettre les trésors aux nouvelles générations.

L’année 2020, à cet égard, sera marquée par un double anniversaire : les 300 ans du Palais-Bourbon, dont la construction débuta en 1720, et les 150 ans de la République, en 1870. Ces deux événements seront commémorés comme il se doit, ce qui nous donnera l’occasion de mettre en valeur les archives et, de manière plus générale, l’histoire parlementaire.

Dans un pays taraudé par le doute, où l’antiparlementarisme est revenu en force, il est important de valoriser l’institution : non seulement de la faire connaître, mais aussi de la faire aimer, de rappeler son apport à la nation, les grands événements et les grandes lois qui ont transformé la France.

C’est pourquoi j’ai souhaité le rapprochement du service de la Bibliothèque et des Archives et du service de la Communication, qui œuvrent déjà en commun à cette belle cause : promouvoir l’Assemblée nationale.

Mais l’histoire parlementaire ne s’écrit pas toute seule. Les députés se trouveraient bien démunis si vous n’étiez pas là, pour les accompagner d’abord, comme vous l’avez fait si efficacement après le renouvellement historique de 2017, et pour les conseiller dans l’exercice de leurs missions, comme vous le faites chaque jour. Je mesure parfaitement l’importance de votre engagement pour la continuité de l’institution.

Je l’ai vu comme député débutant, comme rapporteur, comme président de groupe, avant de devenir président de l’Assemblée nationale : qu’il s’agisse de légiférer, d’examiner le budget, de contrôler ou d’évaluer l’action du Gouvernement, les élus de la Nation ne pourraient agir efficacement sans vous. C’est la raison pour laquelle vos avis comptent.

Dès le début de ma présidence, j’ai rencontré l’ensemble des organisations syndicales et des associations professionnelles. J’ai tenu non seulement à les entendre, mais aussi et surtout à les écouter. Le dialogue social, j’y crois, même si pour dialoguer il faut être deux, et non faire bande à part… J’y crois, parce que les représentants des personnels sont des interlocuteurs précieux, qui tirent leur légitimité d’un scrutin. Aux dernières élections professionnelles, d’ailleurs, j’ai noté que la participation était en hausse et je m’en félicite.

J’ai également suivi avec attention l’exercice du droit de grève, droit constitutionnel à l’Assemblée aussi bien qu’en dehors. J’ai perçu une poussée d’inquiétude pour l’avenir, bien compréhensible en une période de changement comme la nôtre.

Certaines craintes, pourtant, peuvent être aisément dissipées. Je suis très attaché à la fonction publique parlementaire et à ses spécificités. L’année dernière, d’ailleurs, j’avais promis de défendre l’Assemblée et son personnel, plusieurs fois pris pour cibles dans des campagnes médiatiques très injustes. Vous avez pu constater que ces attaques ont cessé. La « casse » de la fonction publique parlementaire n’est donc pas à l’ordre du jour : je me bats, au contraire, pour défendre notre institution et ses moyens, humains et matériels.

J’ai, par deux fois, lorsque j’ai eu à procéder à des nominations, choisi de distinguer l’un de ses membres, M. Georges Bergougnous, que j’ai désigné au Conseil supérieur de la magistrature, et Mme Anne Frago, qui est l’une des garantes de la convention citoyenne sur le climat.

Pour autant, l’option conservatrice qui consisterait à maintenir envers et contre tout l’existant, simplement parce qu’il existe et qu’on n’imagine pas de faire autrement, serait en toute objectivité absurde et maladroit.

Suite à la consultation, nous avons engagé des transformations qui vont améliorer le quotidien et ouvrir des perspectives de carrière : réformer est toujours difficile, mais on a parfois la satisfaction de bien faire.

C’est ainsi que la compensation de la CSG est effective pour tous depuis le 1^er janvier.

C’est ainsi que le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’Assemblée va devenir un CHSCT de plein droit, compétent dans le domaine si important et si délicat que sont les conditions de travail.

Plus largement, c’est la qualité de vie au travail qui s’en trouvera renforcée, ce qui est une première manière de tirer les enseignements de la consultation.

Par ailleurs, en matière de promotion interne, j’ai souhaité que soient revues les procédures de publication des postes à pourvoir, afin de garantir une parfaite transparence dans les appels à candidature. C’est d’autant plus important que le nombre de postes ouverts aux concours internes va presque doubler en 2020, passant de 4 à 7 postes pour le concours d’administrateur-adjoint et de 6 à 10 pour le concours d’administrateur.

En outre, un retour sera désormais fait à tous les candidats, qui seront systématiquement reçus pour un entretien de recrutement. Dans cette maison qui a pour raison d’être la délibération, je crois que l’échange et le dialogue doivent être de règle aussi dans les relations de travail.

Une même préoccupation de transparence est à l’origine de la lettre d’information électronique que vous avez commencé à recevoir fin 2019, et qui vise à fluidifier l’information en matière de communication interne. C’est l’un des outils par lesquels nous allons renforcer la direction des Ressources humaines, qui jouera un rôle central dans la réorganisation des services.

Celle-ci se mettra en place dans le courant de l’année. J’ai désigné les directeurs qui sont chargés de préfigurer les nouvelles structures. J’ai adressé à chacun une lettre de mission, leur demandant d’élaborer leurs propositions dans un esprit de dialogue et d’écoute, en tenant compte des avis et des attentes de l’ensemble des intéressés.

En arpentant le Palais-Bourbon, en discutant avec les uns et les autres, j’ai appris que certains d’entre vous avaient des qualifications particulières, des diplômes prestigieux, ou maîtrisaient des langues rares… Une DRH de plein exercice permettra de valoriser les talents, pour que les compétences de chacun soient utilisées au mieux.

La lettre d’information, très bien faite, me dispense d’entrer dans les détails, puisque tous les traits de nos évolutions y figurent noir sur blanc. Je n’insisterai que sur quelques aspects, les plus importants à mes yeux.

En premier lieu, l’encadrement. Je ne pense pas seulement aux secrétaires généraux et aux directeurs, mais à tous ceux qui, chefs de division, chefs de groupe ou à tout niveau hiérarchique ont la responsabilité d’une équipe. L’ancienneté reste évidemment une condition pour être en mesure de coordonner ses collègues, mais elle ne saurait se suffire à elle-même aujourd’hui, quand les techniques évoluent si rapidement et que le management lui-même est devenu un savoir en soi. Les cadres de cette maison bénéficieront donc d’une formation adaptée, qui les aidera dans leur tâche en les préparant aux enjeux, de toute fonction d’encadrement.

Sachons anticiper et régler les situations par un management responsable et éclairé, efficace et humain à la fois, en un mot : bienveillant.

Dès 2020, les encadrants seront formés aux nouvelles modalités d’évaluation et à compter de 2021, la nouvelle procédure d’entretien d’évaluation sera en place, pour tous.

J’ai aussi souhaité que nous renforcions nos possibilités d’ouverture sur l’extérieur, en cours de carrière : si l’accès à la fonction publique parlementaire est synonyme d’excellence et de reconnaissance, si le statut est gage d’engagement et de sécurité, il paraît tout aussi légitime, dans notre monde actuel, de pouvoir enrichir un parcours professionnel d’expériences diverses, pour ceux qui le souhaitent.

Des pistes sont à l’étude, dans le cadre d’une mission conjointe État-Assemblée nationale pilotée par le Directeur général des services législatifs, pour améliorer la mobilité professionnelle, mais toujours selon le principe du volontariat.

Comme je l’annonçais l’année dernière, des recrutements conséquents ont eu lieu, allégeant notamment la charge des comptes rendus. D’autres recrutements interviendront, dans d’autres catégories qui ont besoin d’être renforcées.

Je souhaite donc la bienvenue aux fonctionnaires qui viennent d’être recrutés, en attendant l’accueil des nouveaux arrivants qui sera désormais organisé, deux fois par an, à l’hôtel de Lassay.

J’ai aussi souhaité que nous prenions mieux en compte le statut des contractuels qui ont rejoint l’Assemblée nationale : d’une part en les intégrant dans les instances de dialogue social, d’autre part en adaptant notre cadre juridique pour sécuriser leur situation.

Je salue donc les nouvelles recrues, et leur dis ce que les autres savent déjà : si j’ai la ferme intention de moderniser notre Assemblée, pour qu’elle ne puisse plus faire l’objet de critiques malsaines, je ne le ferai pas en ignorant vos droits ni vos légitimes aspirations.

Enfin, je sais que certains d’entre vous se sont interrogés sur l’impact et les déclinaisons de la réforme des retraites pour notre institution.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, dès le début 2018, les députés ont rejoint le « droit commun » et que le calcul de leurs droits à pension est en tout point identique aux dispositions prévues pour la fonction publique d’État.

S’agissant de la fonction publique parlementaire, je ne vois pas de raison d’être ni moins, ni mieux disant que les dispositions qui pourraient être adoptées.

Mais s’aligner sur le droit commun, c’est aussi prendre en compte le contrat qui lie l’institution à celles et ceux qui lui consacrent leur carrière.

Mon souhait, surtout, est que vous puissiez vous épanouir dans vos fonctions. Je sais quelle est votre fierté de travailler pour l’Assemblée nationale, pour la République.

Je forme donc le vœu que vous puissiez vous réjouir de servir encore longtemps cette institution, bref que vous puissiez vous réjouir de rester, plutôt que de vouloir partir… Être fonctionnaire parlementaire, c’est beau, c’est important, c’est un honneur et je voudrais que ce soit aussi un bonheur.

En cette période de vœux qui se traduit par un important supplément de correspondances, je souhaite également adresser un mot de sympathie aux postiers, qui ont bien voulu tenir la boutique de l’exposition sur la Révolution française en plus de leurs tâches nombreuses. Le bureau de Poste de l’Assemblée nationale, lui aussi, évolue : j’ai conscience des efforts qu’engendre cette mutation et j’apprécie tout particulièrement l’esprit de responsabilité dans lequel nous avançons.

Je veux aussi saluer celles et ceux qui, fonctionnaires parlementaires, gardes républicains, policiers, pompiers, concourent à la sécurité du Palais-Bourbon. Le terrorisme demeure une menace qui plane sur tous les parlements des pays démocratiques, nous l’avons vu à Londres aussi bien qu’à Tunis. Lourde est la responsabilité qui pèse sur les professionnels chargés de garantir, à travers notre sécurité, la sérénité des débats parlementaires. Je veux donc, en votre nom à tous, leur témoigner ma reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent et le discernement avec lequel ils le font.

Je terminerai par ce qui est, au fond, le plus important : la force de votre engagement, à vous toutes, à vous tous ici qui constituez les forces vives de l’Assemblée nationale. On parle parfois, de manière abstraite, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance du pouvoir législatif… Mais concrètement, cette indépendance, c’est vous qui la faites vivre ! C’est vous qui, au quotidien, à travers les actes – même les plus ordinaires – de votre vie professionnelle, permettez aux députés d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

Notre histoire républicaine, parce qu’elle s’écrit d’abord à travers une succession de grandes lois, se poursuit au présent grâce à votre travail, à votre souci de bien faire, à votre sens du service public et à votre dévouement.

Cela, nous n’avons pas toujours l’occasion de le formuler explicitement, pris que nous sommes dans l’urgence du quotidien, et peut-être aussi parce que chacun, ici, considère que c’est une évidence… Pour ma part, je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée, aujourd’hui, de vous dire que je mesure la chance qui est celle de tous les députés – moi compris – de pouvoir compter sur vous, sur vos compétences, sur votre excellence.

Dans une institution qui se modernise pour demeurer fidèle à elle-même et rester à la hauteur de sa mission, je forme le vœu que 2020 vous permette de vous accomplir pleinement, au plan personnel comme au plan professionnel, et vous souhaite à nouveau une excellente année.

Je vous remercie.