COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉUNION DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution, s’est réuni ce jour. Les décisions adoptées portent principalement sur les suites données aux groupes de travail, la préservation du patrimoine de l’Assemblée nationale et les modalités de calcul des temps de parole en vue des prochaines élections européennes.

RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les groupes de travail, lancés en début de législature, ont produit un grand nombre de préconisations. Au terme de l’étude des propositions issues du deuxième cycle de travail,le Bureau de l’Assemblée a retenu 34 mesures qui sont pour partie déjà mises en œuvre, et pour d’autres qui le seront progressivement au cours des prochains mois.

Les propositions du groupe de travail sur la procédure législative seront examinées dans le cadre de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale, préparée depuis le mois de novembre par un comité de pilotage réunissant les présidents des groupes politiques.

Par ailleurs, en matière d’évaluation et de contrôle, le groupe de travail avait émis des préconisations de nature à moderniser l’institution. Le groupe de travail sur la démocratie numérique avait pour sa part préconisé une ouverture des données et des modèles budgétaires. Il s’agit ici de renforcer les moyens et les méthodes afin de mieux appréhender les évaluations intervenants ex ante et celles intervenants ex post.

Deux dispositifs concrets vont ainsi être mis en place.

• Dans son volet ex post, il sera possible d’interroger l’application « Chorus », mise à disposition par le ministère des finances, qui retrace automatiquement et en temps réel la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la comptabilité d’analyse des coûts de l’État.
• Dans son volet ex ante, l’enjeu est de permettre aux députés de simuler l’impact des projets d’amendements. Ce projet baptisé « Leximpact »sera développé conjointement avec les services de l’Etat en charge de l’open data avec pour objectif, à terme, de disposer d’un outil numérique accessible à tous, permettant de simuler l’impact socio-fiscal des amendements au projet de loi de finances. Une première version de cette application devrait être mise à disposition avant l’examen du projet de loi de finances pour 2020.

Concernant les autres mesures, les principales propositions du groupe sur le statut des députés sont retenues comme, par exemple, la création d'un module d'information et de sensibilisation sur les droits des députés à l'issue de leur mandat ou encore la possibilité de permettre à chaque député de faire un bilan de compétences et d'avoir recours à la validation des acquis de l’expérience.

S’agissant du groupe sur les conditions de travail à l’Assemblée et le statut des collaborateurs parlementaires, la plupart des propositions feront l’objet d’une mise en œuvre, notamment en matière d’accueil des personnes en situation de handicap et d’accessibilité générale et d’information apportée aux usagers.

Le groupe de travail sur le développement durable a lui aussi formulé des recommandations qui seront suivies, notamment celles consistant à faire de la rénovation de l’hôtel de Broglie une opération exemplaire au regard des principes de la responsabilité sociétale.

En ce qui concerne le groupe sur l’ouverture et le rayonnement de l’Assemblée nationale, si le projet de création d’un centre d’accueil pédagogique dit « Parlementarium » n’a pu être retenu eu égard à son coût, une réflexion sera lancée pour bâtir un projet alternatif de nature à améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des visiteurs.

PATRIMOINE IMMOBILIER

L’hôtel de Lassay, par ses capacités réceptives, accueille chaque année une centaine d’événements, entre 50 et 100 délégations étrangères et environ 40 000 visiteurs. Il représente un outil indispensable au rayonnement de l’Assemblée nationale. Cependant, certains aspects structurels du bâtiment n’ont jamais été rénovés, certains locaux sont aujourd’hui très dégradés et des équipements techniques en fin de vie.

En décembre dernier, une fuite du réseau de chauffage et de climatisation au 1^er étage a provoqué d’importants dégâts sur un salon, endommageant des peintures historiques, et a révélé l’état préoccupant des canalisations de ce réseau.

Pour ne pas risquer de nouveaux désordres importants dont les conséquences pourraient être très dommageables pour le patrimoine de l’Assemblée, le Bureau de l’Assemblée a été informé de l’engagement de travaux très contraignants. Ils conduiront ainsi à fermer ce bâtiment, classé aux monuments historiques, pendant tout le second semestre 2020, concomitamment aux opérations qui seront menées pour la réparation de la verrière de l’hémicycle et nécessiteront la fermeture temporaire de celui-ci.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES – RÉPARTITION DU TEMPS D’ANTENNE

Les modalités de répartition des temps d’antenne pour la campagne audiovisuelle des élections européennes ont été entérinées. La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a, en effet, modifié les modalités de répartition des durées d’émission du service public de la communication audiovisuelle (« clips de campagne ») entre les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019.

Désormais, il est prévu qu’une durée d’émission de deux heures soit répartie entre ces listes, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir. Chaque rattachement confère ainsi 7 secondes de temps d’antenne à la liste soutenue. Chaque parlementaire devra ainsi faire connaître auprès du Bureau de son Assemblée la liste qu’il soutient. L’ensemble des députés sera informé dans le courant du mois d’avril des modalités et du calendrier de cette procédure. Une application informatique sera mise en place pour recueillir leur choix, qui pourra être modifié jusqu’au 8 mai, la liste des soutiens devant impérativement être transmise au ministre de l’Intérieur par le Président de l’Assemblée nationale, au nom du Bureau, avant le 8 mai à 12 heures.

 CONTACT PRESSE :
Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
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