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Examen de proposition de loi relative au renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie

En tant que Présidente de l’Assemblée nationale, je suis garante de la bonne tenue des débats parlementaires et de leur aboutissement dans des délais raisonnables.

La responsabilité qui pèse sur les députés est d’autant plus grande dans un moment où chacun s’accorde à dire que le temps du Parlement est venu, le temps du débat, le temps du respect des positions de chacun. Le Premier ministre en a pris acte en renonçant à l’usage de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

L’Assemblée nationale examinera, demain, à 15 heures, une proposition de loi comportant trois articles relative au renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déjà adoptée au Sénat.

Alors qu’une vingtaine d’amendements seulement avaient été déposés lors de l’examen du texte en commission, deux députés membres du groupe La France insoumise ont déposé à eux-seuls près de 2 000 amendements pour la séance publique. Il faudrait un mois dans l’hémicycle pour tous les examiner. Nul n’ignore, pourtant, que l’Assemblée nationale doit examiner à partir de vendredi le budget de la Nation.

Il s’agit d’amendements de pure obstruction. C’est ainsi, par exemple, que la date proposée pour les élections en Nouvelle-Calédonie est remplacée par « 1er décembre », « 2 décembre », « 3 décembre », « 4 décembre », et tous les jours de l’année jusqu’au « 28 juin » proposé par le texte.

J’appelle solennellement le groupe La France insoumise à respecter le Parlement et les Calédoniens. En conséquence je leur demande de retirer l’intégralité de leurs amendements d’obstruction.

Dans une démocratie personne ne devrait avoir peur du débat ni du vote, à commencer par les représentants du peuple que nous sommes.

 


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