Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 13 mai, a approuvé à l’unanimité le rapport de Monsieur Rémi Schenberg, Déontologue de l’Assemblée nationale, pour l’année 2025.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël Braun-Pivet, salue les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2017 et se félicite de l’installation d’une véritable culture de la déontologie et de l’éthique publique au sein de l’Assemblée nationale, très largement partagée par l’ensemble des groupes politiques.

En 2025, 100% des députés ont vu leur dotation de fonctionnement parlementaire contrôlée par le Déontologue. En effet, tous les députés ont été contrôlés en fin de législature à la suite de la dissolution en 2024, et l’ensemble des députés entrants ont également fait l’objet d’un contrôle.

En 2025, le Déontologue a été saisi à 1 218 reprises par des députés. 70 % des députés ont saisi le Déontologue au moins une fois au cours de cette même année, démontrant le véritable réflexe déontologique qui s’est installé.

Sur l’ensemble des saisines, 882 (soit 72 %) correspondent à des consultations portant sur les règles encadrant l’utilisation des frais de mandat, attestant ainsi d’une attention renforcée des élus pour une gestion responsable et transparente des frais de mandat.

Les demandes de remboursement, formulées par le Déontologue, de dépenses non éligibles à l’avance, sont en recul cette année avec un taux inférieur à 1 % de l’avance versée aux députés contrôlés sur la période contrôlée.

En matière de prévention et traitement des situations de harcèlement, 17 personnes ont contacté la cellule « anti-harcèlement » de l’Assemblée nationale en 2025, en repli par rapport à l’année 2024 au cours de laquelle 27 personnes avaient contacté la cellule.

Cette pratique déontologique, désormais parfaitement ancrée à l’Assemblée nationale, garantit une transparence et une exemplarité accrues pour les députés et ceux qu’ils représentent.