La Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël Braun-Pivet, a présidé ce matin la première réunion d’un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur les règles qui régissent le travail parlementaire. Elle avait décidé de mettre en place cette instance avant l’été, en accord avec l’ensemble des Présidents des groupes politiques.

Sont membres de ce groupe de travail les Présidents de groupe et un député par groupe, les vice-présidents de l’Assemblée nationale et le Président de la commission des Lois.

Sous la présente législature, des évolutions consensuelles ont certes déjà été mises en oeuvre. Les semaines de l’assemblée et les semaines de contrôle ont été réformées. Deux modifications ciblées du règlement ont été votées à l’unanimité : l’une a supprimé le vote par assis et levé (résolution du 12 mars 2025), l’autre a simplifié l’organisation de certains scrutins et a simplifié l’adoption des lois organiques (résolution du 4 juin 2025).

Ces avancées doivent être saluées, mais un travail plus ambitieux demeure nécessaire.

L’objectif poursuivi est désormais de revisiter l’ensemble des règles applicables au travail parlementaire, pour permettre aux députés de mieux exercer chacune de leurs missions mais aussi pour tirer collectivement les enseignements d’une pratique parlementaire en majorité relative. Une réforme du Règlement pourrait ainsi être adoptée à la fin de la 17ème législature, pour une application à partir de la 18ème.

11 réunions ont d’ores et déjà été programmées jusqu’au mois d’avril 2026. Elles permettront d’aborder les thématiques suivantes – celles-ci pouvant être amenées à évoluer au fil des échanges :

- Organisation du travail parlementaire (jours de séance, horaires, calendrier annuel)
- Semaine de l’assemblée et ordre du jour « transpartisan »
- Procédures législatives simplifiées
- Pouvoirs d’enquête, d’évaluation et de contrôle
- Participation des citoyens (pétitions, consultations citoyennes)
- Sanctions disciplinaires
- Questions de recevabilité
- Renouvellement des instances de l’Assemblée nationale
- Déontologie
- Commissions permanentes
- Formation des groupes politiques

Convaincue depuis longtemps qu’il existe une multitude d’adaptations possibles qui permettraient à l’Assemblée nationale de mieux travailler au service des Français, la Présidente Yaël Braun-Pivet a tenu à ce que l’institution prenne ses responsabilités Elle souhaite que puissent se dégager à l'issue de ces travaux des solutions consensuelles permettant de renforcer l’Assemblée nationale et le travail parlementaire.

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