Lors de sa réunion du mercredi 20 novembre 2024, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de sa présidente, Mme Yaël Braun-Pivet, a prononcé à l’encontre de M. Thomas Portes, Député de la Seine-Saint-Denis, après que ce dernier a été entendu, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

Cette peine disciplinaire, prévue par l’article 71 du Règlement de l’Assemblée, sanctionne les propos menaçants et insultants proférés à l’encontre d’autres députés lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 30 octobre 2024 : « Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi. » ; « Vas-y, dégage ! » ; « On va s’expliquer dehors, tu vas voir. On va aller dehors ; on va s’occuper de toi. » ; « Ferme ta gueule ! ».

Pour mémoire, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député, soit 1
482,99 euros.

Monsieur Portes avait déjà fait l’objet par le passé de trois sanctions pour avoir perturbé le bon déroulement de la séance publique : une censure avec exclusion temporaire le 10 février 2023 et deux rappels à l’ordre les 5 avril et 13 décembre 2023.

La Présidente Yaël Braun-Pivet rappelle que les insultes et les menaces n’ont pas leur place dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont un devoir d’exemplarité et doivent se montrer dignes du mandat qui leur a été confié par les Français.

A cet égard, la Présidente tient à réaffirmer qu’elle ne tolèrera aucun manque de respect envers les députés, quels que soient leurs bancs. Elle demande aux présidents de groupe de veiller à ce que les débats puissent se tenir dans des conditions sereines.

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