Dans un article publié ce jour, le journal Médiapart a fait état d’un certain nombre d’éléments au sujet d’une utilisation illicite par le député Andy Kerbrat de son avance de frais de mandat (AFM), notamment pour l’achat de produits stupéfiants.

La Présidente de l’Assemblée nationale en a pris connaissance avec stupéfaction. Elle a immédiatement saisi le déontologue de ces faits.

Depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, l’utilisation des frais de mandat est strictement encadrée et doit faire l’objet de justifications pour toute dépense engagée.

Chaque année, 1/3 des députés sont tirés au sort pour être contrôlés. La situation de tous les députés est donc vérifiée au moins une fois sur la durée d'une législature.

Toutes les dépenses des députés tirés au sort sont contrôlées. Seulement 1,17% d’entre elles a fait l’objet d’une demande de remboursement en 2023. Ainsi, les agissements supposés d’Andy Kerbrat ne sauraient jeter l’opprobre sur l’utilisation que les députés font de leur AFM.

Le rapport du déontologue, qui fait état de ces contrôles, est publié chaque année et consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Il ressort des premiers éléments que le député Andy Kerbrat n’ayant pas été tiré au sort en 2023 et en 2024, sa situation n’a pas encore été contrôlée par le déontologue. Il était cependant prévu qu’elle le soit dans les jours qui viennent au titre des contrôles de fin de mandat, qui sont en cours.

Si les faits révélés s’avéraient exacts, ils appelleraient la condamnation la plus ferme qui soit.

L’utilisation de l’argent public ne peut être qu’exemplaire et les députés doivent être dignes du mandat qui leur a été confié par les Français. La justice sera saisie en cas de détournement d’argent public a fortiori pour financer des dépenses illicites.

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