COMMUNIQUÉ
DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Président de l’Assemblée nationale a été saisi par M. François de Rugy, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, qui souhaite soumettre aux autorités de contrôle compétentes les frais mis en cause lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale.

Le Président de l’Assemblée nationale a missionné le Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence pour examiner et vérifier cette situation. M. François de Rugy sera invité à s’expliquer dans le cadre de cette démarche dans les prochains jours.

Dans sa mission, le Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence pourra à tout moment solliciter le concours de la Déontologue de l’Assemblée nationale.

Comme elle l’a indiqué au Président de l’Assemblée nationale, la Déontologue ne peut pas être saisie directement ès qualités puisque M. François de Rugy n’exerce pas actuellement le mandat de député.

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