Hôtel de Lassay

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Ministre, chère Aurore Bergé,

Madame la Ministre suédoise de l’Egalité des genres, chère Nina Larsson,

Mesdames et messieurs les ministres,

Madame l’Ambassadrice pour les droits de l’Homme, chère Isabelle Rome,

Madame la Présidente de la Coalition pour l'Abolition de la Prostitution,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les représentants d’associations,

Mesdames et Messieurs,

« Aujourd’hui, nous, les femmes, nous votons. Nous sommes des citoyennes, libérées de toute tutelle ; nous avons notre mot à dire, les temps ont changé. […]. »

C’est par ces mots que, en décembre 1945, Marthe Richard, espionne, aviatrice, résistante et personne prostituée, demande la fermeture des maisons closes au Conseil municipal de Paris, où elle est l’une des 9 femmes à siéger – sur 90 membres.

Quelques mois plus tard, le 13 avril 1946, il y a donc 80 ans jour pour jour, le député MRP Pierre Dominjon répercute cet appel et dépose une proposition de loi.

Celle-ci est rapidement dénommée « loi Marthe Richard », et tout aussi rapidement adoptée. Son article 1^er dispose ceci, je cite : « Toutes les maisons de tolérance sont interdites sur l’ensemble du territoire national. »

Dans les semaines qui suivent, le One-Two-Two, le Chabanais, le Sphinx, et autres « maisons de tolérance » ferment leurs portes.

Bien sûr, la prostitution ne disparaît pas pour autant. Elle quitte les canapés dorés du Sphinx pour les lits miteux des « maisons de rendez-vous ». C'est ainsi qu'au fil des décennies, le problème persiste et la question demeure.

Le législateur, lui, hésite. En 2003, la loi pour la sécurité intérieure crée ainsi le nouveau délit dit de racolage passif. Puis le 13 avril 2016, 70 ans jour pour jour après la loi Marthe Richard, le législateur tranche et le supprime à nouveau.

Surtout, cette loi pose plusieurs autres avancées importantes. D’une part, l’achat d’un acte sexuel devient un délit. D’autre part, un parcours de sortie de la prostitution est instauré, avec des aides financières et des formations dédiées. Ce parcours a depuis bénéficié à plus de 2000 personnes. Parmi elles, 90 % ont aujourd'hui un emploi.

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Cette loi salutaire fête aujourd’hui son dixième anniversaire.

Elle fut le fruit d’un travail transpartisan et cela grâce à vous, chers Danielle Bousquet, Guy Geoffroy, Maud Olivier, Catherine Coutelle.

Vous aviez alors mené un travail au-delà des clivages, pour, je cite l’exposé des motifs de la loi de 2016, « rappeler les valeurs qui fondent notre République, au premier rang desquelles la non-patrimonialité du corps humain. »

À travers cette loi, que vous aviez portée au banc, Mesdames les Ministres, chère Najat Vallaud-Belkacem, chère Laurence Rossignol, la France se montrait ainsi fidèle au modèle abolitionniste et à sa ratification, en 1960, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains, qui proclame : « La prostitution et le mal qui l’accompagne [...] sont incompatibles avec la dignité humaine. »

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À l’heure où certains voudraient revenir au modèle réglementariste, il faut marteler ce message. Partout où il a été adopté – aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique –, ce modèle a produit des effets désastreux pour les droits des personnes prostituées.

Aux Pays-Bas, la banalisation est telle qu'en 2015, le gouvernement a dû admettre qu'aucune loi n'interdisait à un moniteur d’auto-école d'accepter d'être payé en nature par une personne majeure. Voilà où mène la marchandisation du corps.

Et en Allemagne ? 24 ans après le « Prostitution Act », le constat est amer. Mon homologue Julia Klöckner, Présidente du Bundestag, regrette ainsi que son pays soit devenu, je la cite, le « bordel de l’Europe ».

Quant au modèle prohibitionniste, expérimenté en Serbie, en Lituanie, ou en Afrique du Sud, il a lui aussi prouvé son inefficacité en jetant les victimes dans la clandestinité.

Pour ma part, je suis une femme de nuances. Et sur ce sujet aussi, je pense que toute solution législative doit être équilibrée, après avoir écouté les acteurs et comparé les modèles étrangers – et à ce titre, je me félicite que notre colloque fasse la place à de nombreux témoignages de toute l’Europe.

Entre l'impasse réglementariste et l'illusion prohibitionniste, je plaide donc pour le modèle abolitionniste. Comme la France le fait depuis des décennies, et comme les pays scandinaves – et je salue ici les nombreux représentants venus de Suède.

C'est ce modèle abolitionniste que la loi de 2016 a sanctuarisé. Un récent sondage a d'ailleurs montré que 92 % des Français estiment que cette loi est « une bonne chose ».

Quant à ceux qui voudraient revenir au modèle réglementariste, ils devraient méditer ces chiffres : 76 % des Français voient la prostitution comme une violence. Quand on sait que 9 personnes prostituées sur 10 sont des femmes, cela dit tout.

Et les hommes ? S’agissant de la pénalisation des clients, elle est souhaitée par 97 % des jeunes femmes, mais par 41 % des jeunes hommes…

Ces gouffres entre les deux genres doivent nous interpeller collectivement. Ils démontrent la nécessité de soutenir le nouveau programme national d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, qui prévoit une éducation aux risques de marchandisation des corps. Et ce, très loin des polémiques stériles.

Bien sûr, si 92 % des Français voient la loi de 2016 comme une avancée, cela ne veut pas dire que la situation est satisfaisante. Loin de là. Et je suis aussi venue vous dire que la Représentation nationale entend, et comprend, le message de vos associations.

De nombreuses failles demeurent. Sur la réinsertion des survivantes. Sur le niveau des pensions. Sur la prostitution en ligne, avec des plateformes comme OnlyFans. Et sur la tragédie de la prostitution des mineurs.

15 000 mineurs de l’ASE, soit plus de 4 % des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, seraient en situation de prostitution et dans certains départements, 75 % des mineurs prostitués viennent de l’ASE.

Cet esclavage sexuel est absolument inacceptable. La République ne peut plus, ne doit plus être un parent défaillant.

C’est pour cela que j’ai fait de la protection de l’enfance l’une des signatures de mon engagement en politique. Juste après mon élection au Perchoir, en 2022, j’ai décidé de créer une délégation aux droits des enfants.

Et dans cette continuité, vous pourrez compter sur moi pour que le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance soit à la hauteur. L'Assemblée nationale se saisira de ce texte, le musclera s'il le faut, et s'assurera de son exécution. L’attente est immense, et je ne lâcherai rien.

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Cependant, l’action législative à elle seule ne saurait suffire. Nous avons besoin qu'elle soit secondée par toute cette société d’engagement que j’appelle de mes vœux. Moi qui viens du monde associatif, je sais de quoi les acteurs de terrain sont capables. Alors je le dis aux associations ici présentes : nous avons besoin de vous. Besoin que vous nous « titilliez ». Et ce colloque, en dressant le bilan de la loi, y participera.

Pour son succès, je voudrais donc tous vous remercier. Comme je remercie l’ambassadrice Isabelle Rome ainsi que les Présidentes Véronique Riotton et Dominique Vérien, avec qui j’étais à l’ONU pour défendre les droits des femmes, avec aussi Guillaume Gouffier Valente que je remercie.  

Mesdames et Messieurs, au XIX^e siècle, le journaliste libéral, dreyfusard et abolitionniste Yves Guyot, futur député radical, écrivait avec une pointe de provocation : « Si la prostitution est nécessaire, pourquoi les bons citoyens, les grands, les riches, les préfets de police, les sénateurs ne contribuent-ils pas à ce sacrifice indispensable. »

Aujourd’hui, les héritiers d’Yves Guyot et de Marthe Richard se retrouvent ici, à l'Assemblée nationale, pour mettre « l’abolition en action ».

Et pour affirmer, haut et fort, que nous, les femmes, ne serons plus jamais les victimes de ce supposé « plus vieux métier du monde ».

Je vous souhaite un excellent colloque, et vous cède la parole, chère Aurore Bergé.