M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue, a présenté ce jour au Bureau de l’Assemblée nationale son rapport public annuel pour l’année 2023.

Après plusieurs années d’appropriation, 2023 est qualifiée d’année de « la consolidation de la déontologie parlementaire ».

Au cours de cette année, le Déontologue a été saisi à 1 070 reprises, contre 642 en 2021 (dernière année sans renouvellement de l’Assemblée nationale). Les trois-quarts de ces saisines provenaient de députés, les autres de collaborateurs parlementaires et de membres du personnel de l’Assemblée nationale. 72% des députés ont ainsi consulté le Déontologue en 2023.

190 contrôles des frais de mandats engagés au cours du premier semestre de la législature ont été achevés. A l’issue de ces contrôles la part des remboursements demandés est la plus faible jamais enregistrée, ce qui témoigne d’une appropriation croissante des règles en vigueur.

Concernant la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, 77 saisines ont été enregistrées,
soit quatre fois plus qu’en 2021. 338 déclarations de dons et d’invitations à des voyages et événements sportifs ont été effectuées.

L’année 2023 a également été marquée par la première sanction contre un représentant d’intérêts n’ayant pas respecté les dispositions du code de conduite qui leur est applicable.

La Présidente salue les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2017. Elle se félicite de l’émergence d’une véritable « culture déontologique », très largement partagée par les différents groupes politiques au sein de l’institution.

Aux termes de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Déontologue est une personnalité indépendante nommée par le Bureau de l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5 de ses membres et avec l’accord d’au moins un président de groupe d’opposition.

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