Réuni ce jour, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur plusieurs demandes de sanction
émises par différents présidents de groupe et députés.

Le bureau a décidé des sanctions suivantes :

‐ Rappel à l’ordre simple :
     Madame Sabrina Sebaihi
     Monsieur Benjamin Lucas
     Monsieur Laurent Croizier

‐ Rappel à l’ordre avec inscription au Procès-Verbal (-25% des indemnités pendant 1 mois):
     Madame Sandra Regol
     Monsieur Sébastien Delogu
     Monsieur Antoine Léaument
     Monsieur Jocelyn Dessigny

Ces sanctions ont notamment été prononcées pour les faits suivants :

‐ Troubles de l’ordre et tumulte‐ Outrages et provocations
‐ Injure

Le Bureau a également proposé à l’Assemblée une censure simple à l’encontre de M. Ugo Bernalicis pour avoir volontairement tenté d’interrompre les travaux de la commission des lois le 30 novembre dernier. Un vote aura lieu dans l’hémicycle à 15h sur ce sujet.

Cette mesure aggraverait le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal pris le 1er décembre par la Présidente de l’Assemblée nationale et s’y substituerait.

Elle se traduirait par la privation pendant un mois de la moitié de l’indemnité du député.

Par ces sanctions, le bureau a souhaité donner un coup d’arrêt à une dérive des comportements qui nuit au bon fonctionnement de l’institution.

La présidente a rappelé aux membres du bureau la nécessité d’un apaisement de la situation, qui relève de la responsabilité de tous les députés et des présidents de groupe.

Le Bureau continuera d’être saisi pour tous les cas nécessitant une décision sur ces situations, notamment suite à la demande formulée ce jour par Mme Cyrielle Chatelain.

Le total des sanctions prises depuis le début de la législature, préalablement de la réunion du bureau était de 138. Il est dorénavant de 145. Pour rappel 6 sanctions avaient été prononcées entre 2012 et 2017 et 16 entre 2017 et 2022.

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