NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, a décidé de nommer Mme Maya BACACHE, membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), à compter du 7 janvier 2021, en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques. Celle-ci avait été nommée par le Président de l’Assemblée nationale en remplacement de Mme Martine LOMBARD, démissionnaire, à compter du 1er octobre 2019 pour la durée du mandat restant à courir.

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques (téléphonie, internet fixe et mobile), des postes et de la distribution de la presse. Elle vise à concilier les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs finals. Elle veille également à la protection de la neutralité des technologies et à l’aménagement numérique des territoires. À court terme, elle doit superviser le déploiement de la technologie de rupture sur le réseau mobile – la 5G – et développer ses nouvelles compétences en matière de distribution de la presse, issues de la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse.

Mme Maya BACACHE est professeure de sciences économiques à Télécom Paris. Elle a publié de nombreux articles de recherche, rapports, études et ouvrages en matière économique, numérique et de régulation. Elle a notamment publié avec Mme Anne PERROT une note au titre du Conseil d’analyse économique intitulée « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? », en novembre 2017. Elle est ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée de sciences économiques et sociales, docteure et habilitée à diriger des recherches en sciences économiques. Elle a par ailleurs été membre du Conseil d’analyse économique et du Haut conseil des finances publiques.

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