Vendredi 30 octobre
Nomination du Président de l'Assemblée nationale
En application de l’article L. 331-5 du code des juridictions financières, le Président de l’Assemblée nationale a décidé de renouveler M. Dominique BAERT et de nommer Mme Lise PATUREAU au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), en tant que personnalités qualifiées.
Leur nomination a reçu l’avis favorable, d’une part du président et du rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et d’autre part, de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Placé auprès de la Cour des comptes, le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
Le CPO remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.
M. Dominique BAERT est maire de Wattrelos, conseiller maître à la Cour des comptes et membre du CPO depuis juillet 2018. Ancien député du Nord entre 1997 et 2002 et entre 2007 et 2017, il est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.
Mme Lise PATUREAU est professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine. Elle est titulaire d’un doctorat et de l’agrégation de l’enseignement supérieur en économie. Elle mène des travaux de recherche en macroéconomie et finance internationale (interdépendance internationale, frictions du marché du travail, politique fiscale) et en commerce international (choix de localisation et de tarification des entreprises à l’international).
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