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Nomination de M. Charles Dudognon au collège de l’Autorité nationale des jeux.

En application de l’article 35 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le Président de l’Assemblée nationale a désigné M. Charles DUDOGNON, membre du collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). La durée du mandat est de six années.

Créée par l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, l’ANJ est une autorité administrative indépendante, qui remplace depuis le 1er janvier dernier l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d’argent et de hasard.

L’ANJ veille au respect des objectifs de la politique des jeux pour les jeux et paris en ligne soumis à agrément, et pour les jeux de casino ainsi que des clubs de jeu. Elle exerce la surveillance des opérations des jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs, ainsi que des jeux ou paris en ligne et participe à la lutte contre les offres illégales de jeu et contre la fraude.
Elle a la mission d’assurer la protection des consommateurs et populations vulnérables, de garantir la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris, de préserver les équilibres économiques en luttant contre les sites illégaux et de combattre le blanchiment d’argent et la manipulation des compétitions sportives liées aux paris. Elle contribue au contrôle du respect du cahier des charges et de la convention conclue entre l’État et la Française des jeux. Elle rend un avis sur les projets de texte relatifs au secteur des jeux dont elle est saisie et peut proposer les modifications législatives et réglementaires qui lui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique des jeux d'argent et de hasard. Elle délivre l’agrément pour les opérateurs de jeux ou de paris en ligne, pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne.

M. Charles DUDOGNON est professeur des universités en droit à l’Université de Limoges et directeur du Centre de droit et d’économie du sport. Il est rédacteur en chef de Jurisport, une revue mensuelle juridique et économique consacrée au sport. M. DUDOGNON est titulaire d’un doctorat en droit et d’une habilitation à diriger des recherches et est l’auteur de nombreux articles et d’ouvrages en droit du sport, en particulier le dictionnaire juridique du sport.

CONTACT PRESSE :
Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee‐nationale.fr

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