Espace presse

Nomination de Mme Rozen Noguellou au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

En application de l’article L.232-4 du code de justice administrative, le président de l’Assemblée nationale a désigné Mme Rozen Noguellou pour être membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Présidée par le vice-président du Conseil d’État, cette instance réunit des membres de droit, des élus représentant les magistrats administratifs et trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans le domaine du droit, dont une désignée par le président de l’Assemblée nationale. Elle connaît d’une part des questions individuelles intéressant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et, d’autre part, des questions intéressant le fonctionnement et l’organisation de ces juridictions.

Mme Rozen Noguellou est professeure de droit public à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directrice du GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat), de la Revue de droit immobilier et co-directrice du Master de droit public des affaires de l’Université Paris 1. Docteure en droit public de l’Université Paris 2 en 2002, agrégée de droit public en 2006, Mme Noguellou est l’auteure de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en droit des contrats publics, en droit de l’urbanisme et en droit de la régulation économique. Membre du Conseil National des Universités (section 02) entre 2015 et 2019, elle est membre de la Commission supérieure de codification depuis 2018 et régulièrement invitée pour des conférences dans des universités étrangères (Queen Mary University London, Université de Florence, Université catholique de Louvain ou Yale Law school par exemple).

Toutes les actualités

Mardi 1 avril 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans l'Aube le vendredi 4 avril 2025

Lundi 31 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Inauguration de l’œuvre Echo de l’artiste Elsa Tomkowiak - Mardi 1er avril 2025 à 12h00

Jeudi 27 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans la Vienne, le vendredi 28 et le samedi 29 mars 2025

Lundi 24 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - L'Assemblée des idées « Réinventer les relations transatlantiques » - Mardi 25 mars 2025

Jeudi 20 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Accrochage des portraits des otages en Iran, le mardi 25 mars 2025 à 12h30

Mardi 18 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans le Territoire de Belfort et dans le Doubs, ven 21 mars 2025

Lundi 17 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Accrochage des portraits des otages en Iran, le mardi 25 mars 2025

Jeudi 13 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement à Évreux - Vendredi 14 mars 2025

Mardi 11 mars 2025

Communiqué de presse

Communiqué de la Présidente du 11 mars 2025

Lundi 10 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Reconstitution de Grands débats parlementaires, le lundi 17 mars 2025

Jeudi 6 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans le Finistère les jeudi 6 et vendredi 7 mars 2025

Jeudi 6 mars 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de Présidente - 13e Assemblée des idées à Quimper le jeudi 6 mars 2025

Mardi 11 février 2025

Communiqué de presse

Proposition de résolution visant à supprimer dans le Règlement de l’Assemblée nationale des dispositions prévoyant que certains votes se déroulent « par assis et levé »

Lundi 10 février 2025

Communiqué de presse

Nomination de la Présidente de l'Assemblée nationale au Conseil constitutionnel

Jeudi 6 février 2025

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans le Var vendredi 7 février 2025