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Nomination de Mme Rozen Noguellou au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

En application de l’article L.232-4 du code de justice administrative, le président de l’Assemblée nationale a désigné Mme Rozen Noguellou pour être membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Présidée par le vice-président du Conseil d’État, cette instance réunit des membres de droit, des élus représentant les magistrats administratifs et trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans le domaine du droit, dont une désignée par le président de l’Assemblée nationale. Elle connaît d’une part des questions individuelles intéressant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et, d’autre part, des questions intéressant le fonctionnement et l’organisation de ces juridictions.

Mme Rozen Noguellou est professeure de droit public à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directrice du GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat), de la Revue de droit immobilier et co-directrice du Master de droit public des affaires de l’Université Paris 1. Docteure en droit public de l’Université Paris 2 en 2002, agrégée de droit public en 2006, Mme Noguellou est l’auteure de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en droit des contrats publics, en droit de l’urbanisme et en droit de la régulation économique. Membre du Conseil National des Universités (section 02) entre 2015 et 2019, elle est membre de la Commission supérieure de codification depuis 2018 et régulièrement invitée pour des conférences dans des universités étrangères (Queen Mary University London, Université de Florence, Université catholique de Louvain ou Yale Law school par exemple).

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