Communiqué de la Présidence

Communiqué de la Présidence

 

Le Président de l’Assemblée nationale a missionné le 11 juillet dernier le Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence pour examiner la régularité de dîners engagés par M. François de Rugy lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale, dîners récemment mis en cause dans la presse. Il a également sollicité la déontologue de l’Assemblée nationale, autorité indépendante,  afin qu’elle apporte son concours.

Le rapport, joint à ce communiqué, a été remis ce jour.

Le Président de l’Assemblée nationale donnera une suite favorable à la proposition du Secrétaire général.

*

Par ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’un groupe de travail dont l’objet consistera à proposer toutes les mesures qu’il jugera utiles pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la Présidence de l’Assemblée nationale.

Ce groupe de travail sera constitué des trois Questeurs de l’Assemblée nationale, de la Présidente de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale, de deux anciens Questeurs, Messieurs Philippe Briand et Jean Launay, et de M. Christian Babusiaux, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes, qui seront assistés, dans leurs travaux, par le Secrétaire général de la Questure.

Le Président de l’Assemblée nationale leur a demandé de rendre leurs propositions à l’automne afin qu’elles puissent être prises en compte dès l’exercice budgétaire 2020.

 

Voir le rapport

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