Espace presse

Ratification de l'accord parlementaire pour la création d'une Assemblée franco-allemande

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RATIFICATION DE L’ACCORD PARLEMENTAIRE

POUR LA CRÉATION D’UNE ASSEMBLÉE FRANCO-ALLEMANDE 

 

Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, présidera lundi 11 mars la discussion en séance de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. 

Cet accord prévoit la mise en place d’une Assemblée parlementaire franco-allemande, qui comprendra 50 députés français et 50 députés allemands. Cette Assemblée permettra notamment de veiller à l’application des stipulations du Traité, entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent. 

Les négociations entre les deux chambres avaient démarré en janvier 2018 et s’étaient concrétisées par un accord ambitieux entre l’Assemblée nationale et le Bundestag en novembre dernier. 

 

CONTACT PRESSE :

Christophe Malbranque– 01 40 63 58 88

presse.presidence@assemblee-nationale.fr

Toutes les actualités

Mardi 2 avril 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - La beauté et le geste - Inauguration le mardi 2 avril 2024

Vendredi 8 mars 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement de la Présidente dans les Yvelines - Vendredi 8 mars 2024

Mercredi 6 mars 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Sommet des Présidentes d'Assemblée - mercredi 6 et jeudi 7 mars 2024

Vendredi 1 mars 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans la Manche - Vendredi 1er mars 2024

Vendredi 16 février 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Reconstitution du Traité de Rome dans l'hémicycle - Lundi 26 février 2024 à 11h00

Vendredi 16 février 2024

Communiqué de presse

L’Assemblée nationale engagée pour mettre à l’honneur les agriculteurs de demain

Jeudi 15 février 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions - Assemblée des idées « Travail à la recherche du sens perdu » - Mardi 27 février 2024 à 20h00

Vendredi 9 février 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans le Val-de-Marne - Vendredi 9 février 2024

Mardi 6 février 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - 230e anniversaire de la première abolition de l'esclavage - Mardi 6 février 2024

Vendredi 2 février 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement dans l'Oise - Vendredi 2 février 2024

Jeudi 25 janvier 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement en Charente-Maritime - Jeudi 25 et vendredi 26 janvier 2024

Mercredi 17 janvier 2024

Communiqué de presse

Signature de la Charte ETICA pour le bien-être animal

Mercredi 10 janvier 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement à Mayotte du 10 au 13 janvier 2024

Vendredi 5 janvier 2024

Communiqué de presse

Note aux rédactions de la Présidente - Déplacement de Mme Yaël Braun-Pivet à La Réunion, du 8 au 10 janvier 2024

Vendredi 22 décembre 2023

Communiqué de presse

Remise du rapport du collectif Alerte « Pour un contrat social de transition » à la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet