Lundi 11 mars
Ratification de l'accord parlementaire pour la création d'une Assemblée franco-allemande
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RATIFICATION DE L’ACCORD PARLEMENTAIRE
POUR LA CRÉATION D’UNE ASSEMBLÉE FRANCO-ALLEMANDE
Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, présidera lundi 11 mars la discussion en séance de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande.
Cet accord prévoit la mise en place d’une Assemblée parlementaire franco-allemande, qui comprendra 50 députés français et 50 députés allemands. Cette Assemblée permettra notamment de veiller à l’application des stipulations du Traité, entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent.
Les négociations entre les deux chambres avaient démarré en janvier 2018 et s’étaient concrétisées par un accord ambitieux entre l’Assemblée nationale et le Bundestag en novembre dernier.
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