La Présidente de l’Assemblée nationale rappelle que les commissions d’enquête, par lesquelles le Parlement exerce la mission de contrôle que lui confie la Constitution, sont constituées afin de faire la lumière sur une problématique donnée et d’en soumettre les conclusions à l’Assemblée nationale.

 
Pour conduire leurs travaux il appartient aux présidents désignés à cet effet d’exercer les fonctions qui leur ont été confiées de façon impartiale, équilibrée et collégiale.

 
Ainsi, tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques, la Présidente de l’Assemblée nationale tient à rappeler que son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques, afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations.

CONTACT PRESSE :
Irina PUNGARU ‐ 01 40 63 58 88
presse.presidence@assemblee‐nationale.fr