Lors de la séance de questions au Gouvernement, M. Sébastien Delogu a provoqué un grave
incident dans l’hémicycle et une scène tumultueuse en brandissant un drapeau palestinien.
La Présidente a immédiatement prononcé à son encontre un rappel au règlement avec
inscription au procès-verbal.

 
Après avoir, malgré cela, constaté l’impossibilité de reprendre la séance à la suite du tumulte
provoqué par la situation, la Présidente a suspendu les travaux et réuni le Bureau.

 
À une large majorité, celui-ci a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de
M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire sur le fondement des deuxième et cinquième
alinéas de l’article 70, en vertu duquel peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations
troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » et qui « se rend coupable de provocation
envers l’Assemblée ».

 
Le Bureau a notamment pris en compte la gravité de la perturbation de la séance, le caractère
provocateur de M. Delogu dont la présence dans l’hémicycle était susceptible d’empêcher une reprise
des débats ainsi que le fait qu’il avait déjà plusieurs fois perturbé le fonctionnement des séances et
avait été sanctionné à 3 reprises.

 
L’Assemblée nationale a voté la sanction proposée par le Bureau.

 
La censure avec exclusion temporaire se traduit par l’interdiction de prendre part aux travaux
de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée nationale pendant quinze jours de séance.
Elle entraîne également la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire du
député.

 
Yaël Braun-Pivet : « Les provocations et les outrances visant à empêcher la tenue des débats
n’ont pas leur place dans notre hémicycle. En tant que Présidente de l’Assemblée nationale, je suis
garante de son fonctionnement. Je ne laisserai jamais le chaos s’installer sur nos bancs, c’est indigne
du mandat confié par les Français à chacun d’entre nous. Il en va de notre démocratie ».

 
CONTACT PRESSE :
Irina PUNGARU - 01 40 63 58 88
presse.presidence@assemblee-nationale.fr