Espace presse

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires.

Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé.


CONTACT PRESSE :
Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee-nationale.fr
 

Toutes les actualités