Le 12 janvier 2024, le mandat d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), M. Serge Abiteboul, nommé par le Président de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2018, prendra fin.

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, salue son action et son engagement irréprochable au service de l’Autorité durant ces six années.

Présidée par Mme Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends. 

Conformément à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, la Présidente de l’Assemblée nationale est appelée à désigner un nouveau membre du collège de l’ARCEP, pour un mandat de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente. 

Les candidats à cette fonction doivent être âgés de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires. 

Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, le même article L. 130 du code des postes et des communications électroniques impose à la Présidente de l’Assemblée nationale de nommer un homme pour remplacer M. Serge Abiteboul . 

Les candidatures doivent être adressées, avant le 10 novembre 2023, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@assemblee-nationale.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments suivants :

- un CV ;
- une lettre de motivation ;
- la fiche de renseignements, accessible ici, complétée ;
- la lettre d’engagement déontologique, accessible ici, signée.

Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.

Un panel, composé de députés, procédera ensuite à l’audition des candidats retenus et présentera à la Présidente de l’Assemblée nationale ses recommandations.

Contact presse : presse@assemblee-nationale.fr – 01.40.63.64.41