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Nomination de M. Gilles SAVARY au conseil général de la Banque de France

Le Président de l’Assemblée nationale nomme M. Gilles SAVARY membre du conseil général de la Banque de France, en application du 2° du I de l’article L. 142-3 du code monétaire et financier, en remplacement de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, démissionnaire à compter de 11 juin 2020.

Le conseil général administre la Banque de France. Il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités de la Banque de France autres que celles qui relèvent des missions du Système européen de banques centrales. Il délibère des statuts du personnel. Le conseil général délibère également de l'emploi des fonds propres, établit les budgets prévisionnels et rectificatifs
de dépenses, arrête le bilan et les comptes de la banque, ainsi que le projet d'affectation du bénéfice et de fixation du dividende revenant à l'État.

M. Gilles SAVARY est ancien député de la Gironde, ancien député européen et ancien conseiller général de la Gironde. Il est actuellement consultant en affaires européennes et directeur conseil senior chez Euros / Agency.

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Mercredi 20 novembre 2024

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Dotation de l’État pour le fonctionnement des assemblées parlementaires

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Vendredi 13 septembre 2024

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