C O M M U N I Q U É
NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Mme Martine LOMBARD a informé le Président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND, de sa volonté de démissionner de ses fonctions de membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP), à compter du 1er octobre 2019. Il a accepté cette démission.

En conséquence, le Président de l’Assemblée nationale a nommé Mme Maya BACACHE membre de l’ARCEP, à compter du 1er octobre 2019, en application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques.

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques (téléphonie, internet fixe et mobile) et des postes. Elle vise à concilier les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs finals. Elle veille également à la protection de la neutralité des technologies et à l’aménagement numérique des territoires. À court terme, elle devra notamment superviser le développement et le déploiement de la technologie de rupture sur le réseau mobile – la 5G – et mettre en oeuvre ses éventuelles nouvelles compétences en matière de distribution de la presse comme le prévoit le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, actuellement examiné par le Parlement.

Mme Maya BACACHE est professeure en sciences économiques à Télécom ParisTech. Elle a publié de nombreux articles de  recherche, rapports, études et ouvrages en matière économique, numérique et de régulation. Elle a notamment publié avec Mme Anne PERROT une note au titre du Conseil d’analyse économique intitulée « Régulation économique : quels secteurs réguler et
comment ? », en novembre 2017. Elle est ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée de sciences économiques et sociales, docteure et habilitée à diriger des recherches en sciences économiques. Elle est par ailleurs membre du Haut conseil des finances publiques.

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