Galerie des Fêtes

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Madame l’Ambassadrice pour les droits de l’homme, chère Isabelle Rome,

Mesdames et messieurs les ambassadeurs,

Madame la Présidente de l’ONG Ensemble contre la peine de mort, 

Madame la Présidente du Conseil national des Barreaux,

Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Paris,

Mesdames et messieurs les magistrats, avocats, membres d’associations, citoyens engagés,

Mesdames et Messieurs,

Il y a presque 45 ans, le 17 septembre 1981, à quelques mètres de nous, une voix de légende s'élevait dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les mains serrées sur le pupitre, le Garde des Sceaux et futur président d’honneur d’Ensemble contre la peine de mort déclarait :

« Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. »   

Cet homme, c'était Robert Badinter. Il repose désormais au Panthéon de la République française.

De Victor Hugo, Robert Badinter aimait à citer cette phrase : « Le droit qu’on ne peut retirer à personne, c’est le droit de devenir meilleur. » Aussi considérait-il, avec le député Hugo, la peine de mort comme « le signe spécial et éternel de la barbarie ». 

Robert Badinter fut l’essence même de cette fusion entre l’engagement personnel et l'action politique.

Après l’abolition française de 1981, le grand combat de sa vie fut celui de l'abolition universelle.

Un combat au nom des droits humains universels.

Un combat philosophique, éthique, politique, diplomatique.

Un combat qu'il mena au premier Congrès mondial annuel d’Ensemble contre la peine de mort, à Strasbourg, capitale européenne des droits de l’homme, en 2001.

Ce combat — son combat — nous le poursuivons aujourd'hui.

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Mesdames, Messieurs, soyons très clairs sur ce qui nous réunit.

Refuser la peine de mort, ce n'est pas une posture militante. Ce n'est pas défendre une spécificité culturelle. L'abolition est un acte éminemment politique. Humaniste. Universaliste.

Oui, nous sommes fiers d’être abolitionnistes - par esprit de justice.

Parce que quand l'État tue, il ne rend pas justice : il institutionnalise la loi du talion.

Parce que la justice est une œuvre humaine, et donc faillible.

Parce que la corde, la chaise ou la seringue effacent ce « droit de devenir meilleur ».

Oui, nous sommes fiers d’être abolitionnistes - par humanisme.

Parce que nous n'oublions pas ce que sont les couloirs de la mort. Ce n'est pas seulement l'enfermement. C'est l'institutionnalisation de l'agonie. C’est l’attente froide et inhumaine. C'est la destruction de l’esprit avant celle du corps.

Oui, nous sommes fiers d’être abolitionnistes - par réalisme et pragmatisme.

Parce que Cesare Beccaria — dont la Bibliothèque de l'Assemblée conserve une édition de 1780 du traité Des délits et des peines — nous avait avertis : « Ce n'est point par la rigueur des supplices qu'on prévient le plus sûrement les crimes, c'est par la certitude de la punition. » Et les statistiques lui donnent raison : aux États-Unis, le taux moyen d'homicides est plus élevé dans les États qui appliquent encore la peine de mort - de 20 à 30 %. 

Nous sommes fiers, enfin, d’être abolitionnistes par universalisme. Parce que nous croyons en l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, signée à quelques pas d’ici : « Tout individu a droit à la vie ». Tout individu. Partout. Sans exception.

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Ce droit à la vie, ce « droit d'être meilleur » gagne chaque jour du terrain.

Je porterai d’abord un message d'optimisme, fidèle à l'esprit de Robert Badinter qui soulignait ceci : « Quand j’étais jeune, il fallait se justifier d’être abolitionniste. Maintenant, ce sont [ceux qui sont pour la peine de mort] qui doivent se justifier, qui sont gênés, ils sont sur la défensive. »

Aujourd'hui, l’abolition est l’un des rares droits humains en progression. En 1981, les deux tiers des États pratiquaient la mise à mort.

La tendance s'est inversée : sur 199 États, 77 % n'exécutent plus. 114 sont abolitionnistes – le dernier en date étant le Zimbabwe. 29 appliquent un moratoire.

Pourtant, le paradoxe est cruel. Jamais le nombre d’exécutions recensées n’avait été aussi élevé depuis 1981, avec 2707 personnes exécutées, par les autorités de 17 pays seulement.

La République islamique d’Iran, l’État qui exécute le plus de ses citoyens par rapport à sa population, concentre à elle seule près de 80 % de ces exécutions. Ce régime aux abois s’est lancé dans une fuite en avant mortifère que nous condamnons avec la plus grande fermeté.

Et c'est pour témoigner de la solidarité absolue de l'Assemblée nationale avec les femmes et le peuple iraniens que j'ai tenu à installer, à l’Hôtel de Lassay, un buste de Mahsa Amini épousant les traits de Marianne.

Encore ce lundi, nous nous sommes réunis, avec le Président François Hollande, ma collègue Ayda Hadizadeh, présidente du groupe d’amitié France-Iran, et plusieurs parlementaires, autour des figures de l’opposition iranienne, pour dire « non aux exécutions en Iran ».

D'autres États continuent d’exécuter, parfois massivement : la Chine, l’Arabie saoudite, le Yémen, l’Égypte, la Somalie, la Corée du Nord, le Viêt Nam et près de la moitié des États américains.

Plus de 25 000 personnes se trouvent aujourd'hui dans les couloirs de la mort.

Et n'oublions jamais qui sont en première ligne. Les opposants politiques. Les étrangers. Les femmes. Les minorités ethniques, religieuses ou sexuelles. Aujourd'hui encore, l’homosexualité est passible de mort dans 12 pays, depuis que l’Ouganda a rejoint cette funeste liste en 2023.

Enfin, comme nous l’ont prouvé les reculs désastreux en République Démocratique du Congo ou en Israël, aucune avancée, aucun progrès n'est jamais garanti pour toujours. Ces régressions sont tragiques. Elles doivent nous alerter.

Et en France ? En France même, 45 ans après, l’abolition de la peine de mort est un progrès, mais pas encore un acquis pour toujours. Chaque fait divers est l’occasion, pour les nostalgiques de la guillotine, de réhabiliter le meurtre légal. Je veux être ici très claire. La peine de mort ne peut pas, ne doit pas être un objet de référendum ! Il y a des principes avec lesquels on ne transige pas.

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C’est pourquoi la France, après avoir été le dernier État de la Communauté économique européenne à appliquer la peine de mort, s’efforce aujourd'hui d’être un pays pionnier.

C'est pourquoi en 2007, les parlementaires réunis en Congrès ont inscrit, à l’article 66-1 de notre Constitution, ces mots simples et puissants : « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Et si j’avais un vœu à formuler, je souhaiterais que chaque État inscrive, au plus haut niveau de ses normes juridiques, l’abolition de la peine de mort. Pour prévenir tout retour en arrière.

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Mesdames, Messieurs,

Ce combat humaniste, politique, la France le mène à travers sa diplomatie.

Je veux ici saluer le travail de notre diplomatie parlementaire. L'engagement des élus, de la commission des Affaires étrangères, des délégations à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie ou à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – dont nous avons pu mesurer de nouveau tout l’engagement ce matin, à travers l’organisation de conférences dédiées.

Et je voudrais ici rendre un hommage appuyé aux parlementaires qui s’engagent chaque jour pour ce principe universel, ainsi qu'à tous ceux qui ont porté inlassablement ce flambeau – et je pense ici à Alain Tourret.

Je remercie aussi les équipes du Quai d’Orsay – chère Eléonore Caroit, madame la ministre - ainsi que notre Ambassadrice pour les droits de l'homme, chère Isabelle Rome, pour leur engagement résolu.

Grâce à vous, la France porte un plaidoyer implacable. Aux Nations Unies, notre pays a été en première ligne pour faire adopter le moratoire universel, soutenu par un nombre record de 130 États. La diplomatie française est aussi motrice pour inciter à la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, seul traité mondial visant directement l'abolition, avec 92 États parties à ce jour.

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Cependant, il ne faut pas tout attendre de l’État, des traités ou des Parlements.

Le progrès ne se décrète plus d'en haut, il se bâtit avec tous. Il n'est plus une injonction verticale, c'est une conquête partagée.

L’abolition universelle se gagnera donc aussi par la « société de l'engagement ». Celle des militants, des associations, de la société civile, que vous représentez.

Et je voudrais ici adresser un mot de remerciements spécial à la Coalition mondiale contre la peine de mort et à toutes les organisations de la société civile, nombreuses à être représentées aujourd'hui.

Ce 9^ème Congrès a ainsi fait dialoguer plus de 1 500 participants, venus de plus de 100 pays. Magistrats, avocats, militants, citoyens, politiques, merci pour votre engagement.

C'est de cette coalition des consciences que naîtront les victoires de demain. Et même d’aujourd'hui ! Car votre mobilisation a permis de réelles avancées lors de ce Congrès.

Je pense à cette excellente nouvelle venue du Liban, qui a annoncé que le processus d’une loi portant abolition de la peine de mort était engagé.

Je pense aux avancées réalisées par la Sierra Leone, le Cambodge, la République centrafricaine et le Tchad pour ratifier le Deuxième Protocole facultatif.

Et je salue enfin le volontarisme du Maroc qui a annoncé accueillir le prochain Congrès.

Autant d’avancées concrètes de ces deux jours !

Mesdames, Messieurs, cette société de l'engagement qui a fait bouger les lignes lors de ces deux derniers jours, s'appuie enfin sur deux piliers d'une puissance inouïe que nous avons mis à l’honneur lors de ce congrès : la culture – avec notamment notre exposition en salle des Pas-Perdus - et la jeunesse.

Et je salue les 50 jeunes ambassadeurs contre la peine de mort venus de tous les pays, que je viens de rencontrer et dont j’ai mesuré tout l’enthousiasme.

J’espère, chers jeunes, que vous verrez de vos yeux la peine de mort être abolie dans tous les pays. Nous comptons sur vous pour reprendre le flambeau.

Mesdames, Messieurs,

Je conclurai par ces mots prophétiques, prononcés par Robert Badinter ici même, en 2021 :

« Il est certain que l’abolition tôt ou tard triomphera […], parce que c’est le combat de la vie – pas d’une vie : de la vie. »

Ensemble, continuons à œuvrer pour la vie. Je vous remercie.