Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus-COVID19

Mercredi 6 mai 2020, Richard Ferrand a présidé la mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus-COVID19 qui a procédé à l'audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

A ce titre, il a posé une question à Jean-Michel Blanquer.

Richard Ferrand Nous entendons aujourd’hui M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Comment, en effet, ne pas faire le point sur la question de la reprise de l’école devant notre mission de contrôle de l’état d’urgence sanitaire et de la gestion de la crise sanitaire ? C’est un sujet très sensible, qui touche directement les familles françaises et l’ensemble de la communauté éducative. Il soulève des interrogations qui cristallisent des inquiétudes, voire suscitent des polémiques.

Si les établissements scolaires et ceux accueillant les plus jeunes enfants sont fermés depuis près de deux mois, ce n’est pas pour autant que l’école s’est arrêtée. Les professeurs se sont mobilisés et organisés dans l’urgence pour assurer leur enseignement et garantir la continuité pédagogique, avec la volonté jamais démentie de ne pas abandonner leurs élèves. L’ensemble de mes collègues et moi-même, nous voulons leur exprimer notre gratitude, que vous saurez leur transmettre.

À partir du 11 mai, un processus de réouverture des établissements très progressif est organisé : en commençant par les plus jeunes élèves pour lesquels la classe à distance est la plus difficile à organiser ; en rouvrant les classes de façon échelonnée et différenciée selon les zones géographiques ; en respectant les souhaits des parents, puisque l’accueil des élèves se fera, si j’ai bien compris, sur la base du volontariat ; avec une marge de manœuvre laissée aux maires pour décider des conditions de la réouverture dans leur territoire, c’est-à-dire de l’organisation des rythmes scolaires et de l’alternance des groupes d’élèves dans les locaux pour respecter les règles de distanciation physique.

Il reste que les inquiétudes, nombreuses et légitimes, sont là. Pour rassurer élèves, parents, professeurs et l’ensemble des personnels de la communauté éducative, il faut leur apporter toutes les garanties d’organisation pour que ce processus se déroule dans des conditions sécurisées, qui fassent baisser le climat anxiogène.

S’appuyant sur les préconisations du Conseil scientifique du 24 avril relatives aux conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires, vous avez présenté un protocole sanitaire de déconfinement scolaire très précis – trop, me dit-on parfois – qui doit aider les acteurs, notamment les élus locaux, dans cette démarche. Sa réussite repose sur la capacité des établissements à l’appliquer. Malgré la limitation des effectifs accueillis, les aménagements des salles de classe, de la circulation dans les établissements et des équipements sanitaires, qui sont nécessaires dans l’immédiat, le seront de façon plus significative dès lors que tous les élèves auront vocation à être accueillis. De la même façon, les opérations quotidiennes de nettoyage et de désinfection régulières, tout comme le contrôle du respect des gestes barrières par les élèves, nécessiteront vraisemblablement un personnel en nombre important ainsi que l’acquisition de matériel sanitaire.

Tous ces impératifs suscitent l’inquiétude des exécutifs locaux quant à leur approvisionnement. Plusieurs mairies ont d’ores et déjà indiqué que le respect de ces conditions sanitaires ne pourrait être assuré dans l’ensemble des établissements de leur commune. La réduction des effectifs de chaque classe pose également la question de l’organisation du travail des enseignants, puisqu’ils pourront être amenés à assurer parallèlement l’enseignement à distance pour nombre d’élèves. Certains m’ont écrit pour me demander comment ils pourraient faire et la classe, et la classe à distance.

Jean-Michel Blanquer Je suis heureux de pouvoir rendre compte devant vous à la fois de la gestion de la crise et du plan de réouverture progressive que nous préparons.

Concernant la gestion de la crise, la première chose fondamentale que nous avions à faire était la mise en sécurité des personnels et des élèves dans le contexte de l’arrivée de l’épidémie. À chaque étape de la progression de cette maladie contagieuse, devenue épidémie, a correspondu un stade de réaction.

Le 3 février, c’est-à-dire six jours avant le début des infections en France, nous avons communiqué les gestes barrières à l’ensemble du système. Tout au long du mois de février, des informations ont circulé au sein du ministère sur l’évolution de l’épidémie, en liaison avec le ministère de la santé. C’est au début du mois de mars que commence la politique consistant à fermer les établissements au sein des « clusters » – « foyers » en français –, d’abord dans l’Oise, puis dans le Morbihan le 6 mars et dans le Haut-Rhin le 12 mars. À cette date, ces trois foyers représentaient déjà 400 000 élèves.

Chaque jour a constitué une alerte supplémentaire pour l’éducation nationale et nous avons augmenté le niveau d’organisation. À partir de ce moment-là se tenaient tous les deux jours des visioconférences avec les recteurs, afin de préparer l’ensemble du territoire ; nous savions en effet que d’autres zones devraient fermer. Cette préparation nous laissait envisager des fermetures département par département, comme c’était le cas dans l’Oise ou le Haut-Rhin, éventuellement des fermetures de régions entières. Nous ne pensions pas, à ce moment-là, que le pays entier serait concerné. C’est pourtant ce qui s’est passé lorsque, le 12 mars, le Conseil scientifique a considéré que c’était nécessaire et que le Président de la République l’a annoncé.

Le 16 mars, nous passions donc à ce que l’on appelait à ce moment-là le stade trois, qui signifiait la fermeture de toutes les académies. C’est ce qui m’a permis de dire à ce moment-là : « nous sommes prêts » – cette phrase a été commentée. Nous l’étions en effet au titre de l’enseignement à distance, autant que l’on peut l’être, bien entendu. Cela ne voulait pas dire que nous étions prêts à tout faire parfaitement, cela n’existe jamais. Nous étions prêts, au sens où nous avions travaillé à l’organisation du système et aux différentes conséquences, académie par académie, rectorat par rectorat.

Immédiatement après le 16 mars, deux missions devaient s’accomplir, plus encore que dans les foyers où elles avaient été expérimentées précédemment : d’une part, l’enseignement à distance et, d’autre part, l’accueil des enfants des personnels soignants. Ces missions devenaient alors les deux grandes missions de l’éducation nationale pendant cette période de crise.

S’agissant de l’enseignement à distance, nous avions préparé un dispositif depuis que l’ouragan Irma avait dévasté une partie des Antilles, notamment Saint-Martin. Nous avions alors prévu un système pour les élèves se retrouvant sans école, de façon à assurer une continuité pédagogique. Un travail a été effectué par le Centre national d’enseignement à distance – CNED – qui est une richesse française, dont on ne trouve que peu d’équivalents dans le monde. Ce travail nous a permis de préparer le système appelé « Ma classe à la maison », qui était prêt à la fin de l’année 2019, au moment où l’épidémie commençait à se déclarer en Chine et qu’il fallait agir, déjà, pour les élèves français de Chine. « Ma classe à la maison » a donc commencé dès le début de l’année 2020 pour ces derniers ; nous l’observions alors comme une expérimentation intéressante de l’enseignement à distance.

Progressivement, « Ma classe à la maison » a servi dans l’Oise, le Morbihan et le Haut-Rhin, puis d’un seul coup dans toute la France, à partir du 16 mars. C’est à ce titre que j’ai pu dire que nous étions prêts, puisque « Ma classe à la maison » pouvait fonctionner pour tous les enfants français. Aucun pays au monde ne pouvait dire la même chose en débutant son confinement. Nous pouvons être fiers d’avoir une institution comme le CNED, capable de faire cela.

Bien sûr, tout n’a pas été parfait tout de suite. Ainsi, des professeurs s’étaient formés à l’enseignement à distance depuis plusieurs années, mais ce n’était pas le cas de tous et certains se sont parfois retrouvés dans une situation inédite. Mais les outils permettant de communiquer avec les élèves étaient disponibles, entre d’une part, « Ma classe à la maison » et, d’autre part, les environnements numériques de travail – ENT – qui se sont développés dans les écoles et les établissements depuis de nombreuses années. Quelques difficultés sont survenues les premiers jours, notamment une sorte d’embouteillage informatique, mais elles ont rapidement été résolues ; il faut aussi rendre hommage à tous les acteurs qui l’ont permis.

Il faut souligner le volontarisme des professeurs, qui méritent la gratitude du pays, car ils se sont mis à l’enseignement à distance, qu’ils aient été expérimentés en matière numérique ou non, et les familles l’ont vu. Ils ont d’ailleurs été tellement volontaristes que, dans un certain nombre de cas, au bout d’une semaine, les élèves étaient surchargés de travail et les parents parfois désemparés face à cette surcharge. Le système s’est progressivement équilibré grâce aux contacts entre parents et professeurs, et grâce à des équilibres réalisés à l’échelle de chaque académie.

Le bilan est le suivant : 2,6 millions d’inscrits à « Ma classe à la maison » et une grande majorité d’élèves qui ont été en contact avec leurs professeurs. En effet, dès le début de la crise, parce que nous sommes un service public national de l’éducation, nous avons eu la possibilité, plus fortement que la plupart des autres systèmes éducatifs, de mailler le territoire. Il a été demandé aux équipes, par le biais des chefs d’établissement, des directeurs d’école, des conseillers principaux d’éducation et des professeurs, notamment principaux, de téléphoner aux familles, en particulier à celles les plus en difficulté.

Au début du confinement, les enquêtes menées sur le décrochage dans le cadre de l’enseignement à distance montraient que 8 à 10 % d’élèves se trouvaient en dehors de nos radars. Un remarquable travail de terrain a été fait par les équipes, en particulier par les professeurs. Des directeurs et des directrices d’école ont ainsi repris contact avec des familles à leur domicile ou par le biais de leurs voisins. Semaine après semaine, nous avons réduit ce taux, qui s’établit aujourd’hui autour de 4 % en moyenne. On m’objecte souvent qu’il est beaucoup élevé dans certains endroits : c’est une moyenne. Il est vrai que, s’agissant des lycées professionnels, il est plus élevé, tout comme dans certains territoires ; dans d’autres, il est pratiquement de 0 %, parfois 0,5 %. Avec cette moyenne, qui reste à consolider – et nous mènerons des enquêtes complémentaires, d’autant que le problème perdure aux mois de mai et de juin – nous ferons des comparaisons européennes et internationales. Je sais déjà que la France n’a pas à rougir, y compris vis-à-vis de l’Allemagne.

Nous avons développé des mécanismes pour être en contact avec les familles, parce que la crise accentue – plus qu’elle ne révèle – des inégalités, que ce soit des inégalités sociales, des contextes familiaux différents rendant la situation de chaque élève très spécifique, avec un très fort risque d’aggravation de ces inégalités, ou la fracture numérique qui les accompagne, tous les élèves ne disposant pas d’un équipement informatique. Là aussi, un énorme travail a été réalisé. Je veux rendre hommage aux collectivités locales qui ont donné des tablettes ou prêté des ordinateurs aux familles. Cela a permis de réduire la fracture numérique, mais pas de l’abolir. Nous avons poursuivi ce travail : récemment, avec Julien Denormandie, nous avons débloqué 15 millions d’euros, qui font suite à de précédentes initiatives. Nous en prendrons d’autres, parce que l’équipement informatique doit être généralisé en prévision des mois à venir.

Nous avons lancé d’autres initiatives, notamment avec La Poste, qui nous a aidés à mettre sur pied en peu de semaines un système permettant à un professeur d’envoyer un document depuis son ordinateur ; ce document est ensuite imprimé par La Poste et acheminé sur support papier jusqu’au domicile de l’élève, avec une enveloppe T pour un retour gratuit. Nous touchons ainsi, depuis le début de ce dispositif, 10 000 élèves par jour. C’est une innovation française très intéressante et opérationnelle dès maintenant.

Nous avons également lancé l’opération « Nation apprenante », dont l’objectif consistait à atteindre les élèves qui n’ont pas internet chez eux par le biais de la télévision, de la radio et des journaux. Nous avons proposé à tous les médias, en commençant par l’audiovisuel public, de participer à cette opération. « Nation apprenante » est désormais un label de l’éducation nationale donné à des contenus éducatifs.

Richard Ferrand La Chaîne parlementaire LCP y a participé.

Jean-Michel Blanquer LCP a en effet reçu le label « Nation apprenante » et propose des contenus éducatifs. Nous avons voulu faire d’un mal un bien et permettre un véritable élan, qui durera très au-delà de cette crise, pour que des contenus intelligents, intéressants et éducatifs figurent dans l’ensemble de nos médias. La presse quotidienne régionale s’est largement impliquée dans cette opération ; France 4 a été plus visible et a même battu des records d’audience avec des émissions regardées par les enfants, mais aussi par les autres générations. Cela donne d’ailleurs une idée de ce que nous pourrons faire avec France 4 ; nous en avons déjà parlé avec le ministre de la culture, afin qu’elle devienne une chaîne éducative.

Pendant les vacances de printemps, nous avons organisé un système gratuit de soutien à distance pour des groupes de sept élèves au maximum. Au cours de cette période, nous avons touché 156 000 élèves et effectué les rattrapages qui s’imposaient pour les élèves les plus en difficulté. Près de 20 000 professeurs se sont engagés dans cette opération ; je voudrais leur rendre hommage, ainsi qu’à ceux qui ont été très impliqués au cours de ces vacances.

Pendant cette période de confinement, nous avions une seconde mission, qui continue au moment où je vous parle : l’accueil des enfants des soignants. Là aussi, la mobilisation a été générale : nous devions accueillir tous les jours environ 30 000 enfants de soignants. Progressivement, nous avons élargi ce dispositif, notamment aux enfants des personnels de la sécurité intérieure, indispensables à la continuité de la vie de la nation. Les professeurs se sont très fortement engagés, dans un premier temps sans même savoir si des primes seraient attachées à cette activité. Il faut saluer leur engagement totalement désintéressé – même si, depuis, nous avons prévu une prime pour eux.

Cet engagement a permis d’accueillir les enfants de soignants tous les jours, du lundi au dimanche, avec du personnel de l’éducation nationale et des collectivités locales. Tout le monde a joué le jeu, et un travail d’équipe important a été réalisé sur le terrain. Il s’agit d’une belle réussite. Hier, nous avons visité, avec le Président de la République, une école de Poissy ouverte pour les enfants de soignants. Nous avons rencontré les professeurs, qui préparent actuellement le déconfinement. Je veux saluer ces professeurs, avec qui j’ai souvent été en contact durant cette période, qui ont été remarquables et qui sont prêts pour le déconfinement, car ils ont participé au fonctionnement de leur école dans un cadre proche de celui que nous sommes en train de fixer.

Comment prévoyons-nous la réouverture progressive des écoles et des établissements ? Le déconfinement nécessite des actions progressives et inédites dans l’histoire de l’éducation nationale. On ne saurait donc sous-estimer sa difficulté. Tous les débats sont, par définition, légitimes, mais chacun doit raisonner a contrario et se demander ce qu’il ferait s’il rejette nos mesures. Dans la lignée des propos du Président de la République, il est inimaginable que tous les élèves de France se retrouvent sans école du mois de mars au mois de septembre. Cela aboutirait à des catastrophes sociales, mais également sanitaires. Il y a déjà d’énormes problèmes, notamment pour les 500 000 élèves décrocheurs, nombre relativement faible mais loin d’être négligeable, surtout que ces élèves appartiennent majoritairement aux secteurs les plus défavorisés de la population. On ne saurait être indifférent à ce problème, qu’ont signalé de nombreuses personnes, à commencer par des sociétés de pédiatrie. Le déconfinement scolaire répond à un impératif catégorique fondé sur de profondes raisons sociales, comme l’a dit le Président de la République. Il devrait susciter une forme d’unité sociale, afin d’y procéder dans les meilleures conditions. Il reposera sur de grands principes nationaux et une grande souplesse locale, car les problèmes se règlent au cas par cas.

Le déconfinement scolaire s’organise autour de trois grands thèmes.

Le cadre sanitaire constitue le sujet premier. Vous avez souligné, monsieur le président, le caractère très strict, voire excessivement strict, du protocole sanitaire que nous avons établi. Je l’assume, car son contenu résulte des recommandations du Conseil scientifique Covid-19, du travail du ministère des solidarités et de la santé, des concertations avec les associations d’élus et les organisations syndicales, et des fiches élaborées avec le Bureau Veritas, connu pour son sérieux, et transmises aux collectivités locales. Je ne mésestime pas la difficulté, mais si le protocole sanitaire avait été léger, on nous aurait reproché de ne pas avoir suffisamment garanti le respect des règles sanitaires. Il est préférable d’établir un cadre strict, qui nous oblige à effectuer une rentrée progressive. On entend souvent dire que le protocole fait cinquante-sept pages, mais il s’agit en réalité de cinquante-sept fiches opérationnelles, dont la présentation est aérée. Ce sont des listes de contrôle, destinées à vérifier chaque point dans le détail. Les exigences contenues dans ces fiches causeront peu de surprises, que ce soient la présence de savon et de gel hydroalcoolique ou les règles de distanciation physique. Ce protocole sanitaire constitue un cadre national indépassable, mais il offre des options. Ainsi, le fonctionnement de la cantine peut différer d’une école à l’autre, à la condition de respecter le protocole national.

La deuxième question est celle du système d’accueil en classe. Nous avons édicté de grands principes et laissé une très grande souplesse aux acteurs locaux. Nous avons élaboré ce système par étapes, et j’avais réservé à la représentation nationale la présentation des premières hypothèses, qui ont souvent été vues comme des décisions arrêtées, ce qui n’était pas le cas, comme le compte rendu en atteste. Je voulais, dans un premier temps, connaître les réactions de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ensuite, nous avons élaboré la deuxième mouture du projet lors d’une réunion avec le Président de la République et le Premier ministre, puis ce dernier a annoncé les mesures prises.

L’arrivée en classe se fera par niveau et par catégorie d’élèves. Les niveaux sont très importants dans l’éducation nationale, car ils en constituent la charpente. L’entrée par niveau est la meilleure réponse au soupçon parfois nourri à notre égard de vouloir transformer l’école en garderie en mai et en juin. Les classes de CP et de CE1 d’écoles situées en zone REP et REP + ne comptent que douze élèves, si bien que les 300 000 enfants concernés peuvent plus aisément effectuer leur rentrée ; il suffit d’espacer les tables pour pouvoir les accueillir. La situation est la même pour les 60 000 élèves d’écoles rurales comptant moins de quinze élèves dans leur classe. La logique par niveau est la bonne. Elle permet notamment de donner la priorité à des classes considérées comme stratégiques, comme la grande section de maternelle, le CP et le CM2.

Une autre dimension, transversale et sociale, vient compléter l’approche par niveau ; elle vise à accueillir des publics prioritaires, à savoir les enfants handicapés, puis ceux présentant des difficultés particulières et ayant décroché ou étant sur le point de le faire, enfin ceux des personnels indispensables à la continuité de la nation, cette catégorie pouvant être élargie. Les fratries peuvent également être regardées comme une catégorie particulière. Dans ce cadre, chaque école est amenée, avec l’aide de l’ensemble de l’institution et dans un dialogue étroit avec les communes, à définir son système d’accueil de demi-groupes. Sans rentrer dans les détails, les demi-groupes pourront être complétés par des demi-groupes transversaux.

Le troisième axe du déconfinement scolaire a trait au cadre pédagogique. Il y a quatre situations possibles, que le Président de la République a rappelées hier à Poissy. L’élève peut se retrouver dans la situation pédagogique favorable d’être à l’école avec le professeur, dans un petit groupe de moins de quinze enfants. Il peut également être à l’étude s’il y a la place et le personnel suffisants. Autre hypothèse, il peut suivre de chez lui un enseignement à distance, que nous devons garantir : certains enfants se trouveront dans cette configuration si leur famille le choisit, ce qui montre que, si la présence à l’école n’est pas obligatoire pendant cette période exceptionnelle, l’instruction le reste et nous irons d’ailleurs chercher les décrocheurs. Enfin, quatrième hypothèse, nous proposons aux communes l’option « Sport, santé, culture, civisme », qui consiste à développer, grâce à des moyens financiers de l’État et au travers de conventions entre l’État et les communes, des activités physiques et culturelles par petits groupes respectant les règles sanitaires. Dans trois situations sur quatre, les enfants seront hors de leur maison.

Le cadre national laisse beaucoup de souplesse aux acteurs locaux, comme le demandaient les élus locaux et la plupart des équipes éducatives. La France doit se prouver qu’elle est capable de faire preuve d’adaptation. Nous devons maintenir l’équilibre entre les principes qui garantissent l’unité nationale et l’égalité, et la souplesse, source de pragmatisme et preuve de confiance dans les équipes. Le déploiement du déconfinement scolaire sera très progressif et comportera certainement bien des imperfections. Il nous faut les corriger, mais nous ne devons pas leur donner un écho tel qu’il plongerait les acteurs dans l’inquiétude.

Il importe d’avoir à l’esprit qu’un protocole strict sera assuré. Pour de nombreux spécialistes garder les enfants à la maison pendant six mois peut s’avérer beaucoup plus dangereux que de les envoyer à l’école. Garantir un protocole sanitaire strict représente un point d’équilibre, alors que le virus risque de circuler pendant de nombreux mois. Les impératifs autres que celui de la lutte contre le Covid-19 restent très importants ; ils touchent à la santé physique ou psychique des élèves, à l’alimentation, à la lutte contre les violences faites aux enfants dans les familles et à l’éducation. Les impératifs éducatifs sont fondamentaux pour notre pays, notamment pour l’augmentation du niveau des élèves et la lutte contre les injustices sociales.

Les échanges avec la représentation nationale, dans cette mission d’information, dans l’hémicycle ou en commission, sont très utiles pour le pilotage du déconfinement scolaire, entreprise inédite qui réussira par l’intelligence collective.

Richard Ferrand J’habite une commune de 700 habitants et suis en relation constante avec de nombreux maires et chefs d’établissement de ma circonscription très rurale du Finistère intérieur, qui ont le sentiment, assez spontané, que les instructions reçues ont un caractère parfois inhibiteur. Que pouvez-vous dire à ces élus et à ces enseignants, qui, bien que convaincus de la nécessité de rouvrir les établissements scolaires, ne sont pas certains de pouvoir répondre à l’ensemble des prescriptions ?

J’ai reçu, ce matin, un courriel du maire de Roscanvel, commune de 800 habitants de la presqu’île de Crozon : « Bonjour, monsieur le député Ferrand, nous ferons notre possible pour accueillir les enfants dans notre école, qui, comme vous le savez, est en partie neuve. Pour respecter les gestes barrières, pour que les enfants se maintiennent à distance les uns des autres, à part les personnes qui n’ont pas eu d’enfant, qui peut le croire ? Je n’ai pas le personnel pour désinfecter en permanence les objets, les livres, etc. Voici ma question : si un enfant a le Covid-19 et que les parents viennent à déposer plainte contre le maire, quelle est la responsabilité juridique de celui-ci et celle des enseignants ? En espérant une réponse de votre part, monsieur le député, etc. »

Étant incapable de répondre dans le détail à cette question, que je comprends profondément, vous la poser directement, monsieur le ministre, me semble une bonne manière d’ouvrir notre session.

Jean-Michel Blanquer De nombreux maires se posent cette question très importante. Nous sommes partenaires des communes, et le protocole sanitaire n’est pas là pour « embêter le monde », si vous me permettez l’expression, mais pour offrir des garanties. Le déploiement de ce protocole suppose un travail en amont, que les petites communes, faute d’agents, peuvent avoir du mal à effectuer. Si un agent est absent, par exemple pour des raisons de santé, les acteurs du département, les services de l’éducation nationale et le préfet peuvent s’impliquer et tisser des solidarités pour aider les communes à trouver les solutions concrètes, notamment pour nettoyer les établissements avant le retour des enfants en classe.

Pour les objets et les livres, la solution peut consister à ne plus les mettre à la portée des enfants. Bien sûr, cette formule est moins bonne que celle des temps ordinaires, mais elle n’empêche pas d’utiliser d’autres méthodes. Des recommandations pédagogiques ont déjà été adressées aux professeurs, et d’autres suivront, afin de leur permettre d’enseigner malgré ce type de contraintes. La difficulté étant plus grande en maternelle, nous souhaitons que la taille des groupes y soit très réduite, notamment en petite et moyenne sections.

Cette nouvelle organisation suppose de se serrer les coudes ; nous avons ainsi donné aux médecins et aux professionnels de santé de l’éducation nationale la consigne d’appuyer et de conseiller les collectivités locales.

La question de la responsabilité juridique a été débattue ces derniers jours : le Premier ministre a rappelé le droit existant qui est très protecteur des maires. En effet, aux termes de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, la responsabilité du maire n’est engagée que s’il a pris des risques inconsidérés ou a commis des négligences très lourdes.

Richard Ferrand Ouvrir l’école n’est pas un délit.

Jean-Michel Blanquer Non. D’ailleurs ce n’est pas le maire qui ouvre l’école, mais le Premier ministre, qui ouvre, par décret, toutes les écoles de France. Les maires peuvent exprimer, dans le cadre d’un dialogue avec les services de l’éducation nationale et le préfet, le souhait de maintenir une école fermée. La coopération doit déboucher sur des décisions conjointes : si nous constatons entre nous qu’une école doit rester fermée, elle le restera. Je le répète, il n’y a pas de responsabilité juridique du maire liée à l’ouverture des écoles, car un décret du Premier ministre prévoira l’ouverture de toutes les écoles de France, conformément au souhait exprimé par le Président de la République.

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