Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus-COVID19

Mardi 5 mai 2020, Richard Ferrand a présidé la mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus-COVID19 qui a procédé à l'audition d'Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports.

A ce titre, il a posé une question à Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari.

Richard Ferrand Nous entendons aujourd’hui Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et M. Jean‑Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, que je remercie en votre nom à tous d’avoir répondu présents pour cette audition.

Votre présence, madame la ministre va nous permettre d’aborder les enjeux portés par votre ministère pendant la crise sanitaire : la continuité des services publics essentiels dont vous avez la charge – eau et assainissement, énergie, déchets, pour ne citer qu’eux – et dont les agents constituent cette deuxième ligne indispensable qui a toute notre reconnaissance ; ou encore la poursuite des contrôles des sites industriels à risques et des procédures environnementales.

Nous avons souhaité vous entendre avec M. Jean-Baptiste Djebbari car, à quelques jours du début du déconfinement, la question des transports et de leur organisation est un sujet évidemment majeur. En effet, pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la mise en place de l’état d’urgence sanitaire a conduit à l’adoption de mesures de restriction des déplacements de nos concitoyens sans précédent. La crise sanitaire a aussi rendu obligatoires de nouvelles règles d’organisation de l’activité des transporteurs, que ce soit pour les transporteurs routiers ou pour les opérateurs de transports publics, afin que soient respectées les mesures d’hygiène et de distanciation sociale nécessaire.

Nous allons maintenant entrer dans une deuxième phase, celle de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour accompagner la phase de déconfinement progressif pendant laquelle l’organisation des déplacements sera évidemment cruciale pour éviter le rebond de l’épidémie.

C’est ainsi que l’article 2 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet de les réglementer ; son champ d’application est élargi, dans la perspective de la reprise progressive des déplacements et des transports en commun. Il va nous falloir en effet réussir à concilier trois impératifs : éviter la diffusion du virus, en particulier en limitant les déplacements d’une région à l’autre ; assurer la sécurité sanitaire de ceux qui doivent se déplacer et qui ont recours aux transports collectifs ; assurer enfin la sécurité sanitaire des enfants utilisant les transports scolaires.

Le Premier ministre l’a annoncé : le port du masque sera obligatoire dans les transports publics. C’est un véritable défi à relever, avec les entreprises et les élus, en particulier dans les régions les plus peuplées – je pense naturellement à l’Île-de-France.

Dans l’intérêt de tous, nous devons permettre la reprise progressive des activités, pratiquement suspendues dans la plupart des secteurs économiques depuis le 17 mars. La crise sanitaire va avoir, et a déjà, un impact économique considérable. Ces difficultés n’épargnent pas, loin de là, le secteur des transports qui nous occupe aujourd’hui particulièrement. Nous sommes confrontés à une fragilisation considérable du secteur aérien, qui a conduit à l’adoption d’un plan de sauvetage de 7 milliards d’euros accordée à Air France. La question de la trajectoire financière de la SNCF ne manquera pas non plus d’être posée : l’entreprise connaît des recettes quasi nulles, tandis que ses coûts fixes sont inchangés. Dans le secteur du transport de marchandises enfin, même s’il n’est pas aussi affecté que celui des voyageurs, l’activité est réduite – plus de 50 % des véhicules sont à l’arrêt – et le secteur accumule des pertes en raison d’importants surcoûts.

Ce sont donc des sujets très lourds qui nous réunissent aujourd’hui et sur lesquels nous souhaitons faire le point avec vous.

Élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire. L’énergie, l’eau, les transports, la logistique, les déchets et la prévention des risques industriels sont des secteurs essentiels à la vie de notre pays.

Ils ne peuvent pas s’interrompre, même en temps de crise. Le ministère de la transition écologique et solidaire a sous sa responsabilité plus de la moitié des opérateurs d’importance vitale que compte notre pays. C’est pourquoi mon ministère dispose d’une solide culture de la gestion de crise, qu’il s’agisse de répondre aux accidents industriels, aux inondations ou aux tempêtes ; il l’a prouvé à maintes reprises, les deux derniers mois le montrent encore une fois. Le ministère de la transition écologique et solidaire, ses agents en administration centrale comme dans les territoires, répondent toujours présents, et je voudrais leur transmettre ici mes remerciements pour leur travail, dans ces circonstances difficiles.

Depuis le début de ces événements, nous sommes extrêmement vigilants et attentifs. Avec Jean-Baptiste Djebbari, Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, nous échangeons très régulièrement avec les acteurs des différents secteurs pour répondre aux interrogations et aux difficultés de terrain, et pour assurer avec eux la continuité des missions de service public.

Cette continuité s’organise grâce aux plans de continuité d’activité (PCA), dont doit disposer chaque entreprise qui assure une mission essentielle. Bien que ces PCA aient intégré un scénario de pandémie grippale, il a été nécessaire de les adapter à l’épidémie de coronavirus – une épidémie inédite –, afin de permettre aux secteurs stratégiques de poursuivre leurs missions. Je souhaite à nouveau remercier les femmes et les hommes qui continuent d’être sur le terrain tous les jours : nous avons de l’eau, de l’électricité et du gaz, les déchets sont ramassés, les déplacements toujours possibles pour aller travailler, les supermarchés sont livrés : c’est bien grâce à cette deuxième ligne.

Ainsi, dans le secteur de l’énergie, l’approvisionnement et la distribution se sont poursuivis sans difficultés majeures ; quant à la consommation, elle est en baisse, du fait des mesures de confinement. Dans le secteur de l’eau, les opérateurs ont assuré leur mission essentielle dans le cadre de leur plan de continuité d’activité. Dans le secteur des déchets, les collectes d’ordures ménagères se sont également poursuivies sans difficultés majeures : près de 80 % des collectivités ont maintenu leur collecte sélective, 40 % des déchetteries sont désormais ouvertes, au moins partiellement, au public, et de nombreuses réouvertures sont attendues dans les jours à venir. La production des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) a, bien sûr, considérablement augmenté, avec une hausse de 100 % en volume au pic de l’épidémie.

La continuité de la vie de la nation passe aussi par la sécurité des sites industriels. Si de nombreuses installations industrielles se sont arrêtées en totalité ou partiellement, nous restons très attentifs au contrôle des installations classées et au fait que les exploitants continuent d’assurer la sécurité des installations dont ils sont responsables.

Dans les transports, la situation est différente. En effet, nous avons volontairement réduit le service aux voyageurs sur longue distance pour garantir que le confinement produise ses effets. En revanche, maintenir le transport de marchandises était une priorité pour assurer l’approvisionnement. Ainsi le fret ferroviaire et maritime ont-ils toujours fonctionné à un niveau élevé ; quant aux entreprises de logistique, elles relèvent un impact modéré sur le transport intra-européen de marchandises essentielles, malgré des ralentissements sur certains passages de frontière. L’impact de la crise sur l’activité globale des transports routiers est néanmoins fort, même si les livraisons ont globalement toujours été assurées.

Je fais devant vous un constat clair : les secteurs stratégiques qui relèvent de mon ministère ont tenu et tiendront dans cette crise. S’ils ont tenu et tiendront, c’est parce que des femmes et des hommes se sont mobilisés et parce que nous avons une culture de crise. Soyons lucides : cette crise est totalement inédite et a nécessité au quotidien beaucoup d’adaptabilité et d’agilité pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain – trouver, par exemple, des équipements de protection individuelle, notamment des masques FFP2 et FFP3, pour les secteurs de l’eau, des déchets ou de l’énergie, s’adapter à la surproduction des déchets d’activités de soins à risques infectieux ou adapter les organisations du travail, avec, par exemple, la mise en place de cycles de deux fois douze heures au lieu de trois fois huit heures, dans le secteur de l’énergie.

Trois mots d’ordre ont régi la gestion de crise : analyser la situation, décider et anticiper. Pour analyser la situation, nous avons mis en place un système de remontée d’information quotidienne. Nous n’avons pas attendu le confinement pour vérifier que tous les acteurs du secteur étaient en ordre de marche et pour mettre en œuvre leur plan de continuité d’activité. J’ai réuni pour cela, dès le 2 mars, les opérateurs d’importance vitale qui relèvent du ministère. L’ouverture du centre de crise du ministère, au début du mois de mars, permet le suivi de l’évolution des différents secteurs plusieurs fois par jour ; enfin, des réunions très régulières sont organisées avec les différents acteurs des secteurs concernés, en mobilisant tous les services du ministère.

Ces remontées de terrain ont été essentielles pour prendre ensuite des décisions pertinentes, afin de lever des blocages et de répondre aux inquiétudes. C’est pourquoi nous avons ainsi accordé des délais supplémentaires, sans pénalités de retard, pour la mise en service de projets d’énergies renouvelables : l’arrêt des chantiers était déjà suffisamment pénalisant. Nous avons également accompagné ces secteurs pour rédiger des guides de bonnes pratiques indispensables à la bonne reprise du travail dans le BTP, le transport routier ou, bientôt, chez les gestionnaires de réseaux d’énergie.

De manière à anticiper enfin, nous avons toujours eu en tête, au cœur de la crise, les conséquences très opérationnelles à court et moyen termes sur les différents secteurs couverts par le ministère : je pense à l’adaptation du calendrier de maintenance des centrales nucléaires très fortement perturbé par la suspension des chantiers dans les premières semaines de crise qui exigent d’assurer la sécurité de notre approvisionnement l’hiver prochain et les hivers suivants, tout en garantissant la sûreté nucléaire ; les conséquences économiques – les pertes subies par l’ensemble des entreprises vont nécessiter des accompagnements spécifiques dans les secteurs les plus touchés dès à présent, pour certaines de nos entreprises stratégiques comme Air France ou Renault ; les conséquences sur les carnets de commandes, qui m’ont incitée à donner de la visibilité aux acteurs de la rénovation énergétique en prolongeant les coups de pouce existant pour les changements de chaudières fioul ou en créant de nouveaux coups de pouce destinés plus spécifiquement aux copropriétés et aux bâtiments tertiaires. Les conséquences de cette crise sont plurielles et diverses, le bilan se fera progressivement, secteur par secteur.

Plusieurs principes ont guidé les décisions prises pendant la crise. Le premier, c’est bien évidemment la sécurité sanitaire. Il a fallu accompagner tous les secteurs, pour qu’ils assurent à leurs salariés, mais aussi à nos concitoyens, une sécurité sanitaire maximale. C’est pourquoi nous avons par exemple saisi le Haut Conseil pour la santé publique sur les équipements de protection individuelle nécessaires pour les salariés chargés de la collecte et du tri des déchets, ou encore l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les conditions d’épandage en toute sécurité des boues de station d’épuration.

Le second principe a consisté à assurer la continuité des services essentiels. Pour y parvenir, je crois au dialogue et à l’écoute avec les opérateurs et les collectivités territoriales ; leur rôle est central, car leurs remontées de terrain sont très précieuses. J’ai veillé également à adresser des messages de soutien aux salariés de nos secteurs.

Ensuite, nous avons fait en sorte de résoudre les problèmes rencontrés au quotidien sur le terrain. Nous avons ainsi accompagné ou suscité la réouverture des aires de service et de repos sur les autoroutes pour que les transporteurs routiers disposent de repas et de sanitaires – cela peut paraître anecdotique, mais c’est ce type d’actions qui ont permis à nos chaînes logistiques de fonctionner.

Notre quatrième principe a été de porter une attention particulière aux plus vulnérables, qu’il s’agisse des citoyens ou des entreprises. Nous avons interdit les coupures d’eau, de gaz, d’électricité pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité, nous avons prolongé la trêve hivernale pour les plus modestes, et nous avons mobilisé La Poste pour l’envoi des chèques énergie.

Une priorité n’a cessé de m’animer : garder le cap de la transition écologique et solidaire. La crise écologique n’a pas disparu avec la crise sanitaire ou économique et il est indispensable de maintenir nos exigences environnementales et climatiques. C’est pourquoi, malgré le confinement, nous avons annoncé, début avril, 288 projets lauréats pour des projets d’énergie éolienne ou photovoltaïque et que nous avons également publié la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe une trajectoire vers la neutralité carbone de la France et les moyens pour y parvenir. Ces décrets étaient attendus, ils sont le gage d’une stabilité indispensable pour nos entreprises.

Maintenant, que va-t-il se passer ? La priorité est évidemment de préparer le déconfinement pour un retour à la normale dans les meilleures conditions possibles. Pour le ministère, ses opérateurs et les opérateurs d’importance vitale dans son périmètre qui n’ont jamais cessé de fonctionner, cette nouvelle phase signifie la reprise de l’ensemble des activités. Il s’agit de relancer celles mises en sommeil pendant la phase de confinement qui ne peuvent être durablement suspendues – je pense notamment aux contrôles de terrain et aux travaux de maintenance. Pour réussir cette reprise d’activité, le redémarrage du BTP est essentiel, si l’on veut rattraper les retards pris et assurer la sécurité et la fiabilité de nos installations. Cela fera l’objet d’un suivi attentif par mes services.

Un autre point de vigilance est le maintien de notre capacité à réagir en cas de surprise, que ce soit un rebond épidémique ou des épisodes météorologiques comme une canicule ou des inondations. Le rôle de mon ministère et de veiller à ce que tous ces secteurs anticipent et soit fonctionnels en toutes circonstances.

Je laisserai Jean-Baptiste Djebbari développer notre action dans le secteur des transports, notamment les transports publics, au cœur de la préoccupation de nos concitoyens en ce moment, mais j’entends bien les inquiétudes de nos transporteurs publics. La période qui arrive et d’une complexité inédite et nous devons y répondre selon la spécificité de chaque territoire.

Dans cette période, il reste indispensable de privilégier des solutions alternatives à la voiture. C’est le sens des soutiens que nous apportons aux collectivités et à tous les Français qui souhaiteront pouvoir reprendre le vélo ; c’est un plan sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération des usagers de la bicyclette.

Pour finir, je souhaite vous dire que, si nous voulons réussir l’après-Covid-19, nous devrons tirer toutes les leçons de cette crise en construisant une économie et une société beaucoup plus résilientes. Plus résilientes pour faire face à une aire d’instabilité chronique, car les crises sont aujourd’hui plurielles, imbriquées les unes dans les autres, et ont des conséquences en chaîne. Dans un monde instable, nous n’avons pas le choix, il nous faut être moins vulnérables, mieux préparés à absorber les chocs que l’avenir nous réserve. Parce qu’il ne saurait y avoir de prospérité sans protection et sans stabilité, je suis convaincue que la transition écologique et solidaire est un puissant moteur pour l’avenir, et tout particulièrement dans cette sortie de crise.

M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Le secteur des transports a été, comme tous les autres secteurs d’activité, durablement et profondément touché par la crise. Quatre-vingts pays ont pris des mesures de confinement avec des restrictions très fortes des déplacements individuels, et les frontières se sont très souvent fermées de manière non coordonnée.

Cela a induit des conséquences économiques très lourdes, qu’illustrent les deux chiffres suivants : la réduction très forte du trafic aérien, de l’ordre de 95 % – aujourd’hui Air France opère une dizaine de vols par jour, là où, d’ordinaire, elle en opère environ mille –, et le fait que plus de 80 % des entreprises de la logistique et du transport routier émargent au chômage partiel ; on ne saurait donner image plus parlante du choc économique opérationnel et organisationnel qui a secoué le secteur des transports.

Dans ce contexte, le Gouvernement a eu deux priorités : d’abord gérer la crise, ensuite préparer le déconfinement. Gérer la crise a en premier lieu consisté à accompagner la décrue de l’offre de transport pour ne préserver que les déplacements essentiels. Aujourd’hui, seuls fonctionnent environ 30 % du réseau RATP, 15 % du réseau SNCF, avec une restriction supplémentaire sur les trajets longue distance – 6 à 7 % des TGV et des Intercités, 15 % des TER, et, en région parisienne, environ 25 % des Transiliens.

Dans le secteur aérien, nous avons eu comme priorité, en lien avec Jean-Yves Le Drian, au Quai d’Orsay, de rapatrier nos compatriotes qui étaient éparpillés dans plus de quarante pays. À ce jour, ce sont plus de 170 000 Français qui ont été rapatriés, grâce notamment aux efforts de la compagnie Air France, mais pas uniquement. Cela a nécessité un travail assez fin et beaucoup de contacts bilatéraux ; je tiens ici à saluer les efforts considérables du Quai d’Orsay.

S’agissant du transport maritime et fluvial, les ports fonctionnent, avec un niveau d’activité de l’ordre de 50 %. Ce chiffre recouvre des situations très hétérogènes, les ports de Calais et de Dunkerque fonctionnant, par exemple, plutôt à 80 ou 90 % de leur activité habituelle.

Le transport de marchandises et les sites logistiques n’ont pas, en tant que tels, subit de restrictions, mais ils ont forcément pâti de la déstructuration des flux. Ainsi le secteur maritime a-t-il subi les arrêts consécutifs des bassins chinois puis indiens et, aujourd’hui, dans une moindre mesure, du bassin sud-américain.

Concomitamment à la décrue de l’offre, nous avons sécurisé l’exploitation. Ainsi, dans les transports urbains, nous avons fait en sorte que les mesures sanitaires permettent à la fois de sécuriser les voyageurs et les opérateurs : nous avons, par exemple condamné les portes avant des bus, de manière que les passagers entrent par l’arrière, et laissé une rangée vide entre le chauffeur et les passagers.

Enfin nous avons accompagné le secteur des transports à la fois par des mesures générales – chômage partiel pour les salariés, prêts garantis par l’État, reports multiples de taxes et de charges – et, quand cela était nécessaire, par des mesures spécifiques de soutien, comme l’aide aux transporteurs routiers. Nous avons, avec Gérald Darmanin, il y a quinze jours, annoncé des mesures de soutien complémentaires, de l’ordre de 390 millions d’euros, en faveur de ces entreprises qui irriguent l’ensemble de notre territoire.

Il s’agit désormais de préparer le déconfinement. Pour cela, nous avons une méthode, un objectif une stratégie. La méthode, c’est d’abord celle de la concertation, avec les élus et les opérateurs. Nous leur avons proposé des éléments de cadrage national, une doctrine sanitaire assortie d’objectifs très précis définis en lien avec le ministère de la santé, éléments qu’il s’agit de décliner localement, là où les spécificités du terrain s’apprécient de la manière la plus juste.

Notre objectif est simple, c’est que les trajets nécessaires puissent être effectués à compter du 11 mai, dans de bonnes conditions sanitaires, et notre stratégie consiste en trois axes relativement simples : augmenter l’offre de manière à avoir le maximum de trains, notamment pour les trajets quotidiens, et de manière également à réguler le nombre de voyageurs dans ses trains ; lisser la demande, c’est-à-dire notamment désengorger les heures de pointe, ce qui implique le recours au télétravail, qui a déjà été acté dans bon nombre d’accords d’entreprise mais que nous préconisons pour la période qui s’ouvre jusqu’au 2 juin ; instaurer enfin de nouvelles mesures de protection sanitaire, qui font l’objet d’un décret qui sera très probablement publié, à tout le moins arrêté dans ses modalités fines jeudi et qui, pose comme principe obligatoire le port du masque dans les transports, parmi d’autres mesures en lien avec certaines spécificités territoriales.

Nous faisons face à une situation inédite. Nous essayons, dans ce contexte, de prendre des mesures lucides, qui correspondent aux réalités des territoires et qui auront vocation à s’adapter au jour le jour, parce que le 11 mai ne sera pas le 12, ni le 13, et que, tant du côté de l’offre que celui de la demande, les choses vont être très évolutives.

Richard Ferrand Comment comptez-vous vous assurer de l’effectivité de la distanciation sociale dans les transports collectifs, le métro, le RER, les trains ? Concrètement, comment imaginez-vous que les opérateurs publics seront en mesure de la faire respecter à l’intérieur des rames ?

Jean-Baptiste Djebbari Cette question est au cœur des discussions très pragmatiques que nous avons avec les opérateurs et les régions. Ainsi, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur nous ayant indiqué que la condamnation d’un siège sur deux était possible au vu du trafic de pointe, nous serons en mesure d’organiser la mise en œuvre de la distanciation physique, en lien avec le préfet.

En Île-de-France, les choses sont évidemment plus compliquées. J’ai ouvert la semaine dernière les discussions avec les autorités préfectorales, avec la présidente de la région et présidente de l’autorité organisatrice de la mobilité, et avec la maire de Paris, afin d’établir différents scénarios. Compte tenu du trafic aux heures de pointe, notamment dans les métros et les Transiliens, il est compliqué de maintenir la distance physique au sein des rames. Nous avons donc choisi de travailler plutôt en amont, à l’entrée des stations de métro et des gares, en mettant en place des marquages au sol. Pour ce qui est de la protection sanitaire, nous avons instauré des procédures de nettoyage et de désinfection renforcées.

Ces discussions se poursuivent – nous avons une réunion de travail ce soir, et il y en aura d’autres ces prochains jours – et, le 11 mai, tout sera prêt pour que l’objectif de distanciation physique dans les transports soit atteint, y compris en région parisienne.

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