COMMUNIQUÉ

Réunion du bureau de l’Assemblée nationale

Le Bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution présidée par Richard Ferrand, s’est réuni ce jour. Le Bureau s’est notamment penché sur les rapports fournis par les groupes de travail, le budget 2020 tourné vers la préservation du patrimoine de l’Assemblée nationale et les mesures envisagées pour mieux rendre compte du travail des députés.

Les groupes de travail lancés en début de législature ont produit un grand nombre de préconisations. Le Bureau du 7 novembre avait adapté leurs périmètres d’étude. Deux groupes de travail avaient fait évoluer leur mission au profit du comité de pilotage réunissant les présidents de groupes sur la réforme du Règlement (« Contrôle et évaluation » et « Procédure législative »). Les 3 derniers viennent de remettre leurs conclusions conformément à leurs nouvelles feuilles de route : « Conditions de travail », « Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale » et « Ouverture de l’Assemblée nationale ».

Pour le groupe de travail « Conditions de travail », le troisième rapport de ce groupe de travail relatif aux conditions de travail à l’Assemblée nationale est consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement. Il contient huit propositions. Les quatre premières concernent l’ensemble des personnes travaillant à l’Assemblée – députés, collaborateurs, fonctionnaires, contractuels – tandis que les quatre suivantes sont ciblées par catégories.

Le groupe « Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale », conformément au souhait du Bureau de se munir d’un document définissant l’engagement de l’Assemblée nationale dans l’Agenda 2030 — aussi connu sous le terme d’« Objectifs du Développement Durable » (ODD), a abouti à deux propositions. L’une d’entre elle consiste en la création d’un projet de tableau d’indicateurs portant sur le fonctionnement interne de l’Assemblée. S’il était adopté et mise en oeuvre, il permettrait de suivre, au cours du temps, la transformation de l’Assemblée au service du développement durable.

Le groupe de travail « Ouverture de l’Assemblée nationale » a concentré sa nouvelle feuille de route sur le rayonnement de l’Assemblée nationale dans les territoires, en orientant ses propositions sur le jeune public. Premiers touchés par la défiance à l’égard de la démocratie représentative, les jeunes, sur l’ensemble du territoire, doivent bénéficier des outils nécessaires pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. Cette perspective a permis d’identifier quatre blocs de propositions : la conception et la réalisation de vecteurs itinérants d’information sur l’Assemblée dans les territoires, la diffusion des informations dans les territoires en nouant des partenariats avec des acteurs de proximité, l’organisation de débats législatifs à destination du jeune public et la création d’un comité d’orientation pour l’information citoyenne, afin d’accompagner la création et le développement du futur centre d’accueil (Parlementarium).

Le rapport des Questeurs préconise de ne pas augmenter le budget 2020 par rapport à celui de 2019. Avec un montant de dépenses à 567,92 M€, ce budget est même en très légère baisse par rapport au budget de 2019 qui prévoyait 568,14 M€ de dépenses. Avec un taux d’inflation prévisionnel de 1,3% pour 2020, la baisse du budget est donc aussi de -1,3% en euros constants.

Néanmoins ce projet de budget est marqué par des opérations d’investissement patrimoniaux très importantes, pour un montant de 24,81M, en progression de près de 38% par rapport au budget d’investissement immobilier de 2019 (18 M€). Cet effort exceptionnel répond à l’état de dégradation de certains éléments du patrimoine de l’Assemblée nationale, dans son bâtiment historique du Palais-Bourbon.

C’est le cas en particulier de la toiture de la salle des séances qui date de plus d’un siècle et dont l’étanchéité n’est plus assurée, en dépit des réparations partielles effectuées au fil des années, comme on a pu le constater encore le 20 juin dernier à la suite d’un orage. C’est aussi le cas de l’Hôtel de Lassay où l’usure extrême du réseau de chauffage et de climatisation a entraîné, en décembre 2018, une fuite d’eau et des dégâts dans un des salons, mettant en évidence l’urgence d’une action de rénovation globale du bâtiment.

L’Assemblée nationale a ainsi l’obligation de maintenir en état le patrimoine qui lui a été affecté par l’État. Le coût élevé de ces opérations à caractère patrimonial, plus de 3 M€ pour la couverture de la salle des séances, 6 M€ pour la réparation de l’Hôtel de Lassay et même 200 000 € pour la restauration de la tapisserie originale des Gobelins « L’École d’Athènes » qui sera replacée dans l’hémicycle, montre la lourdeur de cette obligation.

Les dépenses de fonctionnement, à hauteur de 535,24 M€, sont en baisse de 5,64 M€ (soit -1,04%) par rapport au budget 2019.

Enfin, le Bureau engage une réflexion pour doter l’institution de son propre outil d’évaluation du travail des députés, ne se fondant pas exclusivement sur des données quantitatives.

Le rapport relatif à l’« étude pour une meilleure mesure de l’activité des députés », demandé à MM. Abel François et Olivier Rozenberg, chercheurs à SciencesPo, fait un état des lieux de la production d’informations sur l’activité des députés par l’Assemblée nationale qu’elles soient publiées sur le site Internet de l’Assemblée ou mises à disposition de tiers sous la forme de données ouvertes (« open data »), en vue d’une exploitation ultérieure.

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