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Communiqué de François de Rugy - Visualiser la transformation de l’Assemblée nationale

Visualiser la transformation de l’Assemblée nationale

En 2018, l’Assemblée nationale poursuit sa transformation. Sous l’impulsion de François de Rugy, l’Assemblée nationale a engagé un processus de réflexion et de modernisation sans précédent, sur la durée de la législature.

Chaque mois des réformes du fonctionnement de l’Assemblée ont été décidées et sont mises en œuvre.Ce sont d’ores et déjà plus de 60 décisions qui ont été prises depuis le début de la législature (annexe 1).

Chacune et chacun peut désormais suivre au jour le jour la mise en œuvre de transformations engagées : le suivi des réformes est accessible en ligne sur le site dédié aux « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » et consultable via le lien : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/les-reformes-en-cours

Le processus collectif « Pour une nouvelle Assemblée nationale : Les rendez-vous 2017-2018 des réformes »poursuit un double objectif :

  • Moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ;
  • Préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens pour un Parlement plus fort et plus autonome.

7 groupes de travail, associant 70 députés issus de tous les groupes politiques,sont mobilisés depuis le 20 septembre et portent sur :

  1. Statut des députés
  2. Collaborateurs parlementaires
  3. Procédure législative
  4. Contrôle et évaluation
  5. Développement durable
  6. Participation citoyenne
  7. Ouverture à la société

Ces groupes de travail poursuivront leurs réflexions autour de nouvelles feuilles de route pour le premier semestre 2018. Ils formuleront de nouvelles propositions en juin, pour de nouvelles décisions cet été.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy,« Ces propositions ne sont pas destinées à rester dans les limbes des réformes rêvées et toujours inaccomplies : elles se traduisent, de mois en mois, par des décisions concrètes et par une mise en œuvre opérationnelle. Cœur battant de la démocratie, l'Assemblée nationale doit renouer avec la confiance des Français. Parce qu'une démocratie vivante est une démocratie qui s'interroge sur elle-même et se laisse interroger, l’Assemblée nationale s’engage résolument vers plus de transparence. »

Consultez l’actualité des
« Rendez-vous des réformes 2017-2022 » sur

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022

 

 

ANNEXE 1

Principales réformes entrées en vigueur

Pluralisme

 

Organes décisionnaires

Mesures

Décisions

En vigueur depuis

Président

Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires

Septembre 2017

Septembre 2017

Règlement de l’Assemblée

Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de l’Assemblée nationale

Octobre 2017

Octobre 2017

 

Exemplarité

 

Organes décisionnaires

Mesures

Décisions

En vigueur depuis

Bureau

Fin des avantages de transport des anciens députés

Bureau du 2 août

1er octobre 2017

Bureau

Fin du régime spécial de retraite des députés

Bureau du 2 août

1er janvier 2018

Bureau

Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage

Bureau du 2 août

1er janvier 2018

Loi confiance

Interdiction des emplois familiaux

Loi confiance 15 septembre 2017

15 décembre 2017

Loi confiance

Suppression de la réserve parlementaire

Loi confiance 15 septembre 2017

1er janvier 2018

Loi confiance

Établissement d’une liste des frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs

Loi confiance 15 septembre 2017 et décision du Bureau du 29 novembre 2017

1er janvier 2018

Bureau

Plafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de l’Assemblée et extinction définitive du dispositif en 2022.

24 janvier 2018

24 janvier 2018, extinction définitive du dispositif en juin 2022

 

Transparence, ouverture et participation

 

Organes décisionnaires

Mesures

Décisions

En vigueur depuis

Président

Nomination des personnalités qualifiées après appels publics à candidatures (lien)

Septembre 2017

Novembre 2017

GT Démocratie numérique

Organisation d’une consultation publique portant sur la participation citoyenne (lien)

Septembre 2017

Consultation organisée en octobre et novembre 2017

Bureau

Publication du règlement budgétaire, comptable et financier (lien)

Novembre 2017

Novembre 2017

GT Ouverture

Expérimentation de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2018 » (lien)

Novembre 2017

Novembre 2017

GT Ouverture

Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualité au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts (lien)

Novembre 2017

Novembre 2017

Bureau

Publication du règlement de la caisse de retraite des députés (lien)

Novembre 2017

Décembre 2017

Bureau

Publication d’un relevé de conclusions et des présents à la Conférence des présidents et au Bureau (lien)

24 janvier 2018

24 janvier 2018

 

Modernisation

 

Organes décisionnaires

Mesures

Décisions

En vigueur depuis

Bureau

Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle

Décembre 2017

Janvier 2018

 

Renforcement du Parlement

 

Organes décisionnaires

Mesures

Décisions

En vigueur depuis

GT Conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires

Revalorisation de 10% du crédit collaborateurs

24 janvier 2018

1er janvier 2018

 

GT : groupe de travail

ANNEXE 2

Feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre 2018

 

  • Statut des députés et leurs moyens de travail : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »  (détails)
  • Conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires : « Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale » (détails)
  • Procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition : « L’organisation de la semaine parlementaire » (détails)
  • Moyens de contrôle et d’évaluation : « Format et compétences pour un organe d’expertise propre au Parlement » (détails)
  • Développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale : « Comment impliquer tous les acteurs de l’Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ? » (détails)
  • Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne : « Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? » (détails)
  • Ouverture de l’Assemblée nationale et son rayonnement scientifique et culturel : « L’accueil du public à l’Assemblée nationale »  (détails)