Présentation du projet d’accord parlementaire franco‐allemand

Présentation du projet d’accord parlementaire franco‐allemand
Galerie des Fêtes – mercredi 14 novembre 2018
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président du Bundestag, cher Wolfgang Schäuble,
Mesdames et messieurs les membres du Bureau,
Mesdames et messieurs les présidents de groupe,
Madame et Messieurs les présidents du groupe de travail conjoint du Bundestag et de l’Assemblée nationale,
Mes chers collègues du Bundestag et de l’Assemblée nationale,

Nous venons de célébrer le centenaire de l’armistice de 1918, autrement dit le centième anniversaire du retour à la paix. Le clairon qui permit aux émissaires de traverser la zone des combats pour signer l’arrêt des hostilités vient de retentir dans la salle des Quatre‐Colonnes, et ce même clairon va être exposé à l’ambassade d’Allemagne à Paris.

On ne saurait mieux dire notre volonté commune de cesser le feu, à jamais, en Europe.

Pourtant, l’Histoire l’a montré tragiquement, il ne suffit pas de proclamer des intentions pacifiques pour garantir la paix. Au lendemain de la Grande Guerre, des hommes d’État aussi éminents qu’Aristide Briand et le chancelier Gustav Stresemann ont voulu la concorde entre les peuples et le rapprochement franco‐allemand, le prix Nobel de la Paix venant couronner leurs efforts en 1926. Mais quelques années plus tard hélas, la folie du nationalisme enflamma de nouveau l’Europe et le monde, pour un conflit deux fois plus meurtrier que le précédent.

C’est donc sur des institutions que, solidement, durablement, la volonté de paix s’est construite et renforcée dans la seconde moitié du XXe siècle. Institutions globales, avec l’ONU et ses agences ; institutions régionales, avec les différentes étapes de la construction européenne ; institutions nationales, avec la floraison des démocraties, à l’ouest d’abord, puis à l’est du continent européen.
Les démocraties, on le sait, ne se font pas la guerre entre elles. Aujourd’hui, nous allons montrer qu’elles peuvent oeuvrer à renforcer la paix et la coopération de manière institutionnelle, puisque nous voici réunis pour présenter l’accord parlementaire qui doit engager nos deux assemblées et renouveler l’amitié franco‐allemande.

Je voudrais d’abord saluer le travail des dix‐huit députés, français et allemands, issus de tous les groupes politiques, qui a abouti à ce projet d’accord le 8 octobre dernier. La dimension trans‐partisane de ce travail prouve bien l’intérêt que nous trouvons tous à voir nos parlements se rapprocher et coopérer de manière renforcée.

Ce groupe de travail franco‐allemand est resté fidèle à l’esprit qui présidait à la résolution du 22 janvier dernier, celui‐là même qui inspirait déjà le discours du Président de la République en Sorbonne, le 26 septembre 2017 : il s’agit de faire entrer l’amitié franco-allemande dans le XXIe siècle. Parallèlement à la négociation du nouveau traité de l’Élysée, ces travaux ont clairement visé cet objectif.

Le couple franco‐allemand doit également contribuer à définir le futur de l’Europe. À ce titre, la déclaration commune de Meseberg du 19 juin dernier doit être saluée. Le nouveau souffle qu’apportent à la fois le nouveau Traité de l’Élysée et l’accord parlementaire franco‐allemand est le bienvenu. C’est sur le fondement de textes modernisés que pourront naître les nouvelles formes de coopération entre nos deux pays, entre nos deux Parlements.

L’accord parlementaire franco‐allemand lui‐même est inédit à bien des égards. Je citerai tout d’abord la mise en place d’une Assemblée franco‐allemande, qui est en quelque sorte le pendant législatif du Conseil des ministres institué par le Traité de l’Élysée. Nous aurons, avec ce rassemblement régulier des députés, alternativement en France et en Allemagne, un véritable contre‐pouvoir franco‐allemand, lieu d’échanges et de débats, mais aussi de décision.

Cet accord incite également tous les organes parlementaires à porter leur regard au delà du seul cas national et à converger, autant de fois qu’il est possible, pour faciliter la vie de nos concitoyens.

Cette coopération renforcée entre l’Assemblée nationale et le Bundestag s’incarnera dans une Assemblée commune, qui se réunira régulièrement. Cette Assemblée commune, comprenant l’ensemble des députés français et allemands, votera des déclarations et orientera l’ensemble de travaux franco‐allemands pour les années qui suivent.
Mais nous voulons, plus encore, intérioriser le réflexe franco‐allemand. Notre coopération parlementaire doit s’ancrer dans l’activité quotidienne de nos commissions, par des réunions communes, par des auditions communes ou à travers des déplacements communs. Bref, nous ne devons pas ménager nos efforts pour faire converger nos lois, ou bien, à tout le moins, pour mieux comprendre les choix législatifs opérés par l’autre partenaire.

Nos Assemblées doivent s’engager à simplifier, harmoniser, faire converger autant que possible les droits nationaux, de sorte que nos concitoyens transfrontaliers ne se retrouvent plus confrontés à toutes ces incohérences, absurdités, irritations du quotidien qu’ils rencontrent encore lorsqu’ils franchissent le Rhin.

Je pense bien sûr à l’exercice de transposition des directives européennes : comment adapter nos droits sans sur‐transposer ? Comment coordonner les transpositions de part et d’autre de notre frontière ?

Je salue donc la teneur de cet accord entre nos deux assemblées et souhaite qu’il obtienne un large soutien, dans nos deux hémicycles, le 22 janvier prochain. Nous montrerons ainsi la force et la vitalité de l’amitié franco‐allemande : je sais avec vous qu’elle est un héritage vivant, qu’il nous revient de transmettre et de prolonger.

Je vous remercie.