Réforme des institutions : des convergences actées, un chemin tracé pour la mener à bien / Communiqués de presse / La présidence / Assemblée nationale 

Réforme des institutions : des convergences actées, un chemin tracé pour la mener à bien

François de Rugy se félicite de l’adoption en Conseil des ministres des projets de loi organique et ordinaire portant sur la réforme des institutions. Deux semaines après la présentation du projet de loi constitutionnelle, c’est la dernière étape du travail d'élaboration gouvernemental qui est aujourd’hui franchie.

Réduction du nombre de parlementaires, instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, limitation dans le temps du cumul des mandats : les engagements pris par le Président de la République et par la majorité de l’Assemblée nationale lors des scrutins de 2017 seront tenus.

Pour la première fois, une majorité transforme en projets de loi des engagements  électoraux sur l’ensemble des champs institutionnels, moins d’un an après  les  élections. La majorité actuelle ne recule pas devant la transformation profonde du système politique français.

Comme c’est le cas depuis le lancement de ce processus par le Président de la République, le 3 juillet dernier devant le Parlement réuni en Congrès, l’Assemblée nationale est, à l’initiative de son Président François de Rugy, mobilisée et force de propositions pour mener à bien ce projet.

Pour François de Rugy, «Il faut enfin souligner l'étendue du chemin parcouru. Aujourd'hui, l'essentiel de ces réformes fait l'objet d'un accord entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat, alors que de nombreuses divergences existaient initialement. Si des points de désaccord persistent, le travail parlementaire permettra d’enrichir de façon constructive les projets de loi. J’y ai œuvré depuis plusieurs mois avec Emmanuel Macron et Gérard Larcher, et continuerai à travailler en ce sens.»