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Fonction publique parlementaire : Mise au point du Président de l’Assemblée nationale

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale et leur statut ont fait l’objet d’accusations mensongères et d’attaques sur la qualité de leur travail dans un article publié sur le site internet du Point, le 5 juin.

Cet article et d’autres qui s’en inspirent font état de l’existence de « primes de nuit » qui seraient perçues par tous les fonctionnaires, y compris ceux qui ne sont pas présents. C’est faux : les agents de l’Assemblée nationale ne perçoivent aucune prime pour les séances de nuit et du week-end. Quand nous siégeons, comme c’est le cas actuellement, près de 80 heures par semaine, leur rémunération n’augmente pas d’un centime. S’agissant des rémunérations, les chiffres avancés par ces articles sont pour la plupart totalement fantaisistes et très éloignés de la réalité.

Par ailleurs, les fonctionnaires de l’Assemblée nationale font l’objet de sujétions particulières puisque leur rythme de travail est par nature imprévisible et qu’il requiert une disponibilité totale. Par exemple, les rédacteurs du compte-rendu de la séance publique, pour que ce dernier soit publié au plus vite, le rédigent à l’issue de cette dernière. Quand elle se termine à une heure du matin, comme c’est le cas depuis plus de deux semaines, leur travail prend fin à une heure très avancée de la nuit, de façon de plus en plus fréquente et imprévisible compte-tenu du déroulé des débats parlementaires.

Une fonction publique parlementaire autonome, indépendante de la fonction publique d’Etat, est la condition de l’autonomie de l’Assemblée nationale, telle que le prévoit la séparation des pouvoirs. Je défendrai donc sans relâche l’existence d’une fonction publique parlementaire et le professionnalisme des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, leur capacité d’adaptation aux débats de la vie parlementaire et leur neutralité politique qui garantit qu’ils soient au service de tous les députés.

Ceci ne veut pas dire que rien ne doit changer : nous devons adapter l’organisation des services de l’Assemblée nationale aux évolutions des attentes des députés, des citoyens et des fonctionnaires eux-mêmes.

C’est pourquoi, dès janvier 2018, j’ai confié aux deux secrétaires généraux de l’Assemblée nationale la mission de réfléchir aux évolutions de la fonction publique parlementaire. Ce rapport m’a été remis et a été présenté aux membres du Bureau et transmis aux organisations syndicales et aux présidents de tous les groupes de l’Assemblée nationale. Il porte sur l’ensemble des questions importantes : le périmètre et l’organisation des services, les carrières et le statut.

En lien étroit avec les questeurs, Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Eric Ciotti, je proposerai des orientations au Bureau de l’Assemblée nationale, où tous les groupes politiques sont représentés, à la fin du mois de juin, et après avoir rencontré l’ensemble des présidents de groupe et des organisations syndicales.

Cette réforme inédite dans l’histoire de l’Assemblée nationale nécessite le concours de toutes et tous, au premier rang desquels les agents de la fonction publique parlementaire. Elle permettra d’assurer une organisation du travail rénovée, de répondre à des impératifs de bonne gestion et de maintenir une qualité de service qui correspondent aux besoins d’une Assemblée nationale dont j’ai engagé la transformation.

François de Rugy

Président de l’Assemblée nationale